9 757 résultats pour « statuts »

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

Rotonde de la cité financière au Plateau, une conférence publique sur « les enjeux du nouveau statut général de la fonction publique de Côte d?Ivoire. » Adoptée par les Parlementaires en fin d?année … novembre 2023 portant statut général de la fonction publique reste encore méconnue de beaucoup de fonctionnaires et agents de l?Etat, estime le syndicat.Prenant la parole, le conférencier du jour, Soro Gninagafol, directeur général de la fonction publique a indiqué

normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (CN-FIF) a entamé lundi une séance d"explication des nouveaux statuts et du nouveau code électoral de l'organisation. C es nouveaux statuts et le Code électoral … droit public et de sciences politiques, Martin Bléou, membre du CN-FIF, a expliqué les différentes lignes des statuts et du Code électoral, apportant les éclaircissements nécessaires lors d'échanges qui ont duré plus de 4 heures. Les clubs

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi n°2 du 27 décembre 2007 portant statut du corps Diplomatique. Ainsi, les modifications visent l?alignement des droits et avantage des membres du corps diplomatiques

présidence du Front populaire ivoirien (FPI) a saisi la justice pour dénoncer des « manquements » aux statuts et règlements intérieurs de son parti qui s’apprête à aller en congrès les 8 et 9 novembre … juillet 2023 qui n'a plus de légitimité depuis cette date, est un accoutumé de la violation des statuts et règlement du Front Populaire Ivoirien, juste pour se maintenir à la tête du parti ».« C'est donc contre cette volonté

Etre Ambassadeur de la paix revêt un statut reconnu par la communauté internationale, contrairement à  l'ex-combattant, affirme Todé Koula, le président de ce mouvement regroupant en son sein les ex-combattants des régions du Cavally et du Guémon … reconnu par la communauté internationale , a dit M. Todé, soulignant que c'est ce statut-là  qui peut nous donner des emplois, des crédits bancaires pour nous permettre d'entreprendre des activités génératrices de revenus

juin 2022- Le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, a proclamé officiellement la cessation du statut de réfugié pour les Ivoiriens qui prend effet à  partir du 30 juin 2022. L'annonce a été faite à  l'occasion … mondiale des réfugiés revêt une symbolique importante pour notre pays. Elle marque la proclamation officielle de la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens. La clause de cessation avait été annoncée à  Genève, lors de la 72ème session

total, 84% de la population de la région du Hambol connaissent leur statut sérologique, a indiqué vendredi 27 aoàt 2021 la directrice régionale de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Dr Bien … pour lutter contre cette pandémie. Selon elle, le Hambol avec une population de 529951 habitants, 84% connaissent leurs statuts sérologique et les 90% des personnes positives sont traitement. L'objectif est d'éliminer le VIH SIDA

commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités liées

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet

tenue du 27 février au 10 mars à Paris, Reporters sans frontières s’est vu refuser la promotion au statut d’“organisation associée” par les délégations de certains pays. Cette promotion avait été recommandée par la directrice générale … Irina Bokova, dans un courrier qu’elle nous avait adressé le 3 février 2012 (document disponible). De fait, le statut de Reporters sans frontières auprès de l’Unesco obtenu en 1996 et renouvelé par deux fois

Diomandé Vagondo parce que, depuis son arrivée, les plaidoyers avancent. Même le plaidoyer en faveur de la création du statut d?élu local qui garantit l?amélioration de leur condition de travail. Selon Paulin Claude Danho, il s?agit

Elles gagnent trop ! Leurs maris ne le supportent pas. Rares sont les hommes qui assument en effet ce statut d'un nouveau genre : mari de . En Côte d'Ivoire, Gaoussou Touré fait de ce point de vue figure

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président … août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application … abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier