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gouvernement ivoirien a réagi ce mercredi 4 juin 2025 à la saisine du Comité des droits de l’homme des Nations Unies par Tidjane Thiam, président du PDCI-RDA et candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 octobre prochain … leader politique sur la scène internationale. Le ministre de la Communication a tenu à rappeler que la saisine d’organismes internationaux n’est pas une première. « La Côte d’Ivoire est un État souverain. Il est vrai qu’elle

homme en Côte d'lvoire, a annoncé le jeudi 12 septembre 2024, qu'elle a enregistré 42 saisines après les récentes violences à l'encontre de la communauté LGBTQ+ ou "phénomène Woubis" dans le pays. L'annonce … numérique aux agressions physiques dans des quartiers ( Socogi à Yopougon, à Bouaké par exemple). Nous avons enregistré 42 saisines et on s'est nous-mêmes auto-saisis dans certains cas", a dit Namizata Sangaré, la présidente du CNDH devant

République de Côte d’Ivoire d'apporter des précisions relativement à l'affaire portant sur la saisine de l'ONU par le président du PDCI-RDA pour obtenir sa réinscription sur la liste électorale ivoirienne pour l'élection présidentielle

décousus et partisans qui ne résistent pas à l'analyse juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection

Plusieurs agents de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la SODEXAM soupçonnés de détournement de

Côte d?Ivoire (Top News Africa) - Le parlement ivoirien se réunira en congrès le mardi 18 juillet 2023 sur saisine du président de la République Alassane Ouattara. Un communiqué rendu public ce samedi 15 juillet 2023, stipule que sur saisine

Droits de l’Homme (CNDH), consulté par Abidjan.net ce mardi 10 février 2026. Le rapport indique que les saisines liées à ces violences ont enregistré une augmentation de 6,08 %, passant … humains. Le rapport met en lumière une vulnérabilité particulière des personnes en situation de handicap. Sur l’ensemble des saisines liées aux VBG, 27 cas concernaient cette frange de la population, souvent exposée à des violences multiples

prochain à l'auditorium du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan, a appris Abidjan.net lundi de source officielle. " Sur saisine du président de la République, le président de l'Assemblée nationale, président du congrès, convoque mesdames et messieurs

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), sur saisine du Comité de Normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), décide des dispositions ci-après relatives au cadre réglementaire devant régir la couverture par les médias audiovisuels, de l"élection

ordre du jour, la problématique du fonctionnement du perchoir ivoirien, notamment les règles et procédures en matière de saisine. En effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine, en ce qui concerne l'adoption … autre côté le projet de loi. Dans le premier cas, il s'agit de la saisine, par un parlementaire ou groupe de parlementaires, de l'Assemblée Nationale en vue de statuer sur une nouvelle loi. Dans le second

animé mardi dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc … celle-ci (la sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler

déclarations du Premier Ministre relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements … grise sont soumises à des procédures parallèles de réclamations déterminées unilatéralement par la Cei et aboutissant à la saisine des juridictions dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes figurant sur la liste électorale provisoire

UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions … lundi 02 février 2026, et remise officiellement aux candidats le lendemain mardi 03 février 2026, a transmis une saisine au Comité d’Organisation, avec ampliations au Ministère de la Communication, au Conseil d’Administration de l’UNJCI

accepter les responsabilités qui en découlent : nous n'avons pas le droit d'exprimer des positions politiques. De la saisine du Conseil Constitutionnel Dans la saisine par voie d'action c'est-à-dire lorsque, par exemple … vingt millions que nous sommes, le Conseil constitutionnel avec ses sept membres aurait beaucoup de difficultés à statuer. La saisine ouverte au citoyen existe au Bénin ; pour le moment, nous ne l'avons pas. Peut-être que demain, si nous

avril 2011 du Président Laurent Gbagbo, il vous écrit à nouveau le 3 mai 2011, mais cette fois, sa saisine demande de limiter vos enquêtes aux violences postélectorales j'entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte … ensemble du territoire.. Contre toute attente, vous avez curieusement décidé de vous en tenir à cette dernière saisine, tel qu'il résulte de votre acte de saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date

Nouhad Rachid, ne s'est prononcée que sur la recevabilité du pourvoi ainsi formulé. Statuant donc uniquement sur la saisine, la Cour a débouté les adversaires de M. Hassan. Ce faisant, la CCJA réagissait aux arguments de Me M'Baïpor … Wahab Nouhad Rachid irrecevable. S'agissant de la deuxième décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab

cette rencontre avec la presse nationale et internationale, la réaction de Bamba Cheick Daniel à propos de la saisine du Comité National Olympique Côte d'Ivoire (CNO-CI) par un groupe d'individus non identifiés ( !?) aux fins d'invalider … FITKD, pourtant tenue dans le respect des dispositions statutaires de la FITKD, le 11 décembre dernier. Une saisine qui a amené le CNO-CI à adresser un courrier le 23 mars 2017; courrier dans lequel il a repris presqu

personne, nous sommes à l'hémicycle, l'Assemblée nationale est une institution importante et je pensais que sa saisine devait se faire avec toute la rigueur que requiert la situation. J'ai souhaité que ce que j'ai considéré comme … lois qui doivent être débattus à l'Assemblée nationale doivent être forcément du chef de l'Etat,  quand la saisine de cette institution est déjà signée du président de la République? La lettre de saisine est un courrier de transmission

gouvernement. Il est ensuite transmis à l'Assemblée Nationale. Ce qu'on appelle en d'autres termes la saisine. Cette saisine est déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Elle est enregistrée ainsi que les éléments qui constituent … papiers comportant les projets de loi aux différents députés. Précision de taille, il faut dire que la lettre de saisine est signée par le président de la République qui est l'auteur du projet de loi. Ce qui a été

veulent pas entendre parler de Guillaume Soro. Alors que le communiqué du président de la République relatif à la saisine du procureur de la République fait mention d'une affaire de 10 milliards FCFA que Désiré Tagro et Guillaume Soro … disons pas que cette institution est morte, mais que ce soit le Rhdp qui opte subitement pour sa saisine pour une enquête est une flagrante contradiction avec lui-même. Même si l'enquête était confiée au parlement

affaire des 429034 inscrits clandestins continue de faire des vagues. Le dernier rebondissement concerne la saisine du Procureur de la République par le ministre de l'Intérieur, aux fins de diligenter une enquête sur ladite affaire. Ainsi, le ministre … écheveau que constitue le repêchage des 429034 inscrits clandestins. Du coup, cette affaire prend une tournure inattendue. Puisque la saisine du Procureur de la République sous-tend que l'on n'est plus sous l'empire de l'Accord politique

leaders communautaires, les femmes et les jeunes ont renforcé leurs capacités sur la nature et le mode de saisine des juridictions en Côte d'Ivoire, lors d'un atelier initié, jeudi 21 janvier 2021, dans le cadre du projet … ordonnance de renvoi du juge d'instruction, de citation directe, de l'avertissement à prévenu, de comparution volontaire, de saisine en matière de flagrant délit et de convocation par officier de police judiciaire. L'atelier avait pour objectif de former

requérants. Les procédures internationales engagées par les Conseils de M. Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion … liberté d'opinion et d'expression et du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. La saisine du Comité des droits de l'homme de l'Union interparlementaire (UIP) qui traite des plaintes relatives à des violations

Séguéla, Les trois modes de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) ont été expliquées aux populations et autres autorités administratives de Séguéla, lors de deux séances de sensibilisation organisées jeudi et vendredi à la préfecture. Selon … département. Tout en conseillant de ne pas tomber dans la délation, Mme Silué a précisé que ce mode de saisine se fait avec des preuves à l'appui et peut être anonyme ou officiel. Est puni d'un emprisonnement

place. Sur les 31 conseillers que compte le conseil régional, les 19 qui étaient pré- sents ont signé une saisine de la tutelle pour demander la destitution pure et simple du bureau. En plus, deux autres conseillers ont signé cette … saisine après coup car ils étaient absents pour des raisons d'indisponibilité à la date de la réunion organisée à cet effet. Ce qui fait aujourd'hui 21 conseillers sur 31 ; soit plus de 70% des membres du Conseil

différends et le second en matière de fraude, corruption ou irrégularités. Elle a ensuite rappelé les conditions de saisine et les effets de la saisine. Sur ce dernier point, la conférencière a indiqué que la saisine … dénonciations d'irrégularités, abus ou actes de corruption. Elle a cependant précisé que la suspension consécutive à une saisine en matière de litige ou différends peut être levée sous certaines conditions par décision expresse du Président de l'Autorité

différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine et les effets de la saisine. Sur ce point, M. BILE a indiqué que la saisine … dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant précisé que la suspension consécutive à une saisine en matière de litiges ou différends peut être levée à certaines conditions par décision expresse du Président de l'Autorité

ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres sur lesquels le Président du Conseil constitutionnel a fondé … hôtel du Golf. Dés lors, il n`avait d`autre choix que d`user de la procédure d`auto-saisine et de déclarer nuls et de nul effet les résultats proclamés par la CEI. Ainsi, a-t-il conclu

propos de la CPI que vous venez d'évoquer, pouvez-vous nous dire à quel niveau se situe votre saisine de la CPI ? B.P.L : C`est un combat que nous avons commencé, nous le poursuivons. Mais sachez que tous … politique cherche à promouvoir son programme de gouvernement, vous avez décidé de saisir la CPI. Pensez-vous que cette saisine est un acte important pour un parti politique ? B.P.L : Cette saisine est bien sûr un acte important pour un parti

mêmes lors d'une explication au sommet dans leur parti ; mais également à travers l'objet d'une saisine du procureur Tchimou par le président de la République. Morceaux choisis : 1. Dans les révélations faites par lui, Monsieur Tagro affirme … été investis dans le parti (L'Expression n° 288 du lundi 14 juin 2010.) 2. Dans sa saisine adressée au procureur Tchimou, le président de la République demande à celui-ci de déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur

procureur de la République vendredi dernier dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet sur la récente saisine de M. Laurent Gbagbo, le Premier ministre, chef du gouvernement, Guillaume Soro, est-il encore légalement et légitimement fondé … Premier ministre, lui, n'intervient pas comme un simple témoin. Il est présumé complice d'un délit. Car la saisine du président de la République le met pratiquement dans le même sac que le ministre Tagro en ce qui concerne

République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions de la saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse … conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier 2010, dans un communiqué, le porte-parole du Président de la République, monsieur Coulibaly Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne

inscription sur la liste électorale doivent préalablement et impérativement être portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). 2. La saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise … dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable à tout recours judiciaire, et ont rendu des décisions d`irrecevabilité quand

dans la filière avant de prendre les problèmes de ladite filière à son compte? Certains analystes soutiennent que la saisine formulée par le Chef de l'Etat au procureur de la république n'est pas du tout innocente. Pour … simple et bonne raison que cette saisine constitue de facto un obstacle à l'audition demandée par les députés. Si une procédure d'information judiciaire est lancée par le procureur de la république contre les gestionnaires de la filière café

saisine médiatique du procureur de la République par le chef de l'Etat est loin de laisser entrevoir une réelle volonté de recherche de la vérité sur les fortes présomptions de détournements dans la filière café cacao. Laurent Gbagbo … argue de troubles graves à l'ordre public pour donner un vernis légal à sa démarche. Mais, pourquoi cette saisine directe et subite? L'analyse des évènements récents pourrait sans doute donner quelques pistes. En principe, le Procureur est sous

améliorer la qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour y arriver, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place, entre autres l"application mobile dénommée "Service Public CI". Une application qui rapproche … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier ( osep@modernisation.gouv.ci ). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour l'atteinte de cet objectif, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place. Il s'agit, entre autres, de l"application mobile dénommée ""Service Public … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier (osep@modernisation.gouv.ci). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

Conseil national des droits de l"Homme (CNDH) a enregistré pour la période 2020, 1765 saisines dont 1287 entièrement traitées, a révélé le mardi 21 septembre 2021 à  Abidjan, la présidente de cette autorité indépendante, Namizata Sangaré. Parmi ces saisines

Bondoukou ? La population de Motiamo a été instruite, mercredi 09 décembre 2020, sur les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), lors d'une séance de sensibilisation, en présence de la chefferie traditionnelle locale. Cette … région. Selon le président de la commission régionale des droits de l'Homme, Kossonou Richard, le mode de saisine doit se faire par appel au numéro vert du CNDH en cas de constat de violations des droits de l'homme

