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voyage d'Alassane Ouattara au Ghana, en mars dernier, les autorités ghanéennes traînaient les pas, pour exécuter les commissions rogatoires lancées par la justice ivoirienne. Il a fallu l'arrivée au pouvoir de John Dramani Mahama, après le décès

Afrique du Sud a été interpellé par la police ghanéenne. Il aurait été arrêté, conformément à la commission rogatoire lancée par la justice ivoirienne. Mais, alors que certains s'attendaient au rapatriement du fugitif, et d'autres à sa relaxe

juin 2012 par la police camerounaise. Mais fait notable. Cette arrestation n'entre nullement dans le cadre des commissions rogatoires mises sur pied dans le cadre de la collaboration entre les juridictions qui ont décidé de collaborer avec le régime

pleine crise postélectorale. Les faits : un communiqué du Procureur de la République de CI, indique qu'une commission rogatoire va être adressée aux autorités judiciaires françaises aux fins de son inculpation pour des faits de recel de fonds volés

autorités judiciaires Togolaises. Par ailleurs, le Juge d'Instruction vient de transmettre au Ministère de la Justice une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises aux fins d'inculpation de dame CALIXTHE BEYALA, pour des faits de recel de fonds

ouvertesdepuis le 06 février 2012. Les Juges d'Instruction saisis poursuivent leurs investigations. Ainsi, en exécution d'une commission rogatoire du Juge d'Instruction du 10éme Cabinet, des Officiers de Police Judiciaire séjournent à Bouaké et Korhogo depuis

question de la mise sous séquestre exécutée sur les comptes bancaires des prévenus à l'étranger. "Une commission rogatoire a été lancée de la Côte d'Ivoire à cet effet", a-t-il déclaré au tribunal. "Oui, mais la mesure

organismes internationaux qui soupçonnent la Guinée-équatoriale de pays corrompu, je les invite à constituer des commissions rogatoires pour mener leurs enquêtes sur place. Justifiant sa longévité à la tête de son pays, le président Obiang argue que cela

ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats membres de la CEDEAO. - Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt ; - Des ordonnances de mise

Angola, Afrique du Sud, Israël, Emirats Arabes Unis et les 14 autres Etats-membres de la Cedeao. -Des commissions rogatoires ayant pour objet le gel des avoirs des concernés ont été jointes aux mandats d'arrêt ; -Des ordonnances de mise

ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats membres de la CEDEAO. - Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt ; - Des ordonnances de mise

faits susceptibles de contribuer fortement à la manifestation de la vérité, n'est pas encore terminée. Sur cinq commissions rogatoires mises en place, seulement deux ont pu rendre les résultats de leurs investigations. Les trois autres continuent les recherches. Estimant

octobre 2011, de l'audition d'autres témoins et de la mise en route de commissions rogatoires confiées aux officiers de police judiciaire (Opj) notamment ceux de la police criminelle. Il est question de faire des réquisitions auprès des compagnies

diplomatie ivoirienne a tenu à rassurer sur la volonté de coopération des pays qui accueillent ces exilés. Des commissions rogatoires ont été adressées à un certain nombre de pays. Ils ont demandé des informations complémentaires sur les mandats notamment

fronts national et international. Pas seulement dans l'UE, car le gouvernement ivoirien a lancé des commissions rogatoires dans plusieurs pays (Etats-Unis, Canada, Emirats Arabes Unis, Angola, Afrique du Sud) à l'effet de saisir les comptes éventuels