9 757 résultats pour « statuts »

article 3 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001 intégralement reproduit dans l'article 3 des statuts, les missions dévolues au FRC sont les suivantes : La signature, conjointement avec la BCC, des engagements d'exportation avec … accepté de présenter les documents comptables qui lui étaient demandés. Le FRC met en avant son statut de personne morale de droit privé d'un type particulier pour opposer à ce genre d'investigation une fin de non recevoir

cours d'une conférence de presse, lundi, de boycotter les audiences foraines. Et cela, tant que l'ordonnance portant statut particulier des greffiers n'était pas adoptée par le Président de la République. Alors que le démarrage de l'opération … principe de la continuité de l'administration, donc de l'Etat. Le Premier ministre nous a promis que le statut sera obtenu. D'autant plus que son prédécesseur, Charles Konan Banny, le leur avait promis avant le lancement desdites audiences

premier mouvement de grève, le président de la République nous a reçus en audience et nous a promis un statut militaire. Mais auparavant, nous avons préparé un statut particulier à notre coopération pour l'organisation même de notre ministère. Parce … personnes qui venaient diriger notre ministère n'étaient pas des techniciens. Donc pour éviter que nous ayons un statut hybride, le président de la République a demandé la conception d'un nouveau statut incluant notre statut militaire

CIMP peut intervenir à diverses étapes du processus de décision : - En vertu de l'article 27 des statuts du FRC, lorsque le commissaire du gouvernement, placé auprès de cette structure use de son droit de suspension. - En vertu … article 29 des statuts, s'il a un avis à donner sur une affectation du solde faisant l'objet d'un report à nouveau du résultat bénéficiaire net de l'exercice. 1.1.2 Le Comité de pilotage pour la mise

respecte nos règles , ne m'a pas permis de découvrir que ces thèmes avaient été réservés exclusivement par nos statuts et règlement intérieur à une structure du parti autre que les secrétariats nationaux. Cet état de fait est d'autant … structure du parti. Bien au contraire, ces réflexions étant destinées à enrichir le parti, l'article 13 de nos statuts prévoit que : le RDR encourage la création d'organisations socioprofessionnelles, sous forme d'associations diverses, qui poursuivent les mêmes objectifs

puisqu'elles ne se conçoivent qu'en liaison ou conjointement avec ces structures, la BCC est chargé par son statut d'exercer les fonctions suivantes : La signature des engagements d'exportation avec les exportateurs, conjointement avec … déclarations de tonnage reçues, qui s'avéraient très inférieures à celles des Douanes. COHERENCE DU CADRE JURIDIQUE Des statuts illégaux L'article 17 de l'ordonnance 2000-583 du 17 août 2000 définit la BCC comme un organisme privé, autonome

août. On saura alors exactement combien de réfugiés libériens restent encore en Côte d'Ivoire. Quel sera le statut de ceux qui vont rester? Plusieurs possibilités s'offrent aux réfugiés qui veulent rester en Côte d'Ivoire. Ils peuvent garder … leur statut de réfugiés s'ils le souhaitent tant que la clause de cessation n'est pas appliquée. Donc, ceux qui souhaitent garder leur statut de réfugié peuvent le garder. La clause de cessation s'applique sur la base

droits humains réunies au sein d'une coalition appellent de tous leurs v?ux la ratification du ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénale internationale. La coalition vient de lancer une caravane de sensibilisation dans ce sens … pour la Cour pénale internationale a remis en route sa caravane de sensibilisation pour amener Abidjan à ratifier le ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénal internationale. La coalition a procédé ce jour-là au lancement du projet

projets de loi, portant statut du député et statut du corps diplomatique, ont été adoptés hier par les députés ivoiriens qui étaient réunis en séance plénière à l'hémicycle. Cette séance a été marquée par l'absence de nombreux parlementaires … légalement. Ceux-ci ont opté pour le huis clos pour examiner et adopter le projet de loi définissant leur statut. A l'instar donc des membres du gouvernement que la loi octroie certains avantages, même quand ils ne sont plus

