172 résultats pour « rogatoires »

Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André

début du mois d'octobre 2010. Le juge Ramaël serait à Abidjan pour l'exécution d'une commission rogatoire relative à l'enlèvement de Maître Ghelber Xavier, Avocat au Barreau de Paris, le 7 novembre 2004 à l'Hôte Ivoire … disparition de Guy André Kieffer, ont adressé à l'Etat français une requête pour l'exécution d'une Commission rogatoire pour faire auditionner des faux témoins et faire inculper certaines personnes en France. Courant Janvier 2010, les juges ivoiriens recevaient

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien vouloir

juin 2012. Le 9 août 2013, une juge française décide de faire prospérer la plainte et lance une Commission Rogatoire Internationale à cet effet. Permettez-moi de vous donner lecture des termes précis de ladite Commission rogatoire et je cite … Losseni FOFANA ; - Monsieur Dramane TRAORE ; - Monsieur Ousmane COULIBALY ; - Monsieur Gaoussou KONE ; - Monsieur Martin Kouakou FOFIE. Mission de la Commission rogatoire : Ceci étant exposé, nous avons l'honneur de prier les Autorités compétentes de la Côte d'Ivoire de bien vouloir

remplir leur mission. Ils entendaient auditionner des citoyens français dont quelques personnalités. Ils n'avaient pas de commission rogatoire internationale et leur procédure comportait un vice de procédure, justifie une source proche de la justice française. De quoi irriter … Paris XII Val de Marne. Je vous dis que tout a été fait selon les procédures. La première Commission rogatoire internationale date du 9 septembre 2009 et tous les obstacles ont été mis pour ne pas en donner suite. Nous

dans ce cadre que le juge ivoirien et son homologue du tribunal militaire ont lancé en France des commissions rogatoires pour entendre certains militaires français. Dans le même contexte, ils ont demandé l'exhumation des corps des 9 militaires français … français incriminés dans les tueries de novembre 2004. Malheureusement, la France refuse de donner une suite favorable aux commissions rogatoires adressées par le juge ivoirien. Que cache, la France, elle qui est si pointilleuse sur les procédures ? Il ressort

dans la visite de ces magistrats. Ce que je sais, de leur mission ici, ils avaient adressé une commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes, il y a quelques mois pour annoncer leur mission. Ceux-ci n'avaient … interdiction pour venir en Côte d'Ivoire. Cette commission rogatoire porte sur un certain nombre de plaintes déposées par des ressortissants français auprès de la Justice française à la suite des événements de novembre 2004 à Abidjan. Et ces magistrats

fait une dizaine de morts à Yamoussoukro, le député Camille Séka Atsé a été entendu, mercredi, par une commission rogatoire du Parquet de Bouaké, comme témoin assisté, précise son avocat, Me Abdoulaye Ben Méïté dans un entretien avec la presse … capitale économique ivoirienne. Un juge d'instruction, un commissaire de police et un greffier composent cette commission rogatoire. Mon client n'est pas impliqué dans cette affaire d'effondrement d'immeuble à Yamoussoukro. Il a été plutôt entendu comme témoin

Abidjan ? Alors que les juges d?instruction français ont fait parvenir en février 2015 une commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes, celle-ci est demeurée à ce jour sans réponse , déclare Reporters sans frontières (RSF) qui appelle, avec la famille … sans frontières et l'association Vérité pour Guy-André Kieffer demandent aux autorités ivoiriennes de faire exécuter cette commission rogatoire le plus rapidement possible. Cela permettrait aux juges Paquaux et Beuf de faire avancer le dossier qui stagne depuis maintenant

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts … français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncées

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes substituts … français Patrick Ramaël à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les magistrats ivoiriens, la véracité de ces déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncés

juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans ce cadre qu'une mission judiciaire internationale dirigée par moi-même et comprenant deux de mes Substituts … français Patrick Ramael à se rendre à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire, dans le cadre de ses commissions rogatoires internationales, pour vérifier avec les Magistrats Ivoiriens la véracité de ses déclarations. Toutes les recherches faites sur les sites dénoncées

visite en Côte d'Ivoire, ce dimanche, Reporters sans frontières (RSF) demande la mise en ?uvre concrète des commissions rogatoires restées sans réponse depuis près d'un an. Douze années se sont écoulées depuis la disparition du journaliste franco-canadien … Ivoire et la France ont fait part de leur détermination commune à rétablir la justice. Pourtant, les commissions rogatoires restent sans réponse , débute la lettre adressée au chef du gouvernement français. Pour les signataires, en l'occurrence Christophe Deloire, secrétaire

ABIDJAN - La justice ivoirienne a lancé une commission rogatoire contre l`écrivaine française d`origine camerounaise Calixthe Beyala pour "recel de fonds volés ou détournés et blanchiment de capitaux" durant la crise ivoirienne de 2010-2011, selon un communiqué transmis … samedi à l`AFP. Un juge ivoirien a émis "une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises" en vue de l`"inculpation de Mme Calixthe Beyala pour des faits de recel de fonds volés ou détournés et de blanchiment

président de la République, Alassane Ouattara, a évoqué, lundi, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne avec son homologue béninois, Yayi Boni, à l'occasion d'une visite de travail … Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a évoqué, avec son homologue, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne, révèle le communiqué final qui a sanctionné le séjour.  Les deux chefs d'Etat