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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

Résultats 1–15 sur 16 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Enquête sur la disparition de Guy André Kieffer / Maître Rodrigue Dadjé (Avocat de Mme Gbagbo) -'La justice ivoirienne n'est pas un département du tribunal de Paris'

début du mois d'octobre 2010. Le juge Ramaël serait à Abidjan pour l'exécution d'une commission rogatoire relative à l'enlèvement de Maître Ghelber Xavier, Avocat au Barreau de Paris, le 7 novembre 2004 à l'Hôte Ivoire … disparition de Guy André Kieffer, ont adressé à l'Etat français une requête pour l'exécution d'une Commission rogatoire pour faire auditionner des faux témoins et faire inculper certaines personnes en France. Courant Janvier 2010, les juges ivoiriens recevaient

Disparition du journaliste Guy-André Kieffer : Les justices ivoirienne et française à couteaux tirés

remplir leur mission. Ils entendaient auditionner des citoyens français dont quelques personnalités. Ils n'avaient pas de commission rogatoire internationale et leur procédure comportait un vice de procédure, justifie une source proche de la justice française. De quoi irriter … Paris XII Val de Marne. Je vous dis que tout a été fait selon les procédures. La première Commission rogatoire internationale date du 9 septembre 2009 et tous les obstacles ont été mis pour ne pas en donner suite. Nous

Après Kieffer : Un autre français oppose Paris et Abidjan

Abidjan depuis dimanche soir 03 octobre 2010, "avait fait tout le nécessaire pour qu`on puisse exécuter la commission rogatoire internationale", a déclaré à l`Afp Me Farthouat. Qui a ajouté qu` "on l`a empêché de procéder à cette … commission rogatoire dont l`objet était de confronter Xavier Ghelber, l`avocat français à quatre personnes ``, qu`il aurait identifiées comme `` des gardes du corps de M. Gbagbo ``. Et Me Farthouat de dénoncer un "blocage" qui aurait des "raisons purement

L'avocat de Simone Gbagbo au juge Ramaël : La justice ivoirienne n'est pas un département du tribunal de Paris

témoin de l'affaire, il a dénoncé le refus du magistrat français de permettre l'exécution d'une commission rogatoire des juges ivoiriens à Paris. Ces derniers avaient demandé d'auditionner ce témoin, sans succès. Pour lui, Patrick Ramaël … octobre . Officiellement, le juge français est sur les bords de la lagune Ebrié pour l'exécution d'une commission rogatoire relative à l'enlèvement le 7 novembre 2004 à l'hôtel ivoire d'Abidjan de Xavier Ghelbert, avocat au barreau

Affaire Kieffer : Le juge Ramaël à Abidjan : L`avocat de Mme Gbagbo proteste contre sa présence

Patrick Ramaël en Côte d`Ivoire depuis le début du mois d`octobre 2010pour l`exécution d`une commission rogatoire relative à l`enlèvement de Me Ghelber Xavier, avocat au barreau de Paris, le 7 novembre 2004 à l`hôtel … employé à dénoncer la partialité dans la procédure. "En 2009, il avait refusé d`exécuter une commission rogatoire des magistrats ivoiriens En conséquence, je dénonce la partialité des juges d`instruction français en charge de l`enquête sur la disparition