Guillaume Soro et de 18 de ses proches détenus en Côte d'Ivoire, ont annoncé vendredi à Abidjan la saisine d'institutions européennes et internationales pour dénoncer des procédures et détentions arbitraires impliquant leurs clients. Nous avons saisi en urgence … procédure exceptionnelle à bien d'égards et des conditions indignes de détention . Elle a annoncé par ailleurs la saisine du Groupe de travail sur la disparition forcée. Cette requête va concerner M. Guy Logbo le jeune frère de l'épouse

secrétaire exécutif en chef du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition), Kakou Guikahué, sont cités dans une saisine contestant la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Ces personnalités et sept autres, ayant tous pour … urgence présenteraient un risque de dommages irréparables . En conséquence elle a rejeté la demande. Suite à une décision sur saisine de l'ONG Action pour la protection des droits de l'Homme (APDH), la Cour avait rendu le 18 novembre

tribunal de première instance du Plateau a ouvert mardi, à l'audience de délit économique, le premier dossier de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), portant sur les soupçons de corruption et infractions assimilées au sein … directeur exécutif de cette structure pour les infractions ci-dessus mentionnées. Ce sont environ huit dossiers de saisine que l'organe étatique en charge de la bonne gouvernance, a transmis au procureur d'Abidjan. La HABG, qui est une autorité

secret ? Tout aurait été déjà déclenché avec cette bataille juridique avec le rejet de la nouvelle CEI et la saisine de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples. La bataille juridique à la Cour africaine pour … RHDP qui leur trouble déjà le sommeil. Elle s'en servira demain quand le moment sera venu de cette saisine pour ?'descendre dans la rue'' et réclamer le départ de ce pouvoir pour son ?'passage en force'', quant

intérêt publics et aux documents publics(CAIDP) a rendu publiques, depuis 2015, 14 décisions parmi une centaine de saisines d'usagers, a appris, vendredi, APA de source officielle sur place dans la capitale économique ivoirienne. L'information a été révélée … Homme en Côte d'Ivoire (APDH). La CAIDP a rendu 14 décisions sur environ une centaine de saisines .Nous faisons beaucoup de médiation , a-t-il précisé, saluant des avancées en Côte d'Ivoire, sur ce sujet. Il en veut

glorifier les seuls entrepreneurs de l'action. Pour l'OIDH, un bref rappel de la procédure de la saisine qui a abouti à l'arrêt de la Cour s'impose. Ce rappel permettra de connaître les véritables auteurs … changement à venir, leurs aspirations à l'époque de la saisine et la façon dont ils souhaitent la réalisation de la réforme de la CEI. Les faits se déroulent en juillet 2014. L'Etat de Côte d'Ivoire vient

Etat et institutions assimilées d'Afrique (FIGE), Théophile Ahoua N'Doli, a appelé samedi à Abidjan à une auto-saisine des entités de contrôle de l'ordre administratif en vue de leur indépendance , à la clôture de la 8è réunion … organisation. On ne peut pas passer sous silence le pouvoir d'auto-saisine des IGE (Inspections générales d'Etat) qui apparaît comme un instrument et une prérogative de contrôle renforçant leur indépendance et leur crédibilité , a dit M. Théophile

bonnes relations de travail avec plusieurs organes. Mécanismes de levée de la protection des données à caractère personnel, saisine de l'ARTCI et sanctions infligées aux opérateurs Un opérateur peut lever la protection des données à caractère personnel lorsque … leur mission. La protection des consommateurs fait également partie de nos attributions. Par conséquent, il existe une possibilité de saisine. Récemment, Orange a lancé une opération dite ?'24h d'appels gratuits'' qui a causé plus de désagréments que de bien

Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue , dit l'article 135. ?' À première vue, ce texte est clair et sa compréhension aisée, mais … interprétation de l'article 135 de la Constitution, notamment la clarification de la notion de juridiction, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, la détermination nature de la norme pouvant être contestée, la clarification de la notion de plaideur

actes d'achat de conscience afin que les signataires renoncent à leur signature. Toute chose inopérante, puisque la saisine du Comité Exécutif est déjà actée. Parallèlement, le Comité Exécutif tente de remettre en cause sa saisine par des subterfuges juridiques … tient à informer l'opinion nationale et internationale, la FIFA et la CAF, que pour elle la saisine du Comité Exécutif est parfaitement valable. Le Comité Exécutif lui-même en a pris acte par un communiqué, le 03 janvier

vais bientôt rentrer en grève , a-t-il précisé à son auditoire, tout en insistant sur la saisine par écrit. Après cette étape, vient celle de la ?'conciliation obligatoire'' qui dure 10 jours et qui doit être menée … février 2016, a pour vocation de promouvoir et de protéger les droits humains par des actions de saisine et d'auto-saisine, rappelle-t-on. (AIP) kkp/fmo Commentaires

Après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense, lundi 15 mai, la Haute cour de Justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, a suspendu le procès. Tous comparaissent pour leur implication … avocats de la défense ont effectué leur retour au procès de Blaise Compaoré munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, ils avaient quitté l'audience, suite au refus de la Haute cour de Justice de saisir

portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du tribunal du commerce. Réunis mercredi à la Rotonde du parlement ivoirien, mercredi, les députés après avoir écouté le Garde … cadre d'une médiation ou d'une conciliation, de rendre la tentative de règlement amiable obligatoire avant toute saisine du tribunal de commerce . Le nouvel article 22, quant à lui, donne la prérogative aux juridictions de juger l'irrecevabilité

Cour Suprême. Et de poursuivre, le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité … décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution

administrative de la Cour suprême. Le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité … décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution

aurait du déléguer ses pouvoirs à Daniel Kablan Duncan. Que la vice-présidente, Sara Sako, brandisse une lettre de saisine dument signée des mains du chef de l'Etat (et dont nous publions la copie), lue à haute et intelligible … soient effectivement signés par le président de la République . En d'autres termes, jamais auparavant, hormis la lettre de saisine, les autres textes, en l'occurrence les exposés des motifs, n'ont porté de signature. Cela depuis Houphouët-Boigny

également à ce niveau-là. L'autre exception, lorsque l'Etat a ratifié le statut, les modes de saisine sont : soit l'Etat demande à ce qu'on ouvre une enquête, soit le procureur, de son propre chef peut … incident où des membres de la cour se sont rendus conformément aux enquêtes relatives à la saisine par rapport à une saisine du Conseil de sécurité. Des membres y ont été emprisonnés parce qu'ils n'avaient pas ces privilèges

dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre Administrative de la Cour Suprême ne s'est pas prononcée dans le délai susmentionné, la candidature … rejet. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre Administrative de la Cour Suprême ne se prononce dans le délai, la candidature doit être enregistrée. Lorsque

gouvernement ivoirien, par le biais du ministre des Ressources animales et halieutiques, Kobénan Kouassi Adjoumani, a confirmé la saisine de 12,1 tonnes de crevettes stockées dans des conditions quelque peu confuses dans un entrepôt au port de pêche … était hier à l'occasion d'une visite de contact sur le terrain. Nous avons donc opéré une saisine de la marchandise. Nos services, au niveau sanitaire, vont faire le contrôle et s'il s'avère que ce contrôle

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … Nationale de Régulation des Marchés Publics ; Vu l'arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation

contre Mme Martine Aubry, l`ex-premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) français, pour propos outrageants , et d`une saisine de l`Organisation des Nations Unies (ONU), par courrier signé du porte-parole de l`ex-chef de l`Etat … dans le cadre de la crise militaro-politique en Côte d`Ivoire. Que valent cependant ces plaintes et autres saisines adressées à la France ou à l`Onu, qui ont pris une part active aux cotés d`Alassane Ouattara dans

Changement, il s'agit de réunir les victimes et associations de victimes pour leur expliquer le mode de saisine de la Cour pénale internationale, après l'appel à témoin lancé par la juridiction internationale depuis le 17 juin dernier … associations de victimes des événements douloureux de la crise post-électorale pour leur apprendre les rouages de la saisine de la Cour pénale internationale. Pour Alphonse Soro, il est impératif que la justice fasse son travail pour

Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau N/Réf : N°230/GEPCI/PDT Objet : Saisine relative au gel des avoirs de Monsieur Assi Adon Amédée Monsieur le Procureur de la République, Le Groupement des Editeurs … Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires

victimes de la crise postélectorale. Ce séminaire dont l'objectif est de les instruire sur les mécanismes de saisine de la Cour pénale internationale (CPI), fait suite à l'appel à témoins lancé par ladite Cour à leur intention. Selon … heures. Au cours de cette rencontre, les victimes seront informées, formées et encadrées sur les différents mécanismes juridiques de saisine de la CPI. Le 17 juin 2011, la CPI a lancé un appel à témoins aux victimes de la crise

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 7 : l'article 14 est ajusté comme … décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante. Il statue dans les trois jours de sa saisine. L'appel n'est pas suspensif en ce qui concerne la peine de l'interdiction de publication et de diffusion. Article

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … front relatif aux concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied

dans la mesure où le pays n'a pas encore ratifié les statuts de Rome. L'objectif de cette saisine de la Cour pénale internationale (CPI) vise dans un premier temps à contourner la lenteur de la justice ivoirienne … Ouattara qui est la base des malheurs ( ?) de la Côte d'Ivoire, pourquoi n'applaudisse pas sa saisine de la CPI ? Grâce à l'effet retour du bâton , ils auraient dû espérer que la justice internationale condamnera les vrais bourreaux

acceptable au niveau de notre juridiction. On sait que la cour n'a pas une capacité d'auto-saisine. Cela n'est-il pas une entrave à l'action publique? Je suis un peu d'accord avec vous … été proclamées. Mais, ce qu'on peut dire pour l'instant, est que même sans cette capacité d'auto-saisine, le fait est qu'actuellement, il y a certains recours qui ne sont pas ouverts aux individus, mais plutôt

autorité administrative indépendante, est portée à l'appréciation de la justice. C'est dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme … Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle-ci ne suspend pas les effets de la décision de la Cei. La justice, notamment le tribunal a 8 jours pour statuer à compter de sa saisine

demeure pas moins que celles-ci sont sceptiques quant à la suite qui sera donnée à cette saisine. En effet, il ressort de l'analyse de certains spécialistes des questions judiciaires que les dossiers transmis au Conseil de sécurité … admet-il. C'est donc à la lumière de ce verrou qui risque d'empêcher que la présente saisine aboutisse également que des observateurs de la scène politique ivoirienne pensent que l'action du Rhdp vise surtout à mettre

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes -Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes - Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

aussi bien administratives (devant la Commission chargée des élections) que judiciaires (devant les tribunaux). C`est cette phase de saisine des organes compétents, en vue de rétablir dans l`ordre, ce qui mérite de l`être, qui est qualifiée … requérant. Tout ce travail est fait dans un délai de huit (8) jours au tribunal, à compter de sa saisine pour statuer. Et ce, conformément à l`article 12 nouveau, du code électoral impartit dans son dernier alinéa

près le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour application d'une justice impartiale et équitable, adjonction de cette saisine (du défenseur) au dossier Kieffer, prononciation d'un non-lieu sur l'affaire Kieffer et remise en liberté totale … Jean Tony Oulaï. Des ampliations de cette saisine ont été faites notamment au procureur de la République de France ainsi qu'à celui de la République de Côte d'Ivoire. De même qu'à Patrick Gachon, doyen des juges

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 7 : l'article 14 est ajusté comme … décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante. Il statue dans les trois jours de sa saisine. L'appel n'est pas suspensif en ce qui concerne la peine de l'interdiction de publication et de diffusion. Article

semaine après la saisine du chef de l'Etat, la machine judiciaire est en marche. Les dirigeants du FDPCC, structure de gestion de la filière café-cacao, ont été entendus par la police économique. Les officiers de la police économique … République, la police interroge depuis quelques jours les gros bonnets de la filière café-cacao. Une semaine après la saisine du procureur par le chef de l'Etat, la machine judiciaire semble être en marche. Selon une source proche

