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haute trahison, en se prononçant en faveur d'une candidature autre que celle du Pdci, soient sanctionnés conformement aux Statuts et règlements intérieurs. Cette requête a été faite lors d'une conférence de presse organisée par des jeunes cadres, membres

projet de loi sur le statut des rois et chefs traditionnels vient d'être adopté en Conseil des ministres. En attendant qu'il devienne un texte de loi en tant que tel, Le Patriote a rencontré Nanan Dodo N'Dépo … tête du pays. Entretien. Le Patriote : Le Conseil des ministres a pris récemment un décret qui crée un statut pour les rois et chefs traditionnels. Quelles sont vos impressions? Dodo N'Dépo Didace : Je voudrais saluer d'abord la mémoire

villages de Côte d'Ivoire. Dans cette interview, il salue la validation par le gouvernement du projet de statut des rois et chefs traditionnels, en attendant son adoption définitive par l'Assemblée nationale et s'interroge sur le contenu … statut. Aip : Quels commentaires faites-vous, Nanan, de la décision du chef de l'Etat octroyant un statut aux rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire ? Nanan N'Guessan Bingbin (NNB) : Il faut dire que nous avons couru depuis

était une promesse de campagne. Doter les rois, reines et chefs traditionnels d'un statut constitutionnel. Alassane Ouattara l'a promis et l'a réalisé. Fervent défenseur de la restitution, aux autorités coutumières, leur dignité et expert dont la contribution … sans doute aiguillonné les autorités, Amoa Urbain, fervent défenseur du statut constitutionnel des autorités coutumières dans cette interview qu'il nous a accordée à chaud, salue la décision du Président de la République, fait des recommandations et en appelle

interdire à vie d'exercer toute activité relative au football. Une décision inspirée de l'article 18 des statuts de la FIF relatifs aux obligations des membres actifs. Dans cet article, il est mentionné que tout membre actif … doit s'abstenir de tout comportement susceptible de porter préjudice aux intérêts de la FIF ; se soumettre aux statuts, règlements, directives et décisions de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF; soumettre tous les litiges

différentes casquettes, il nous livre, dans cette interview, ses secrets, ses expériences enrichissantes. Se prononçant sur l'adoption du statut des rois et chefs traditionnels, il affiche sa satisfaction, et exhorte à une Côte d'Ivoire de "compréhension, de compromis … exigences de la fonction de chef, surtout que nous aurons à évoquer dans cette interview la nouvelle loi portant statut des rois et chefs traditionnels ? NGS: Les exigences de la fonction de chef de village veulent que l'homme

Alors que par le passé, pour créer une entreprise, il fallait passer par devant notaire pour la rédaction des statuts, prouver la mise à disposition d'un capital minimum d'un million de FCFA. Et s'acquitter des droits … minimum exigé pour les sociétés de type SARL, le capital minimum est celui que déclarent les associés dans les statuts de leur société ; Les droits de timbres et d'enregistrement de l'entreprise en création ne sont plus payés pour

attaquer au personnel et aux installations des Nations Unies. Il est bon de savoir que ces actes, dans le statut de Rome, sont considérés comme des crimes de guerre. Voici ce que prévoient le statut à cet égard. Le fait … maintien de la paix, conformément à la charte des Nations Unies, est considéré par l'article 8 du Statut de Rome, comme crime de guerre . Donc, malgré le fait qu'il était sous sanction des Nations unies

Ouattara, félicitant le Président de la République et son gouvernement qui ont donné aux rois et chefs traditionnels un statut, un fait "historique'', selon lui. "Déjà pour l'histoire, on retient qu'en 2014, le gouvernement dirigé par le Premier … gouvernement nommé par le président Alassane Ouattara, a décidé de proposer à l'Assemblée nationale (AN), une loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, et cette loi a été votée. Dernier maillon de l'administration