grève illimitée. Ils réclament, par ce mouvement, la signature d'un décret ou d'une loi leur donnant un statut particulier et l'amélioration de leurs conditions salariales. Le mot d'ordre, largement suivi sur toute l'étendue du territoire … République, en les recevant le 20 décembre 2006 après un arrêt de travail, leur a promis un statut militaire ; alors qu'ils réclament depuis 1993 un statut particulier comme la Police nationale et la douane. Le Chef de l'Etat

hauts fonctionnaires de l'Etat de Côte d'Ivoire. Il ne faut pas les banaliser. Ils ont un statut. Quand un fonctionnaire est à l'extérieur, il y a les indemnités qui sont attachées à sa fonction. Quand vous êtes … voir avec la réalité. Et ce qui a été donné à chaque agent du ministère correspond à son statut. En tant que Directeur général des Sports, en tant que directeur des Sports de haut niveau, en tant que conseiller technique

belle pour le président de la CI-CPI, Ali Ouattara, d'inviter le gouvernement ivoirien à ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Après avoir indiqué que le Japon devenait, hier, le 105e membre … Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, les obstacles judiciaires à la ratification du Statut de Rome par la Côte d'Ivoire seront levés. Du reste, a-t-il révélé, le ministère de la Justice

Conseil de sécurité se prononce demain sur le statut à conférer à ce territoire de 266 000 km2. Le Maroc et le Front Polisario viennent chacun de soumettre aux Nations unies un plan visant à résoudre l'épineuse question … trouver d'échéance dans cette colonne : de la colonisation espagnole à l'autodétermination, en passant par l'occupation, le statut contesté, le renouement du dialogue, l'autonomie et une relation spéciale. Utopie mais réaliste. En souhaitant simplement que le consensus

devant les députés de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales pour défendre le projet de loi portant statut particulier du corps diplomatique. Après sept heures de débats contradictoires, le projet de loi a été unanimement adopté par les membres … Youssouf BAKAYOKO a su avec dextérité et souplesse convaincre ses collègues députés sur l'impérieuse nécessité d'un statut particulier du corps diplomatique ivoirien. Ce statut a de tout temps constitué une préoccupation majeure pour les diplomates ivoiriens. L'idée

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

parle de crise, de faire et défaire les directeurs généraux, en réalité, c'est par respect pour nos statuts et règlement intérieur que nous en sommes là. Nos textes sont rigoureux et exigent que les choses se fassent comme nous … côté la raison, de l'autre la rigueur Que faut-il choisir ? Les articles 24 et 33 de vos statuts relatifs à la composition de l'assemblée générale et à la limitation des mandats sont brandis par vos adversaires contre

était une satisfaction bien que toutes ces dispositions s'appliqueront dans le cadre global de la refonte du statut général de la Fonction publique. Au sortir de Bassam, le président de la République reçoit, pour la première fois, depuis … objet d'un décret. 2. Compte tenu de cette nouvelle donne, il faut définir, dans le cadre du statut actuel de la Fonction publique, une bonification indiciaire. Le président de la République a conséquemment ordonné que la bonification indiciaire

tenu le lundi dernier une conférence de presse pour inviter le gouvernement à se pencher sur leurs revendications portant statut particulier des greffiers. Sinon, ils se retireraient simplement des opérations des audiences foraines qui doivent démarrer le 25 septembre prochain … gouvernement pour lui exprimer nos préoccupations. Surtout lui poser notre problème majeur qui est celui de l'adoption du statut des greffiers qui dure depuis des décennies". Sur cette préoccupation majeure, le président de la faîtière a fait savoir

union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire. Il a laissé entendre que les greffiers réclament un statut particulier à l'instar des juges. Maître Dakouri Roger a soutenu que la fonction de juge et celle de greffier sont intimement … Aussi souhaite-t-il, au nom de ses pairs, que l'Etat veille à leur établir un statut particulier. Et à mettre à exécution les avancées obtenues dans les consultations engagées depuis 1994. A savoir "La reconnaissance d'un statut

depuis 1994. Celle-ci porte sur la prise d'une ordonnance conférant aux greffiers de Côte d'Ivoire, un statut particulier? au même titre que les magistrats. Qui ont les mêmes contraintes qu'eux et avec qui ils constituent … présence du greffier. Les différentes actions syndicales ont pourtant abouti à des résultats. La reconnaissance d'un statut spécifique aux greffiers et l'ordonnance de sa rédaction par textes appropriés suivant délibération du Conseil des ministres en date

