Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

Résultats 31–45 sur 172 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Après Kieffer : Un autre français oppose Paris et Abidjan

Abidjan depuis dimanche soir 03 octobre 2010, "avait fait tout le nécessaire pour qu`on puisse exécuter la commission rogatoire internationale", a déclaré à l`Afp Me Farthouat. Qui a ajouté qu` "on l`a empêché de procéder à cette … commission rogatoire dont l`objet était de confronter Xavier Ghelber, l`avocat français à quatre personnes ``, qu`il aurait identifiées comme `` des gardes du corps de M. Gbagbo ``. Et Me Farthouat de dénoncer un "blocage" qui aurait des "raisons purement

L'avocat de Simone Gbagbo au juge Ramaël : La justice ivoirienne n'est pas un département du tribunal de Paris

témoin de l'affaire, il a dénoncé le refus du magistrat français de permettre l'exécution d'une commission rogatoire des juges ivoiriens à Paris. Ces derniers avaient demandé d'auditionner ce témoin, sans succès. Pour lui, Patrick Ramaël … octobre . Officiellement, le juge français est sur les bords de la lagune Ebrié pour l'exécution d'une commission rogatoire relative à l'enlèvement le 7 novembre 2004 à l'hôtel ivoire d'Abidjan de Xavier Ghelbert, avocat au barreau

Affaire Kieffer : Le juge Ramaël à Abidjan : L`avocat de Mme Gbagbo proteste contre sa présence

Patrick Ramaël en Côte d`Ivoire depuis le début du mois d`octobre 2010pour l`exécution d`une commission rogatoire relative à l`enlèvement de Me Ghelber Xavier, avocat au barreau de Paris, le 7 novembre 2004 à l`hôtel … employé à dénoncer la partialité dans la procédure. "En 2009, il avait refusé d`exécuter une commission rogatoire des magistrats ivoiriens En conséquence, je dénonce la partialité des juges d`instruction français en charge de l`enquête sur la disparition

Pré-forum Fesci : Damana Pickas, ex-SG, lance un appel au travail

parquet d'Abidjan, à partir d'indices concordants, se positionne désormais sur la piste française. Et demande par commission rogatoire, l'inculpation en France de quatre Français qui sont les ex-employeurs du disparu. Ceux-ci ont pour noms : Eric … Première dame Simone Ehivet Gbagbo. Sur les indices ayant amené, le parquet d'Abidjan à demander par commission rogatoire au juge français d'inculper les quatre Français, le procureur Tchimou Raymond a fait plusieurs révélations. A savoir que contrairement

Bernard Kouchner, à propos du recensement électoral: "L'INS contrôlera ce que fait la SAGEM"

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon. Vous

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères de France à abidjan - C'est pour rétablir les relations normales ivoiro-françaises

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires, comme vous le savez, la présence du juge français, ici, qui a été acceptée, soit plus efficace … tous cas, les gens qu`il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l`enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu`il le faisait de la meilleure façon. Vous

Le Collectif ivoirien vérité Guy-André Kieffer se réjouit des discussions

avec qui nous en avons parlé au moins pendant cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon

Visite du patron de la diplomatie français en CI - Bernard Kouchner : Les hélicos de Gbagbo ne seront pas reparés

Gbagbo, avec qui nous en avons parlé au moins cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon. Vous

Communiqué de presse du Collectif ivoirien vérité Guy André Kieffer

avec qui nous en avons parlé au moins pendant cinq minutes, sinon dix, et en demandant que les commissions rogatoires - comme vous le savez la présence du juge français, ici, a été acceptée- soit plus efficace et que les interlocuteurs … tous cas les gens qu'il veut rencontrer, il puisse les rencontrer et que l'enquête et la commission rogatoire se poursuivent. Le président Gbagbo a accepté tout cela, en disant qu'il le faisait de la meilleure façon

Coopération Côte d`Ivoire - France : Va-t-on vers un clash judiciaire

enquête balistique sur le camp français et une autopsie des victimes françaises et américaines. " Nous avons émis des commissions rogatoires internationales à nos homologues de la France pour avoir certains renseignements dans le cadre des enquêtes, mais nous nous sommes … souveraineté de l'Etat français, ils ne peuvent pas coopérer avec notre juridiction dans le cadre de notre commission rogatoire." Révélait le juge Cissé Losséni en marge d'une audience qu'accordait cette semaine, le Commissaire du Gouvernement au collectif

Evénements de novembre 2004 : La Commission d'enquête judiciaire veut passer à la vitesse supérieure

avec les autorités françaises qui se refusent à toute collaboration avec la justice ivoirienne. De fait, toutes les commissions rogatoires lancées par les enquêteurs ivoiriens n'auraient jamais eu en France, un début d'exécution. Ce qui inversement … magistrat français en charge du dossier est arrivé en Côte d'Ivoire dans le cadre d'une commission rogatoire, ce dernier a été autorisé à se rendre à Man avec l'assistance de la justice ivoirienne pour exhumer le corps

Lu dans le Monde diplomatique/ GÉNOCIDE RWANDAIS: ACCUSATIONS SUSPECTES CONTRE LE REGIME KAGAME

disposition du FPR par son allié ougandais. Si le juge français s'était rendu en commission rogatoire sur le terrain, il aurait découvert que la colline de Massaka se trouve dans le prolongement de la piste de l'aéroport … autre sujet de polémique. Le juge, qui s'est rendu à Moscou dans le cadre d'une commission rogatoire, assure avoir pu identifier un lot de quarante missiles fabriqués en ex-URSS et livres à l'Ouganda. Le président ougandais

Une seule hypothèse retenue

disposition du FPR par son allié ougandais. Si le juge français s'était rendu en commission rogatoire sur le terrain, il aurait découvert que la colline de Massaka se trouve dans le prolongement de la piste de l'aéroport … autre sujet de polémique. Le juge, qui s'est rendu à Moscou dans le cadre d'une commission rogatoire, assure avoir pu identifier un lot de quarante missiles fabriqués en ex-URSS et livres à l'Ouganda. Le président ougandais

Interview / Affaire Kieffer - Tchimou Raymond, Procureur de la République - Nous avons une piste externe assez intéressante

autres pistes assez intéressantes à exploiter. J'ai même demandé au collègue juge d'instruction de faire une commission rogatoire internationale pour que nous puissions explorer cette piste externe qui est assez intéressante. Cette piste externe nous conduira en France … jamais eu de blocage ni d'obstruction. Chaque fois que les collègues français demandaient, par voie de commission rogatoire internationale, à travailler avec nous, ils arrivaient à le faire sérieusement sans aucune pression. A tel point que notre collègue magistrat