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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

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En visite officielle au Bénin, Ouattara et Yayi évoquent les mandats d'arrêt

président de la République, Alassane Ouattara, a évoqué, lundi, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne avec son homologue béninois, Yayi Boni, à l'occasion d'une visite de travail … Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a évoqué, avec son homologue, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne, révèle le communiqué final qui a sanctionné le séjour.  Les deux chefs d'Etat

Justice / Infractions économiques, atteinte à la sûreté de l'Etat, crimes de sang : Le parquet poursuit ses investigations

issue de la crise postélectorale. Le Parquet d'Abidjan révèle dans son communiqué, que quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays membres de la CEDEAO. L'objectif de ces commissions … rogatoires, c'est d'identifier les biens, meubles et immeubles appartenant aux personnes visées par les enquêtes, de rendre ces biens disponibles et de geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que, ceux-ci pourraient être

Offensives diplomatiques : Ce que les voyages de Ouattara ont rapporté

Pour ce faire, ils sont  disposés  à mettre en ?uvre, par exemple, les mandats d'arrêt et autres commissions rogatoires émis par Abidjan contre ceux des Ivoiriens en exil qui sont impliqués dans la crise post-électorale. Pour … Pour ce faire, ils sont  disposés  à mettre en ?uvre, par exemple, les mandats d'arrêt et autres commissions rogatoires émis par Abidjan contre ceux des Ivoiriens en exil qui sont impliqués dans la crise post-électorale. Pour

Communiqué de presse du parquet

crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants : -Sur les infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace … raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. En outre, d'autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d'Israël aux mêmes

Crimes de sang, crimes économique et atteinte à la sûreté de l'Etat : La justice va traquer les auteurs

Abidjan s'est lancé aux trousses de ces derniers dans l'espace CEDEAO. Selon le communiqué 14 commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judicaires des 14 pays qui composent avec la Côte d'Ivoire, l'espace … personnes ont des biens mal acquis hors de l'espace CEDEAO, a aussi délivré d'autres commissions rogatoires internationales aux autorités des ays européens tels que la France, la Belgique, le Canada et Israël, pour les mêmes raisons. Concernant

Infractions économiques, atteinte à la sûreté de l`Etat, crimes de sang : Le parquet aux trousses des hommes de Gbagbo dans la Cedeao

crimes de sang, l`on peut relever les faits suivants : -Sur les infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d`Ivoire l`espace … raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. En outre, d`autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d`Israël aux mêmes

Parquet d'Abidjan : Plus de gel des avoirs pour 31 pro-Gbagbo

crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants : -Sur les infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace … raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. En outre, d'autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d'Israël aux mêmes

Justice: communiqué de presse du Parquet d`Abidjan

crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants : -Sur les infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace … raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. En outre, d'autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d'Israël aux mêmes

Côte d`Ivoire: levée du gel des avoirs de 31 personnalités

sont en détention préventive à Boundiali (nord). Dans le cadre de l`enquête sur les infractions économiques, 14 commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux 14 autres pays de la Communauté économique des Etats d`Afrique … Ouest (Cédéao) pour geler biens et avoirs des personnes visées par les enquêtes, ajoute le communiqué. Dautres commissions rogatoires ont été délivrées à la France, la Belgique, le Canada et Israël

Communiqué final de la visite d'Accra

territoire. Le Président Alassane Ouattara a demandé, dans cet esprit, la mise en ?uvre complète des commissions Rogatoires et des Mandats d'arrêts émis contre des présumés coupables d'infractions commises suite à la crise post électorale. La partie ghanéenne