ivoiriennes. Et ce, pour les amener à la soutenir dans sa plaidoirie auprès des autorités pour la ratification du statut portant création de la Cpi. Elle a initié dans ce sens une caravane qui va sillonner à partir … croire, en dépit d'une réelle volonté politique, la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié le statut de Rome. ''Le lancement du projet qui nous réunit ce matin se situe dans le cadre de la lutte contre

comme un Africain courageux. Il vient de régulariser la situation de nos collègues qui étaient régis par les mêmes statuts que nous, dans leurs postes. Ils ont reçu leur lettre de confirmation à leurs postes la semaine dernière. Pour cela … nous et la Bad, c'est que cette institution, jusqu'à présent, n'a pas accepté de reconnaître le statut de membres du personnel malgré le nombre d'années passées. Nous croyons qu'après notre échange avec le président Donald

cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent la ratification du statut de la CPI, seront … président de la CI-CPI, Ali Ouattara a, pour sa part, invité les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup

été livrée par Me Dackoury, président de cette structure syndicale des greffiers. ''L'assemblée a recommandé l'adoption du statut des greffiers pour lequel nous battons le pavé depuis 1994. Si cela n'est pas fait dans un bref délai … inviter nos militants à surseoir à leur participation à la reprise des audiences foraines. Autrement dit, pas de statut des greffiers, pas d'audiences foraines nous impliquant'', a-t-il martelé. Puis, commentant cette revendication, il a soutenu qu'elle

Obtenir du Président de la République un décret conférant le statut militaire avec effets financiers à partir de janvier 2008; c'est ce que vise le Syndicat National des Agents Techniques des Eaux et Forets (Synatef-ci). Ce voeu … animé le vendredi 22 juin 2007 au siège du Synatef-ci sis à Adjamé. A l'en croire, le statut militaire est certes, la revendication majeure du Synatef-ci mais, soutiendra-t-il "ce statut doit être suivi d'effets

Catef-ci) avaient appelé à la grève pour dénoncer "l'exploitation anarchique" des parcs nationaux et réclamer un nouveau statut. Le mouvement de grève, lancé lundi, a été largement suivi selon eux. "Le président Gbagbo a reconnu que l'accord … avait donné pour la militarisation du statut des agents "n'est pas appliqué" et a appelé ses ministres à y travailler pour conclure un accord qui sera rendu public le 28 juin, a expliqué le sergent-chef Mathias Okéï

compte, il faut se donner du temps pour essayer de la parfaire et c'est la question du statut social de nos journalistes, c'est la question du statut social des assimilés, donc de la communication. C'est aussi même … statut social des patrons de presse que nous sommes. Donc il va falloir réellement discuter, se donner du temps. Mais une chose est sûre, c'est une bonne nouvelle pour nos travailleurs parce qu'au moins, on sera dans

vous revient désormais l'immense responsabilité de reconnaître c'est-à-dire d'octroyer le statut de réfugié à tout requérant d'asile, sur la base des instruments juridiques internationaux, en votre âme et conscience … Côte d'Ivoire, a-t-il indiqué à l'endroit de ces hommes et femmes qui accordent le statut de réfugiés. Il a rappelé que 363 dossiers ont été introduits par 587 demandeurs d'asile en 2006 contre 229 requêtes

cacao (ARCC) ne respecteraient pas les diverses obligations légales qui les concernent. "Le FDPCC ne dispose pas de statut. Il s'est mis à fonctionner sans que soit clairement définie la façon dont il pouvait employer ses ressources. Les actions … souligne le rapport. Au niveau de la BCC et le FRC, l'UE soutient qu'ils ont des statuts qui constituent des aberrations juridiques. Elle mentionne que ces trois structures se définissent comme des organismes privés autonomes et indépendants

AFFAIRE OUATTARA GNONZIE, MEMBRE DU BUREAU POLITIQUE DU PDCI-RDA Le Conseil de Discipline du PDCI-RDA - Vu les Statuts du PDCI-RDA, modifiés par le Xlème Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance … mars 2005 - Vu les articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre

actuel. Il évoque également ses doutes quant à la tenue effective de l'AG de cette mutuelle que les statuts et règlements intérieurs fixent pour ce jour 17 avril. Lors de la dernière rencontre avec la presse, vous aviez indiqué … afin de continuer à avoir la mainmise sur l'institution. Malheureusement, les règlements, à travers l'article 33 des statuts sont clairs. Cet article stipule qu'un administrateur a droit, tout au plus, à deux mandats

travailler dans l'intérêt des populations. Pour ce faire, Bamba Cheick Daniel s'est consacré à la valorisation du statut des administrateurs civils. C'est ainsi que plusieurs décrets, dont celui portant ''statut du corps préfectoral, relatif aux conditions … autre, ''fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral'' ont été élaborés. Sans oublier celui relatif à la sécurité sociale des représentants de l'Exécutif. Pour bien faire

avec les candidats qui ont perdu, dans votre politique de gestion ? Il faut respecter les textes, nous avons un statut qui stipule qu'il faut 15 jours pour pouvoir mettre en place un comité directeur. Nous allons respecter ce statut … contraire, je suis venu comme un envoyé de Dieu pour assainir le milieu. Il n'y avait pas de statut. C'est sous mon association ivoirienne des présidents de clubs de boxe que je me suis battu pour que nous

Enfin un statut du corps diplomatique. Les parlementaires ont de façon humanime adopté le projet de loi mercredi et mis les ambassadeurs en selle. En adoptant, hier, après une longue séance parlementaire, le projet de loi portant statut du Corps … fait des démarches et qui ont fait diligence, tout en reconnaissant la pertinence de la création du statut du Corps des diplomates. Les parlementaires ont chaque fois argumenté leurs positions en relevant le caractère spécifique de cette carrière régie

Monsieur le président, ton statut vaut objet de polémique au sein de ta population depuis quelques temps. Certains estiment que tu es le président de la République quand d'autres rétorquent que tu es désormais le chef d'Etat tout … court. En effet, il parait que depuis l'expiration de ton mandat constitutionnel, tu as perdu ton statut de président de la République pour être réduit à un simple chef d'Etat. Il est vrai que c'est mieux

fonds pour réduire la marge de man?uvre du bureau. En 1994, il y a eu un changement de statut. Ce changement de statut est significatif parce que d`Epn, le Bnetd devient une société d`Etat de droit privé … fasse appel. Mais compte tenu de sa vision large du développement, le Bnetd avait obtenu du gouvernement, le statut de conseiller principal en matière de gestion des grands projets. Pour l`étude et le contrôle, il n`avait

arrêté une décision majeure. Les greffiers ne sont pas prêts à participer aux audiences foraines, sans avoir obtenu leur statut. C'est à cette décision que l'assemblée générale convoquée par la faîtière (fédération des syndicats et mutuelle), hier … réussi à changer leur position. Fortement mobilisés, les intervenants sont restés fermes : pas d'audiences foraines sans le statut, pouvait-on lire sur des affiches préparées à cette fin. Afin de ne pas assumer seuls les positions des greffiers

accompagement Si la composition de la première est connue, il reste à lui donner un contenu, un statut clair. L'Accord de Ouagadougou stipule certes en son point 1 du chapitre 7 que le CPC est un organe de veille … dialogue qui est compétent pour examiner toute question relative à cet accord. Mais, il reste muet sur son statut et le cadre fonctionnel dans lequel il doit évoluer. C'est d'ailleurs pourquoi à la première réunion

personnel et, aujourd'hui, nous cherchons effectivement du personnel. Pas de stagiaires, mais plutôt des gens qui ont un statut de fonctionnaire. C'est ce qui nous arrangerait le plus. Nous sommes très ouvert pour ce mode de recrutement … même drame que subissent les personnes. Parce que, à l'étranger, il faut une procédure pour avoir un statut de réfugié. Vous savez très bien que les papiers à faire ne sont pas le fort des Africains, en général. Donc

principales causes des conflits dans le monde est donc l'impunité. A l'en croire, l'adoption du ''statut de Rome'' portant création de la CPI le 17 juillet 1998, suivie de son entrée en vigueur le 1er juillet … pourquoi, le président de cette coalition encourage les autorités ivoiriennes à faire un effort en ratifiant le statut de Rome portant création de la CPI. Et d'ajouter que certaines dispositions contenues dans la constitution ne sauraient constituer un obstacle

