172 résultats pour « rogatoires »

avancées notables. En effet, dans le cadre de cette information judiciaire, le Juge d'Instruction a, suivant commission rogatoire datée du 27 décembre 2019, instruit la Section des recherches de la Gendarmerie Nationale à l'effet de procéder aux actes … susceptible de fournir des informations relatives à l'origine des objets saisis. Agissant conformément aux missions de cette commission rogatoire, les officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles et résidences ainsi que de lieux divers

conscient de la primauté de Dieu et de la nécessité de la paix pour la réconciliation maintient cette prière rogatoire en faveur de la paix en Côte d'Ivoire qui se tiendra le samedi 15 février 2020. Cependant face

réquisitoire introductif parle de présomptions. Dans le cadre de ces deux procédures, le magistrat instructeur, suivant diverses commissions rogatoires émises au profit de la section de recherche de la gendarmerie et de la direction de la surveillance du territoire