172 résultats pour « rogatoires »

soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement, et volontairement , en plus de ce qu'aucune commission rogatoire n'aura été activée pour entendre le mis en cause, en France où il a été contraint à l'exil

Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet va envoyer une commission rogatoire internationale, dans la mesure où les autorités judiciaires ivoiriennes ne peuvent pas aller au-delà de leurs frontières, afin de permettre

communiqué du procureur qui explique cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous

Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de M. Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous

mort de dix (10) personnes et fait dix-neuf (19) blessés, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux officiers de police judiciaire, à l'effet de recueillir l'audition de monsieur Séka Atsé Camille, député d'Adzopé sous

assurance vie, comme cela est confirmé par les résultats des perquisitions effectuées au Luxembourg et des résultats des commissions rogatoires. Responsabilité de Karim Wade Sur la responsabilité de Karim Wade, il aurait pu être poursuivi sur la base du montant

enquête sur la disparition, le 16 avril 2004 à Abidjan, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Sa commission rogatoire, lancée en 2014, ne sera exécutée qu'en octobre prochain par Ousmane Victor Coulibaly, le doyen des juges d'instruction

fait une demande d'acte auprès de la justice française. Les juges français ont délivré une commission rogatoire internationale. Il appartient donc à la justice ivoirienne de l'exécuter , explique à France Inter l'avocat de la famille Kieffer

ajouté. Selon l'avocat, le juge d'instruction chargé de l'enquête en France a envoyé une commission rogatoire internationale à la Côté d'Ivoire pour que des investigations soient menées autour de ce nouveau témoignage. Concrètement, relève une source

fait une demande d'acte auprès de la justice française. Les juges français ont délivré une commission rogatoire internationale. Il appartient donc à la justice ivoirienne de l'exécuter , explique à France Inter l'avocat de la famille Kieffer