agents des districts et départements de Côte d'Ivoire réclament un statut particulier. Hier, au siège provisoire du conseil général de Dabakala, M. Coulibaly Aboubakary, président de l'Union des agents des districts et départements de Côte d'Ivoire (UADDCI … telle enseigne que certains agents ont droit à des indemnités de résidence et d'autres non. Nous voulons un statut clair. Notre statut est anachronique par rapport aux objectifs des collectivités territoriales. Il est incompréhensible que nous soyons assujettis

membres de la commission nationale d'éligibilité (CNE) et de la Commission de recours (CR) au statut de réfugié ont été officiellement investis, hier, lors d'une cérémonie organisée à cet effet dans les locaux du Service d'aide … agira pour la CNE de statuer en premier ressort sur les demandes individuelles d'asile, l'annulation du statut de réfugié, la cessation du statut de réfugié et le réexamen des demandes d'asile. Et pour la CR d'intervenir

industriel et commercial. Finalement en 1999, arrive la grande réforme, c'est-à-dire l'affirmation de donner un statut de société de type privé à la CNPS. Celle-ci est volontairement affichée par l'Assemblée nationale à travers … nomination n'est pas entérinée par décret. Et il peut être révoqué à tout moment. Dans ce passage du statut public au privé, nous avons été précédé par le Sénégal, mais la Côte d'Ivoire est allée au-delà

Ouest. Cette loi-cadre s'applique à toutes les banques et tous les établissements financiers quelque soient leurs statuts. Le statut juridiquement très original du FRC ne lui permet pas de s'évader des obligations de cette loi cadre … activité de l'entreprise qui détermine l'applicabilité de la loi bancaire et non son statut. Aux termes de la loi bancaire sont considérées comme des établissements financiers (article 4) notamment les personnes physiques ou morales, autres que les banques

Donc, je vous transmets la réponse du gouvernement. J'ai donné mon accord pour l'examen des projets de statut des fonctionnaires. Voilà, après le pré-forum de Bassam, ce sur quoi j'ai donné mon accord. Je réitère … avons gagné. Les grandes avancées que nous avions eues quand nous étions enseignants et chercheurs, nous avions eu le statut de chercheur, sans grève. J'étais dans la délégation qui a négocié avec Lorougnon Guédé puis avec Houphouet-Boigny

violation suprême du code du travail et des lois en vigueur dans notre pays, et en totale opposition aux statuts et règlement intérieur qui régissent l'entreprise. Même son de cloche pour M. Amos Gallo qui, lui, a invité … Vous avez donc des droits, mais aussi et surtout des devoirs qui vous obligent à vous soumettre aux lois, statuts et règlements de l'entreprise que vous avez le devoir de diriger; mais aussi et surtout aux lois en vigueur

industriel et commercial. Finalement en 1999, arrive la grande réforme, c'est-à-dire l'affirmation de donner un statut de société de type privé à la CNPS. Celle-ci est volontairement affichée par l'Assemblée nationale à travers … nomination n'est pas entérinée par décret. Et il peut être révoqué à tout moment. Dans ce passage du statut public au privé, nous avons été précédé par le Sénégal, mais la Côte d'Ivoire est allée au-delà

presse le mercredi 26 décembre dans l'enceinte de la cité de la MACA, portant sur le nouveau statut des agents pénitentiaires. D'entrée, le lieutenant Ibo s'est offusqué du fait que depuis le 08 novembre 2007 date … établissements publics nationaux a été signé par le chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Ce décret a modifié le statut des surveillants (grade D1) en agent d'encadrement des établissements pénitentiaires (catégorie C grade C3), des surveillants chefs (grade

sans casser les ?ufs. Mais au-delà de ce ??règlement de compte'', force est de constater l'ambiguïté du statut de Blaise Compaoré dans cette crise que traverse le pays, surtout depuis la signature de l'accord complémentaire … accord de Ouaga. Le président burkinabé, M. Blaise Compaoré est passé semble-t-il du statut de facilitateur à celui de médiateur. Ce n'est qu'à ce titre seul que Compaoré peut décider unilatéralement de faire changer la composition