Gagnoa salue dans cet entretien la mesure du président de la République qui a décidé d'octroyer un statut aux chefs et rois. Il se prononce également sur la libération des prisonniers politiques et exhorte les exilés à rentrer dans … reconstruction. Le patriote : Quel commentaire faite vous Chef de la décision du chef de l'Etat octroyant un statut aux rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire ? Gbizié Lambert : Je voudrais remercier le chef de l'Etat

carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l'élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont … Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle pour sa part, la contribution remarquable du juge Kaul à l'établissement du système du Statut de Rome, à la fois en tant que chef de la délégation allemande lors des négociations qui conduisirent

carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l'élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont … Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle pour sa part, la contribution remarquable du juge Kaul à l'établissement du système du Statut de Rome, à la fois en tant que chef de la délégation allemande lors des négociations qui conduisirent

exception d'irrecevabilité de l'action initiée par Pascal Affi N'Guessan pour l'avoir été en violation des statuts du Fpi 
II a été plus haut indiqué que les conditions de recevabilité d'une action en justice, sont … peut être tributaire de restrictions à son exercice, pouvant résulter d'une convention des parties litigantes, ou des statuts d'une quelconque personne morale;  En effet, il résulte des dispositions de l' article 1er du code de procédure civile

déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article … candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec les articles 10 alinéa

département de Gagnoa, centre-ouest), Noël Gnagno Sakalo, a exprimé, jeudi, sa "totale satisfaction" face à la validation du statut des rois et chefs traditionnels par le gouvernement. Le gouvernement ivoirien conduit par le Président Alassane Ouattara a validé, mercredi … conseil des ministres, le statut des rois et chefs traditionnels, en attendant son adoption par le Parlement, rappelle-t-on. Cette décision est la matérialisation d'une promesse électorale faite en octobre 2010. Joint par téléphone par l'AIP Gagnoa

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Adiaké - Le député Gnagbo Kacou a expliqué jeudi à la chefferie traditionnelle de la sous préfecture d'Adiaké le statut des rois et chefs traditionnels dans la salle de réunion de la sous préfecture. "Dans ce statut, les rois … pouvoir de décision. Le directoire, quant à lui, est considéré comme un comité exécutif qui comprend 35 membres. "Le statut a prévu des obligations et des droits aux rois et chefs traditionnels", a-t-il ajouté. Le gouvernement ivoirien

Conformément aux Statuts qu'il s'est donné lors de son premier Congrès ordinaire le 12 novembre 2011, qui disposent de la tenue d'un Congrès tous les trois ans, le parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER … formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront

Guémon), avec les chefs traditionnels de la localité, pour leur expliquer le projet de loi portant sur le statut des rois et chefs de Côte d'Ivoire. "Ce texte s'il est accepté par le parlement, vous octroiera une dignité … préfet aux têtes couronnées de la localité en précisant les avantages liés à l'adoption éventuelle de ce statut. Selon M. Gbané, la volonté du Chef de l'Etat étant de mettre les garants de la tradition à l'abri

autorités préfectorales de Bangolo on réuni vendredi les chefs traditionnels du département pour leur expliquer le nouveau statut que leur reconnait désormais l'administration, les invitant à ne pas en faire une source de conflits du fait des avantages pécuniaires … confère. Adopté en Conseil des ministres en janvier, le statut des rois et chefs traditionnels prévoit un volet subvention pour permettre à ces relais de l'administration de mieux fonctionner, rappelle-t-on. "Ce nouveau statut ne doit pas être

Chef de l'Etat, S.E.M Alassane Ouattara. A l'issue de ce Conseil, un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a été adopté. Une décision importante selon le Porte-porale du gouvernement … Bruno Koné, car elle répond à l'engagement qu'avait pris le Président de la République de donner un statut aux autorités traditionnelles à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne. En substance, précise le ministre Bruno

adopté, mercredi, la création d'une Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dans le cadre du nouveau statut conféré aux têtes couronnées de Côte d'Ivoire, a appris APA de source officielle. Faisant le point du conseil des ministres … Communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé à la presse, l'adoption d'un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. C'est un projet de loi important parce

