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gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

juin 2022- Le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, a proclamé officiellement la cessation du statut de réfugié pour les Ivoiriens qui prend effet à  partir du 30 juin 2022. L'annonce a été faite à  l'occasion … mondiale des réfugiés revêt une symbolique importante pour notre pays. Elle marque la proclamation officielle de la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens. La clause de cessation avait été annoncée à  Genève, lors de la 72ème session

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet

statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique une note … décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants démontrant

lycée moderne Ziguitié de Kouto. M. Huelé a définit qui est le fonctionnaire et reconnu que le statut général de la fonction publique qui le régit lui confère des droits. Selon le conférencier, ces avantages accordés

heures de travaux en ateliers et une plénière durant lesquels les échanges furent fructeux et le débat démocratique. Les statuts ont ainsi été adoptés, le Conseil permanent a été installé et des opérations électorales ont également été organisées afin

mieux assurer leur nouvelle mission de greffiers Ad "hoc. La loi du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier

lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant

Jacqueville, Accadié Toussaint Lazare, a été installé conformément à  la loi N°2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels. La cérémonie d'intronisation s'est déroulée samedi 19 février 2022, en présence des élus

place, samedi 08 janvier à  Korhogo à  l'issue d'une Assemblée générale constitutive. Après l'adoption des statuts et règlements intérieurs, les membres fondateurs ont voté à  l'unanimité le premier président, Coulibaly Ibrahim