172 résultats pour « rogatoires »

dans ce cadre que le juge ivoirien et son homologue du tribunal militaire ont lancé en France des commissions rogatoires pour entendre certains militaires français. Dans le même contexte, ils ont demandé l'exhumation des corps des 9 militaires français … français incriminés dans les tueries de novembre 2004. Malheureusement, la France refuse de donner une suite favorable aux commissions rogatoires adressées par le juge ivoirien. Que cache, la France, elle qui est si pointilleuse sur les procédures ? Il ressort

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts … français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncées

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes substituts … français Patrick Ramaël à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les magistrats ivoiriens, la véracité de ces déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncés

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts … français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncées

parquet d'Abidjan, à partir d'indices concordants, se positionne désormais sur la piste française. Et demande par commission rogatoire, l'inculpation en France de quatre Français qui sont les ex-employeurs du disparu. Ceux-ci ont pour noms : Eric … Première dame Simone Ehivet Gbagbo. Sur les indices ayant amené, le parquet d'Abidjan à demander par commission rogatoire au juge français d'inculper les quatre Français, le procureur Tchimou Raymond a fait plusieurs révélations. A savoir que contrairement

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon. Vous

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon. Vous

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires, comme vous le savez, la présence du juge français, ici, qui a été acceptée, soit plus efficace … tous cas, les gens qu`il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l`enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu`il le faisait de la meilleure façon. Vous

avec qui nous en avons parlé au moins pendant cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon

avec qui nous en avons parlé au moins pendant cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon

enquête balistique sur le camp français et une autopsie des victimes françaises et américaines. " Nous avons émis des commissions rogatoires internationales à nos homologues de la France pour avoir certains renseignements dans le cadre des enquêtes, mais nous nous sommes … souveraineté de l'Etat français, ils ne peuvent pas coopérer avec notre juridiction dans le cadre de notre commission rogatoire." Révélait le juge Cissé Losséni en marge d'une audience qu'accordait cette semaine, le Commissaire du Gouvernement au collectif

accomplir des actes d'instruction en Côte d'Ivoire qu'il appartient de requérir, par voie de commission rogatoire, l'Etat de Côte d'Ivoire qui les (actes d'instruction) fait exécuter conformément à la législation ivoirienne. 3- Les témoignages

effectué plusieurs fois le déplacement à Paris pour l'exécution et le suivi de commissions rogatoires internationales par lui émises. Diplômé de la fonction publique Internationale de l'ONU depuis 2005 où il fut major de sa promotion, Masterien

France et aux domiciles des intéressés. Lors de leur séjour en France, dans le cadre de leur première commission rogatoire, à la fin du mois de juin dernier, les juges ivoiriens ont entendu toutes les personnes souhaitées alors qu'aucune

retrouvé la moindre trace - qu'il instruisait, il privilégie spectacle et show médiatique (même dans l'exécution des commissions rogatoires) à la manifestation froide de la vérité. Exaspérant d'un côté, les autorités du royaume chérifien qui l'ont déclaré

juges d'instruction Koffi Kouadio et Cissé Loceni, séjournent à Paris depuis le 15 juin pour exécuter une commission rogatoire internationale lancée par la justice de leur pays dans le cadre de trois enquêtes. Celles-ci portent respectivement

assez évasif. Pourtant c'est avec une verve déconcertante qu'il dit avoir demandé la poursuite de la commission rogatoire afin que les juges de son pays viennent en Côte d'Ivoire pour enquêter sur l'affaire Kieffer et interroger

Hélène. D'ailleurs M. Gbagbo a reçu Mme Kieffer comme le Président Sarkozy. Et nous souhaitons que les commissions rogatoires se poursuivent. Que le juge qui a été nommé puisse voir sa tâche faciliter dans l'enquête

ailleurs reçu, en son temps, Mme Kieffer. Nous souhaitons, a indiqué Bernard Kouchner, que les commissions rogatoires se poursuivent. Et que le juge qui a été nommé puisse voir sa tâche facilitée dans l'enquête qu'il continue de mener

global. L`affaire Kieffer n`a pas été oubliée. A ce propos, Bernard Kouchner a souhaité que la commission rogatoire se poursuive afin que les juges français fassent leur travail. Pierre Legrand legrand07539420@yahoo.fr

minutes" du dossier Kieffer lors de son entrevue samedi avec le président Gbagbo. "Nous souhaitons que les commissions rogatoires se poursuivent, que le juge qui a été nommé puisse voir sa tache facilitée dans l`enquête, et le président Gbagbo

notre grande surprise. Nous envoyons l'affaire à la police judiciaire. Sur instruction du doyen des juges, une commission rogatoire a été ordonnée pour perquisitionner l'imprimerie, sur exécution du commissaire Barro de la police judiciaire, une perquisition a été

Kessy quand la seconde, elle, dit avoir pour obstacle le doyen des juges d'instruction. En dépit des commissions rogatoires dans le cadre desquelles ces magistrats agissent. Mais rapidement, les médias français et même internationaux qui suivent ces affaires

écoutes sur son portable. Il ne reste plus, alors, qu'à le cueillir à Abidjan. Munie d'une commission rogatoire internationale, la juge Sylvie Gagnard, accompagnée par des policiers de la BRB, débarque sur place fin novembre. Et les ennuis

écoutes sur son portable. Il ne reste plus, alors, qu`à le cueillir à Abidjan. Munie d`une commission rogatoire internationale, la juge Sylvie Gagnard, accompagnée par des policiers de la BRB, débarque sur place fin novembre. Et les ennuis

écoutes sur son portable. Il ne reste plus, alors, qu'à le cueillir à Abidjan. Munie d'une commission rogatoire internationale, la juge Sylvie Gagnard, accompagnée par des policiers de la BRB, débarque sur place fin novembre. Et les ennuis

Tiacoh, la juge française chargée de l`affaire a récemment séjourné à Abidjan dans le cadre d`une commission rogatoire. Vu le profil tracé de l`escroc, c`est M. Kouadio Tiacoh Thomas à l`état civil, effectivement originaire

avril 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, est arrivé à Abidjan dans le cadre d'une commission rogatoire. Et depuis mercredi, trois militaires ivoiriens, à savoir un colonel, et deux sous-officier (dont les identités

information judiciaire a été ouverte. Il appartient au juge ainsi qu'aux enquêteurs à qui il va donner commission rogatoire de réunir ces preuves. Moi, j'ai simplement des indices et une fois que le parquet a des indices