jeune magistrate, aidée de son Assistant, a débarqué sur les bords de la lagune Ebrié avec une commission rogatoire. Elle est venu tirer au clair des informations en sa possession. Sa mission en Côte d'Ivoire consiste essentiellement à interroger … liste de la juge comporte un nombre important de personnalités, s'oppose à l'exécution de la commission rogatoire. Le Procureur, selon nos informations, après avoir pris des instructions auprès du palais présidentiel, aurait décidé de faire obstruction au travail
blanchiment en bande organisée. L'artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d'une "commission rogatoire de juges d'instruction", suivie par le parquet national anti-criminalité organisée, a précisé ce dernier, confirmant une information du site
Rodrigue alias Euro Getheme, extrait de la maison pénale pour être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire pour association de malfaiteurs, vol en réunion avec violence à main armée, détention illégale d'armes et de munitions de première
conscient de la primauté de Dieu et de la nécessité de la paix pour la réconciliation maintient cette prière rogatoire en faveur de la paix en Côte d'Ivoire qui se tiendra le samedi 15 février 2020. Cependant face
réquisitoire introductif parle de présomptions. Dans le cadre de ces deux procédures, le magistrat instructeur, suivant diverses commissions rogatoires émises au profit de la section de recherche de la gendarmerie et de la direction de la surveillance du territoire
soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement, et volontairement , en plus de ce qu'aucune commission rogatoire n'aura été activée pour entendre le mis en cause, en France où il a été contraint à l'exil
Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet va envoyer une commission rogatoire internationale, dans la mesure où les autorités judiciaires ivoiriennes ne peuvent pas aller au-delà de leurs frontières, afin de permettre
communiqué du procureur qui explique cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous
Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous
mort de dix (10) personnes et fait dix-neuf (19) blessés, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de monsieur Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous
assurance vie, comme cela est confirmé par les résultats des perquisitions effectuées au Luxembourg et des résultats des commissions rogatoires. Responsabilité de Karim Wade Sur la responsabilité de Karim Wade, il aurait pu être poursuivi sur la base du montant
enquête sur la disparition, le 16 avril 2004 à Abidjan, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Sa commission rogatoire, lancée en 2014, ne sera exécutée qu'en octobre prochain par Ousmane Victor Coulibaly, le doyen des juges d'instruction
fait une demande d'acte auprès de la justice française. Les juges français ont délivré une commission rogatoire internationale. Il appartient donc à la justice ivoirienne de l'exécuter , explique à France Inter l'avocat de la famille Kieffer
ajouté. Selon l'avocat, le juge d'instruction chargé de l'enquête en France a envoyé une commission rogatoire internationale à la Côté d'Ivoire pour que des investigations soient menées autour de ce nouveau témoignage. Concrètement, relève une source
fait une demande d'acte auprès de la justice française. Les juges français ont délivré une commission rogatoire internationale. Il appartient donc à la justice ivoirienne de l'exécuter , explique à France Inter l'avocat de la famille Kieffer