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Assainissement et de l'Urbanisme a proposé le décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la copropriété modifié et complété par celui N° 2014-26 du 22 Janvier 2014. Les décrets suscités … inviter les propriétaires et locataires de maison à s'organiser en syndicats conformément aux deux décrets relatifs au Statut de la Copropriété en vigueur. Date de démarrage du projet Le projet démarrera au début du mois de septembre 2014 avec

prise de nouveaux textes règlementaires'' et la ?'sensibilisation'' des populations sur la question. ?' Les décrets portant réglementation du statut de la copropriété qui ont été adoptés par le gouvernement font du Syndic, un acteur clé dans la gestion … Célestin Koalla, exhortant les propriétaires et locataires de maisons à ?' s'organiser en syndicats'' conformément aux décrets relatifs au statut de la copropriété. La copropriété est un régime juridique de tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété

santé ont constitué, mardi à Abidjan, un comité ad ?hoc devant réfléchir sur la forme et le statut du réseau des journalistes engagés dans la lutte contre la mortalité maternelle, néonatale et infantile, à l'issue d'un atelier organisé … ministère de la Santé, il a été convenu que ce comité doit réfléchir sur les deux propositions de statuts énoncés lors des travaux en ateliers. Il s'agit, notamment, de créer un réseau qui serait rattaché au Réseau des professionnels

responsable du CCT, Les résultats obtenus en deux ans signifient que le CCT, doit aller au-delà de son statut d'organe consultatif, et nous devons tous nous orienter dans ce sens. Le CCT peut et doit devenir un ordonnateur

scission de fait en raison de mécontentements de certains de ses collaborateurs sur la nouvelle doctrine et les statuts de cette église. Révérend Kpan a fait ce démenti à la presse, en marge du camp de la jeunesse … alternance de sa part, parce qu'il a été élu démocratiquement au cours d'une assemblée générale conformément aux statuts et règlement de l'église. Kpan René a expliqué qu'il y a simplement eu un changement de dénomination

été retourné'' a-t-il souligné. Concernant M. Bédié, Kouassi Adjoumani a expliqué que son statut d'ancien président de la République et président de l'Assemblée nationale lui confère selon la loi no 2005-201 du 16 juin … République, mensuellement, la somme de 10 millions FCFA''. ?'Pour rappel, à cette époque, M. Laurent Gbagbo n'avait aucun statut qui puisse justifier cette largesse de M. Bédié. Il aurait dû le mentionner par un devoir de mémoire

permet à certains de gagner plus, selon vous. Bien entendu au détriment d'une majorité. Mais, c'est le statut des personnes qui travaillent qui compte. Ces gens qui sont payés au rendement sont-ils des ouvriers industriels, sont … ouvriers agricoles, sont-ils déclarés ? C'est le statut qu'on considère, ce n'est pas le rendement", a-t-il relevé devant les dirigeants et employés qui ont pris part à la cérémonie. Selon l'autorité administrative, le rendement

Congrès, de la Convention et du Comité Central, ce qui tomberait sous le coup de l'article 21 des Statuts et des articles 61 et 62 du Règlement Intérieur : le non-respect de la ligne, des décisions, des Statuts

Côte d'Ivoire, les rois et chefs traditionnels ont un nouveau statut administratif. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée. Un texte voté à l'unanimité des 197 députés présents dans

Septembre 2011 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale qui changeait le statut du District d'Abidjan , se défend l'équipe du gouverneur, par la voix du Directeur de l'information, de la communication … District d'Abidjan, Baba Coulibaly Nicolas. Il explique qu'en passant du statut d'une entité décentralisée, à celui d'une structure déconcentrée, les quotes-parts des impôts et autres taxes à répartir entre les collectivités n'ont pas été

convient de relever que suite à l'invocation par la communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire. Primo … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

convient de relever que suite à l'invocation par la Communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois (3) choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

mémoire du Premier chef de l'Etat Ivoirien, pour qui, il a demandé des funérailles nationales dignes de son statut. Parvenu au pouvoir d'Etat en octobre 2000, le Président GBAGBO a fait preuve d'une grande capacité de tolérance … nationale, en initiant et en promulguant des lois sur le financement des Partis politiques sur fonds publics et le statut des anciens chefs d'Etat et chefs d'institutions, la dépénalisation des délits de presse, etc. Face à la rébellion

instruments recommandés pour adoption au prochain sommet de l'UA qui se tiendra à Malabo, figure un projet de statut d'OASTI. Une fois ce statut adopté par nos chefs d'état et de gouvernement, l'Afrique aura alors fait

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

séance de travail, de même que les pièces à fournir. Il s'agit, entre autres, de rédiger les statuts ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP … pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire enregistrer les statuts au centre des Impôts, de faire immatriculer la société, de publier l'avis d'immatriculation, de déposer une copie

Ivoire, féliciter le Président Ouattara. Vous avez certainement parlé des questions politiques, du financement des partis politiques, du statut de l'opposition, des prochaines élections. Qu'avez-vous dit à vos interlocuteurs ? Nous avons expliqué où nous en étions … question du financement des partis, un texte de loi va à l'Assemblée Nationale, de même que sur le statut de l'opposition. Au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), il y a eu de longues discussions

janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père … population qui je l'espère, fera abstraction de la classification ethnique, je revendique avec force et conviction ce statut. Je suis un Ivoirien sans précision. Et le jour où nous serons tous des Ivoiriens sans précision, nous nous serons enfin

forces parallèles qui lui obéissaient ; il a lui-même participé à des exécutions sommaires. N'ayant aucun statut officiel au sein de l'administration ivoirienne, Charles Blé Goudé avait néanmoins accès à tous les services répressifs du pouvoir Gbagbo … leur souci de voir ?'leur bourreau ?'Charles Blé Goudé répondre de ses actes. Le cvci en vertu du statut de Rome de la Cpi, de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, demande

bien que nous soyons tombés d'accord et que le Gouvernement l'ait adopté en conseil des ministres, le statut des partis politiques d'opposition, et le financement des partis politiques sont lettres mortes et enterrées dans les tiroirs … listes électorales, revoir le découpage électoral, les conditions d'éligibilité, reformer la Commission électorale indépendante (Cei), donner un statut aux partis politiques de l'opposition et les financer etc. Tout le monde semble être d'accord pour que toutes

régime FPI, c'était Charles Blé Goudé. Et non Affi N'Guessan comme devait en principe lui conférer son statut de chef du parti au pouvoir. Pour voir Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé n'avait pas besoin de prendre rendez … vous. Un statut de favori du roi qui ne plaisait pas à tout le monde. Particulièrement à Pascal Affi N'Guessan et ses amis du comité central du FPI. Laurent Gbagbo a sacrifié le FPI, son parti, au profit

Ouest (UCAO) abrite depuis jeudi, un colloque international sur l'"Education aux médias, nouveaux enjeux, rôles et statuts des acteurs", en vue de repenser la question de l'éducation et des médias en lien avec les évolutions technologiques actuelles … africaines en démocratisation, seront faites pour définir les nouveaux enjeux de cette éducation, ainsi que les rôles et les statuts qui en découlent. Démarré jeudi, le premier colloque sur l'éducation aux médias en Afrique noire francophone s'achève vendredi

décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves et de procédure, qui permet … décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains (article

Blé Goudé : elles ont jusqu'au lundi 13 janvier 2014, au plus tard, pour présenter leurs observations sur le statut de la mise en ?uvre de la demande d'arrestation et de remise du suspect. Le 13 janvier dernier, dans … Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour