apaisement. Vous avez récemment été entendu au Tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre d'une commission rogatoire, dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Joël N'Guessan". Que retenir de cette audition
Alexis Gublin, avocat des proches du journaliste. Le juge d'instruction a envoyé cet été une commission rogatoire internationale à la Côte d'Ivoire pour que des investigations soient menées en lien avec ce nouveau témoignage. Concrètement, des fouilles pourraient
avec l'immunité diplomatique. Cette question doit se régler au niveau de la justice. Elle a envoyé une commission rogatoire à Abidjan. Depuis le mois de janvier, la justice ivoirienne a écrit à madame Sabine Khéris pour lui demander
instruction est ouverte. Et là encore, il faudrait que le juge d'instruction puisse les désigner par commission rogatoire pour leur confier une mission spécifique , a ajouté Me Dadjé Rodrigue, membre du Conseil des avocats de la défense. La composition
Soro ? C'est simple. Le Burkina ne peut interpeller M. Soro que dans le cadre d'une commission rogatoire, c'est-à-dire envoyer ses magistrats en Côte d'Ivoire avec l'accord des autorités judiciaires et exécutives ivoiriennes pour
concernée", a-t-il dit. "Sur le fond, par les voies habituelles, notamment dans le cadre d'une commission rogatoire, la justice française pourra saisir la Côte d'Ivoire et entendre la personnalité concernée (...) mais il faut que tout cela
appelé le Ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice, s'il y avait une commission rogatoire internationale sur cette affaire. Je n'en ai pas eu connaissance.Je pense que depuis 1961, la Côte d'Ivoire
ivoiriens de la Justice et des Affaires étrangères ne nous ont jamais signifié avoir été saisis d'une commission rogatoire internationale pour m'entendre" dans le cadre de cette affaire, a-t-il précisé. Accusé d'"attentat ou complot contre
plus ni moins que d'une violation de domicile . Les magistrats burkinabè évoquent une commission rogatoire, mais l'ambassade de Côte d'Ivoire à Ouaga n'en a pas eu connaissance. ... suite de l'article sur Jeune Afrique
fâcheux incident expliquant qu'elles s'étaient trompées de résidence, apprend le bimensuel. Les magistrats auraient évoqué une commission rogatoire mais l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Ouaga n'en aurait pas eu connaissance. En fait du domicile
issue de 27 ans de règne. "Les officiers de police judiciaire agissant dans le cadre de la commission rogatoire donnés par le juge d'instruction et sur la base d'éléments en leur possession sont allés faire une perquisition dans
portant sur "l'instruction préparatoire", a traité de deux thèmes, notamment, les mandats de justice et la commission rogatoire. La cérémonie de clôture de cette session de formation conjointe a été marquée par la remise de fax aux différentes unités
qualité. Elle s'est renforcée encore ces trois dernières années. Cette coopération se traduit notamment par des commissions rogatoires internationales, par des demandes d'entraide et par des échanges entre les magistrats. Bien entendu le Garde des Sceaux
novembre 2014, le juge d'instruction français saisi de l'affaire Cyril Paquaux a introduit des commissions rogatoires internationales, mais attend désormais le retour de la partie ivoirienne. "Reporters sans frontières se félicite de cette demande d'acte qui permet
jusqu'à 96 heures. Les interpellations ont été menées par la DGSI et la police judiciaire parisienne, sur commission rogatoire de magistrats du pôle antiterroriste. "Ce coup de filet intervient une semaine après l'arrestation pour des raisons similaires