Etat est plus que suspecte et suscite mille et une interrogations. Quel est l'objectif réel de la saisine du procureur Tchimou ? Quelles sont les motivations profondes de Laurent Gbagbo qui, jusque-là, dans une attitude complice, laissait ses protégés … rond", trouveraient peut-être des "poulets morts" là où il ne fallait pas. D'ailleurs, depuis quand la saisine du procureur de la République débouche-t-elle sur des résultats ? En tout cas, il faut s'inquiéter de cette mise

autres circonstances, c'est une initiative qui aurait dû être saluée et applaudie. Mais la récente saisine du procureur de la République Raymond Tchimou par le chef de l'Etat aux fins d'enquêter sur la gestion de la filière … café-cacao apparaît comme une vaste escroquerie de l'opinion publique. Car le but inavoué de cette saisine c'est d'empêcher la comparution des dirigeants en charge de la filière devant l'Assemblée nationale. D'abord l'acte

saisine d'une confédération de syndicats, la justice refait parler d'elle dans la filière. Faisons défense aux ex-membres du Conseil de gestion provisoire du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … Celle-là a été prise hier par le président du Tribunal de 1ère instance d'Abidjan, Blé Antoine, sur saisine de la confédération des syndicats agricoles représentée par Dally Koffi. Exaspéré par ce qu'il considère comme un acharnement

Finances à la Présidente du Conseil d'Administration du FRC en date du 12 août 2004 (0092) Saisine du CIMP pour avis sur acquisition par le FRC de DAFCI par le Commissaire du Gouvernement du FRC en date … acquisition des droits sociaux de la société DAFCI (Bolloré°), avant consultation du CIMP. Il lui rappelait que la saisine du CIMP contraignait le Conseil d'Administration à surseoir à toute décision. Ayant appris le 9 août 2004, qu'en dehors

services de l’institution sur toute l’étendue du territoire national, grâce à la diversification des moyens de saisine, notamment par téléphone, courrier, mail et plateforme numérique. La seconde priorité porte sur l’excellence opérationnelle, avec pour objectif d’améliorer … public et les réseaux sociaux, afin de mieux faire connaître les missions de la Médiature et ses mécanismes de saisine

nationalité ivoirienne " est contestée devant ladite juridiction.Par conséquent, le tribunal de première instance d'Abidjan entend vider sa saisine en contestation de la nationalité ivoirienne de M. Thiam avant de lui délivrer un certificat de nationalité. L'information … surseoir à la délivrance dudit acte jusqu'à ce que le tribunal saisi de la contestation vide sa saisine", a fait savoir l'ordonnance. Le PDCI-RDA, rappelle-t-on, a été assigné en justice par Valérie Yapo

intensité et l’amplitude ne laissent personne indifférent. Dans l’ordre chronologique : Le 25 Février 2025, saisine de quatre militants contre le Président TIDJANE THIAM ; Le 20 Mars 2025, une première affaire initiée par Dame YAPO Valérie … Parti soit mis sous l’administration provisoire. DE L’ANALYSE Vu que les auteurs de la saisine du 25 Février 2025 ont fait leur mea-culpa et ont retiré leur plainte ; Vu que, au fond, toutes les injonctions judiciaires orchestrées

janvier 2025 à la sous préfecture d’Atoutou, département de Jacqueville, l’essentiel de l’usage du portail de saisine dudit observatoire, l’applicatif dénommé "Miliê".Cette présentation qui se situe dans le cadre de la vulgarisation et la promotion … bonne gouvernance mais surtout à en faire l’écho dans leurs lieux de résidence.Plusieurs autres canaux de saisine sont à la disposition des requérants notamment le téléphone, le courrier. L’OSEP a été créé en par décret en février

Abidjan- En cas d'accident sur la voie publique, il existe deux voies de saisine du Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour la prise en charge des victimes. Soit adresser un courrier au FGA après un constat attestant

votre correspondance informant la FIF de votre constitution pour le compte du club ISCA ainsi que de la saisine du TAS», a t-il écrit.A LIRE - Football/Ligue2: Inova Sporting Club Association (ISCA) saisit le Tribunal arbitral du sport … effet "d'empêcher la tenue du match" contre FC Yamoussoukro Il a expliqué que malgré cette saisine, la FIF est tenue de se conformer à la décision N°009/2024 du vendredi 21 juin 2024 de la Commission de Recours

dit.Rattaché à la Fonction Publique, l' OSEP entend ?uvrer, entre autres, pour la gestion de la saisine, notamment, des préoccupations des usagers clients, dans les services, l'auto saisine, les enquêtes, soit sectorielles, régionales et nationales

