1 245 résultats pour « saisine »

Changement, il s'agit de réunir les victimes et associations de victimes pour leur expliquer le mode de saisine de la Cour pénale internationale, après l'appel à témoin lancé par la juridiction internationale depuis le 17 juin dernier … associations de victimes des événements douloureux de la crise post-électorale pour leur apprendre les rouages de la saisine de la Cour pénale internationale. Pour Alphonse Soro, il est impératif que la justice fasse son travail pour

victimes de la crise postélectorale. Ce séminaire dont l'objectif est de les instruire sur les mécanismes de saisine de la Cour pénale internationale (CPI), fait suite à l'appel à témoins lancé par ladite Cour à leur intention. Selon … heures. Au cours de cette rencontre, les victimes seront informées, formées et encadrées sur les différents mécanismes juridiques de saisine de la CPI. Le 17 juin 2011, la CPI a lancé un appel à témoins aux victimes de la crise

Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau N/Réf : N°230/GEPCI/PDT Objet : Saisine relative au gel des avoirs de Monsieur Assi Adon Amédée Monsieur le Procureur de la République, Le Groupement des Editeurs … Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 7 : l'article 14 est ajusté comme … décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante. Il statue dans les trois jours de sa saisine. L'appel n'est pas suspensif en ce qui concerne la peine de l'interdiction de publication et de diffusion. Article

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … front relatif aux concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied

dans la mesure où le pays n'a pas encore ratifié les statuts de Rome. L'objectif de cette saisine de la Cour pénale internationale (CPI) vise dans un premier temps à contourner la lenteur de la justice ivoirienne … Ouattara qui est la base des malheurs ( ?) de la Côte d'Ivoire, pourquoi n'applaudisse pas sa saisine de la CPI ? Grâce à l'effet retour du bâton , ils auraient dû espérer que la justice internationale condamnera les vrais bourreaux

acceptable au niveau de notre juridiction. On sait que la cour n'a pas une capacité d'auto-saisine. Cela n'est-il pas une entrave à l'action publique? Je suis un peu d'accord avec vous … été proclamées. Mais, ce qu'on peut dire pour l'instant, est que même sans cette capacité d'auto-saisine, le fait est qu'actuellement, il y a certains recours qui ne sont pas ouverts aux individus, mais plutôt

autorité administrative indépendante, est portée à l'appréciation de la justice. C'est dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme … Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle-ci ne suspend pas les effets de la décision de la Cei. La justice, notamment le tribunal a 8 jours pour statuer à compter de sa saisine

demeure pas moins que celles-ci sont sceptiques quant à la suite qui sera donnée à cette saisine. En effet, il ressort de l'analyse de certains spécialistes des questions judiciaires que les dossiers transmis au Conseil de sécurité … admet-il. C'est donc à la lumière de ce verrou qui risque d'empêcher que la présente saisine aboutisse également que des observateurs de la scène politique ivoirienne pensent que l'action du Rhdp vise surtout à mettre

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes -Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes - Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

aussi bien administratives (devant la Commission chargée des élections) que judiciaires (devant les tribunaux). C`est cette phase de saisine des organes compétents, en vue de rétablir dans l`ordre, ce qui mérite de l`être, qui est qualifiée … requérant. Tout ce travail est fait dans un délai de huit (8) jours au tribunal, à compter de sa saisine pour statuer. Et ce, conformément à l`article 12 nouveau, du code électoral impartit dans son dernier alinéa

près le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour application d'une justice impartiale et équitable, adjonction de cette saisine (du défenseur) au dossier Kieffer, prononciation d'un non-lieu sur l'affaire Kieffer et remise en liberté totale … Jean Tony Oulaï. Des ampliations de cette saisine ont été faites notamment au procureur de la République de France ainsi qu'à celui de la République de Côte d'Ivoire. De même qu'à Patrick Gachon, doyen des juges

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 7 : l'article 14 est ajusté comme … décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante. Il statue dans les trois jours de sa saisine. L'appel n'est pas suspensif en ce qui concerne la peine de l'interdiction de publication et de diffusion. Article

semaine après la saisine du chef de l'Etat, la machine judiciaire est en marche. Les dirigeants du FDPCC, structure de gestion de la filière café-cacao, ont été entendus par la police économique. Les officiers de la police économique … République, la police interroge depuis quelques jours les gros bonnets de la filière café-cacao. Une semaine après la saisine du procureur par le chef de l'Etat, la machine judiciaire semble être en marche. Selon une source proche