172 résultats pour « rogatoires »

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien vouloir

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien vouloir

Simone Gbagbo. Mme Taubira a salué une coopération de "qualité" avec la justice ivoirienne, notamment à travers "des commissions rogatoires internationales (...) et des demandes d'entraide". Le ministre ivoirien de la Justice, Gnénéma Coulibaly et son homologue française ont signé … novembre 2014, le juge d'instruction français saisi de l'affaire Cyril Paquaux a introduit des commissions rogatoires internationales, mais attend désormais le retour de la partie ivoirienne. L'enquête menée en France s'est orientée vers des cercles proches

concernée", a-t-il dit. "Sur le fond, par les voies habituelles, notamment dans le cadre d'une commission rogatoire, la justice française pourra saisir la Côte d'Ivoire et entendre la personnalité concernée (...) mais il faut que tout cela

appelé le Ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice, s'il y avait une commission rogatoire internationale sur cette affaire. Je n'en ai pas eu connaissance.Je pense que depuis 1961, la Côte d'Ivoire

ivoiriens de la Justice et des Affaires étrangères ne nous ont jamais signifié avoir été saisis d'une commission rogatoire internationale pour m'entendre" dans le cadre de cette affaire, a-t-il précisé. Accusé d'"attentat ou complot contre

fâcheux incident expliquant qu'elles s'étaient trompées de résidence, apprend le bimensuel. Les magistrats auraient évoqué une commission rogatoire mais l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Ouaga n'en aurait pas eu connaissance.  En fait du domicile

plus ni moins que d'une violation de domicile . Les magistrats burkinabè évoquent une commission rogatoire, mais l'ambassade de Côte d'Ivoire à Ouaga n'en a pas eu connaissance. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

issue de 27 ans de règne. "Les officiers de police judiciaire agissant dans le cadre de la commission rogatoire donnés par le juge d'instruction et sur la base d'éléments en leur possession sont allés faire une perquisition dans

portant sur "l'instruction préparatoire", a traité de deux thèmes, notamment, les mandats de justice et la commission rogatoire. La cérémonie de clôture de cette session de formation conjointe a été marquée par la remise de fax aux différentes unités