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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

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Effondrement d'un immeuble à Yamoussoukro : Le député Séka Atsé entendu comme témoin assisté (Avocat)

fait une dizaine de morts à Yamoussoukro, le député Camille Séka Atsé a été entendu, mercredi, par une commission rogatoire du Parquet de Bouaké, comme témoin assisté, précise son avocat, Me Abdoulaye Ben Méïté dans un entretien avec la presse … capitale économique ivoirienne. Un juge d'instruction, un commissaire de police et un greffier composent cette commission rogatoire. Mon client n'est pas impliqué dans cette affaire d'effondrement d'immeuble à Yamoussoukro. Il a été plutôt entendu comme témoin

Effondrement d'un immeuble à Yamoussoukro : le député Séka Atsé Camille a été entendu, ce mercredi, son avocat Me Abdoulaye Ben Méité explique

lieu et place du déplacement du député, demander au juge d'instruction à l'effet d'une commission rogatoire afin que le député puisse être entendu à son domicile. En tant que conseil, à mon cabinet où il a élu … domicile, effectivement, les agents commis aux fins de cette commission rogatoire se sont donc déployés à mon cabinet où ils ont recueillis l'audition de mon client, a expliqué l'homme de droit. Il a, par la suite félicité