Africa Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un nouveau départ. Ces textes ont été adoptés par les membres associés, le samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour … toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise en place par la Fédération ivoirienne de football en octobre 2013 a été

reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits au fichier de la solde … bourses d'étude pour des formations en Inde. La seconde édition est en préparation. l La révision du statut général de la Fonction Publique Depuis 2012, il a été entrepris la réforme

écrite) sera bientôt érigé en Haute Autorité de la presse (HAP) en vue d'harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique … National de la Presse, a expliqué Mme Yacé, obéit à une volonté d'harmonisation de l'appellation et du statut des deux régulateurs dans le domaine des médias d'une part, et d'autre part, elle est une conséquence

pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut … concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).  Sous réserve

ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère pas la nationalité. Le statut ne fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema … Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre aux bénéficiaires d'avoir un statut qui leur permettra de demander la nationalité au pays de leur choix, soit la Côte d'Ivoire ou n'importe

Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président : Affi N'Guessan Pascal , en total violation des statuts article 31 alinéa 4, le congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle … membres du secrétariat général sans qu'il soit fait mention par notification de leurs défaillances comme le demande les statuts à l'article 42 alinéa 4 : le président nomme les membres du secrétariat général [.], il procède au remplacement des membres

adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela fait … ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Il prévoit des privilèges pour les rois et chefs traditionnels dont un "statut clair, une Chambre nationale, un rang protocolaire, des décorations dans l'ordre national, des moyens de fonctionnement". L'adoption

publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

administrative chargée de gérer les activités en escale aux aéroports d'Abidjan et de Yamoussoukro. LP : Quel était le statut de cette régie ? B.B : Il faut signaler que cette activité n'avait pas de statut formel … différentes crises que le pays a traversées. LP : Comment référencer ces activités si elles sont exécutées sans statut formel ? B.B : Comme je vous l'ai dit tantôt, il n'y avait pas de statut formel au départ. Mais le personnel

dessine. Nous tentons de nous réviser nous-mêmes, de commencer le changement nous-mêmes. Tout changement commande des statuts. Nous avons des statuts un peu compliqués pour la mentalité moyenne de nos membres. Mais, ce sont des statuts innovants croyez … Nous avons un club qui existe depuis plus de 60 ans. Mais, nous n'existions pas. Ces statuts ne sont pas parfaits, nous allons les parfaire. La vision de l'Africa y est bien notée. Nous revenons au système

jeudi, dans un entretien téléphonique avec l'AIP de la validation, mercredi en Conseil des ministres, du projet de statut des rois et chefs traditionnels ivoiriens. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement, avec à sa tête le Président … chefs traditionnels étaient régis par un arrêté colonial de 1934, les classant au rang "d'indigène". "Désormais, ce statut nous permet de rentrer dans la République et renforce notre capacité d'action sur le terrain, parce que jusque-là nous

fonctions d'opposant, pouvoir communiquer, pouvoir parler aux populations, se déplacer librement. Ça demande quelques moyens, ça demande un statut. Il faut un statut clair pour savoir quels sont les droits de l'opposant et quelles sont ses obligations … vieillissants et man?uvrent contre le renouvellement à la direction de leur organisation. Dans tous les pays africains, les statuts et règlement intérieur des partis politiques sont les choses les moins respectées par les partis politiques eux-mêmes. Parce

Amir (Président national) au terme des travaux de son 17è congrès ordinaire, sollicitant auprès du Président Alassane Ouattara le statut d'"Association d'utilité publique". Pendant trois jours, près 500 congressistes venus de toutes les régions du pays, ont travaillé … Ouattara après un mandant de deux ans. L'une des plus fortes résolutions de ce congrès a été, le statut "d'Association d'utilité publique" sollicité par l'AEEMCI auprès du Président de la République Alassane Ouattara, au regard

ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome. Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Simone Gbagbo par les juges

Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome". Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait

Droits de l'homme, Gnénema Mamadou Coulibaly, participe aux travaux de la 13ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'ouvrent ce lundi à New York, a appris l'AIP lundi … Sceaux, ministre de la Justice sénégalais, Me Sidiki Kaba, à la présidence de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome. La Côte d'Ivoire a officiellement déposé en février 2013 son instrument de ratification du Statut de Rome

majeures adoptées au cours de ce conseil des ministres, figurent l'adoption d'un projet de loi définissant le statut de pupille de la nation et d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes … pratiques assimilées. En ce qui concerne le projet de loi portant statut du pupille de la Nation, il apporte une définition claire des catégories de personnes visées. Il s'agit, a précisé Bruno Koné, le porte-parole du Gouvernement

appelé la mascarade du délégué départemental de GAGNOA. 1- De l'application de la loi relative au statut des ROIS et chefs traditionnels Vous conviendrez avec moi que la loi est impersonnelle. En conséquence elle ne saurait être dirigée contre … personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve

Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris en application de la loi 2014-453 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan, ce décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan à soixante … Conseil du District Autonome de Yamoussoukro. Pris en application de la loi 2014-454 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro, ce décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro à quarante

Dans une déclaration écrite, le bâtonnier du barreau de Côte d'Ivoire critique le recours par Orrick au statut de conseiller juridique. Le secrétaire de l'Ordre des avocats demande au cabinet international de "plier bagage". L'installation en Côte … Kone sonnait la charge contre la première implantation d'un cabinet mondial en Afrique subsaharienne francophone. En cause, le statut présumé d'avocats de Sydney Domoraud-Operi et Karamoko Fadiga, les deux dirigeants d'Orrick RCI. L'ordre des avocats

atteint par la limite d'âge, nous avons tous fermé les yeux sachant qu'il violait les textes et statuts du parti, mais pour tous les militants, le plus important était, la convention qui devait donner un candidat du Pdci … sagesse et de modestie. Nous avons lu et relu les résolutions du 12ième congrès et les textes et statuts du Parti, mais nulle part nous n'avons vu un article qui autorise le Président du Parti, à organiser une convention

préoccupations des populations. Cette visite s'inscrit dans le cadre du prolongement de l'adoption de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Nous sommes venus partager avec vous les préoccupations de nos parents , a-t-il expliqué … Ouattara a tenu sa promesse vis-à-vis de la chefferie traditionnelle avec l'adoption de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels que nous attendions depuis 1979. La préparation de cette loi s'est faite

Président Henri Konan BEDIE. Je voudrais rappeler que la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution nationale et d'ancien membre du Gouvernement, accorde … août 2006 pris pour l'application de cette loi du 16 Juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution Nationale et d'ancien membre du Gouvernement, si une des personnalités énumérées

Président Henri Konan BEDIE. Je voudrais rappeler que la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution nationale et d'ancien membre du Gouvernement, accorde … août 2006 pris pour l'application de cette loi du 16 Juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution Nationale et d'ancien membre du Gouvernement, si une des personnalités énumérées

avions menées pour ne pas qu'il y ait la guerre civile en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, le statut qui vient d'être accordé aux Rois et Chefs traditionnels, nous le considérons comme la récompense du travail bien fait … diplomatie traditionnelle qui, soit dit en passant, est la meilleure des diplomaties au monde. Avec ce statut, il faut que nous ayons la possibilité d'aider la République pour aller à la paix afin de préparer des élections paisibles

séance publique, la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et le projet de loi portant statut des greffes. ?' A la demande de leurs auteurs, la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation … agences de placement de travail domestique et le projet de loi portant statut des greffes, sont retirés de la présente séance'', a déclaré la Vice-présidente, Sako Sarah Fadiga, à l'ouverture de la séance qu'elle préside. Ainsi