faites rouler dans la farine parce que vous aimez un boulanger ?. Ainsi, le conseil de la HACA sur auto saisine et saisine des membres du Parti des Peuples Africains de Côte d'Ivoire (PPA-CI) considère que ?les propos tenus

charge de promouvoir l?OSEP auprès des services publics et des populations en région, de réaliser les activités de saisine et d?auto-saisine et de produire des rapports périodiques d?activités. L?OSEP a été créé depuis

principaux points, notamment le nouveau cadre légal de la régulation et ses implications, la présentation du paysage audiovisuel, les saisines et auto-saisines de la HACA, la gestion la bande FM, le contrôle du pluralisme et les relations de collaboration

ligne déclarés. René Bourgoin a indiqué qu'au cours de l?année 2022, la HACA, aux termes des saisines et des auto-saisines, a pris plusieurs décisions à l?encontre de médias audiovisuels. Ainsi, en 2022, la HACA

enregistré 181. Ils étaient 121 en 2022 ", a-t-il ajouté, précisant qu"en cas de fraude ou de saisine pour manquement à  l"éthique et à  la déontologie, la carte est retir??e momentanément ou définitivement au journaliste … période de saisine et de recours est ouverte. Les réclamations peuvent se faire à  l"Autorité nationale de la presse (ANP) ou à  la Haute autorité de la communication audiovisuel (HACA). Le directeur de cabinet, Martial Adou, a indiqué

mettant l"accent sur son importance, le contexte de sa création, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Les outils de saisine en ligne, les applicatifs e-requête et e-fournisseur

effet de prendre toutes les mesures pour traduire Dr DOUA Jonas en conseil de Discipline ; 3. Saisine du Conseil National de l"Ordre des Médecin en vue de l"instruction du dossier ; 4. Saisine de la Société

offusqué de cette attitude des chefs d"entreprises dont la conséquence est qu"il y a très peu de saisines des services de la douane ou du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC). Le colonel Ban Eugène … ajoute que ce qui fonde le contrâle douanier, c"est le dépât de la demande d"intervention. Sans une saisine, il n"y a pas de capacité pour la douane de retenir des marchandises pendant une dizaine de jours pour

faculté d"ordonner le report du scrutin dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par la Commission chargée des élections. Lorsqu"à  l"issu du premier tour, l"un des candidats arrivés au second tour … reporter l"élection du Président de la République dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par le Président de la Commission chargée des élections. Dans les deux cas, l"élection du Président de la République

consommateurs...les raisons de la création de cette Médiation de l'Assurance en Côte d"Ivoire, les conditions de saisine du Médiateur, les acquis du Médiateur dans le règlement des sinistres, l"incidence du Médiateur dans les pratiques des sociétés … permettra le maintien et la poursuite des relations d"affaires entre les assurés et les assureurs. Intervenant sur la saisine du Médiateur, le formateur a expliqué que pour le règlement de litige en cas de sinistre, l"assuré ne peut

financière, l'operationnalité du service, de ses équipements et l'environnement de travail. Il utilise les modes de saisine classiques, tél l'appel, le courriel, le courrier physique, l'auto-saisine, des outils qui ont été renforcés

Secrétaire permanente de l"OSEP, Mme Roxane Kouadio, a présenté les composantes, missions, attributions et moyens de saisines de cette structure. Cette cérémonie de présentation de l"OSEP à  la société civile est le point de départ … organe d'écoute qui recueille et traite les préoccupations des usagers de l"administration publique ivoirienne. Des canaux de saisine sont mis gratuitement à  la disposition des populations pour interagir avec les services publics. Il s"agit notamment du centre

Abidjan, Toute construction illégale fera désormais l'objet de saisine du procureur, a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Koné Nabagné Bruno, lors d'une conférence de presse, lundi 22 mars

Tiassalé - Les grandes lignes de la mission et les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ont été expliqués aux populations de Tiassalé, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le respect … Agnéby-Tiassa, qui animait cette campagne de sensibilisation, a apporté un éclairage sur les missions et les modes de saisine du CNDH, en réponse aux préoccupations récurrentes de nombreux intervenants sur le silence du CNDH sur des présumés