172 résultats pour « rogatoires »

pour autant avoir enregistré une avancée dans son enquête. Arrivé dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire et avec la ferme volonté d'interroger des officiers ivoiriens notamment à l'Etat-major, il s'est buté

avion gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac, selon une source judiciaire. Ces perquisitions, menées mercredi sur commission rogatoire de la juge Xavière Simeoni chargée de l'affaire, ont eu lieu au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, près

police a été instruite pour entendre les mis en cause. Et cela risque de passer par une commission rogatoire étant entendu que toutes les trois personnes objet de la plainte vivent en France. Landry Kohon

Justice ivoirienne est totalement compétente pour le juger. A la limite, on peut nous demander une commission rogatoire. Encore que, dans ce cas, c'est la Justice ivoirienne qui entend l'individu. Après quoi, nous leur faisons parvenir le procès

dans le chronogramme. La visite des magistrats français s'inscrit, a-t-il expliqué, dans le cadre des commissions rogatoires lancées par la justice française avec qui la Côte d'Ivoire entretient un accord de coopération. Le problème

Ivoire, avaient prévu d`y rester jusqu`au 30 juin mais devant l`impossibilité d`exécuter leur commission rogatoire, ils ont finalement dû écourter leur séjour

entre eux de Côte d'Ivoire. Le 31 janvier 2007, la justice ivoirienne a remis une commission rogatoire aux autorités françaises pour demander l'exhumation à des fins d'autopsie des corps des soldats français tués à Bouaké. Nous