9 757 résultats pour « statuts »

avoir analyse minutieusement les documents que vous nous avez envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous … sommes pas en presence d'un cas non prevu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission electorale a pour

convoqué le Comité d'urgence du Comité Exécutif sortant de la Fédération, conformément à l'article 48 des statuts de ladite fédération. En outre, le mardi 11 Aout 2020, quatre membres de la Commission, sans autres précisions, qui avaient auparavant … application des principes édictés par le Code électoral, et au sens de l'article 13 des statuts de la FIFA, peut être sanctionné par cette dernière. Qu'il s'en suit que Monsieur Sam ETIASSE, par son comportement

Guichet des Services aux PME initie le Programme Oser entreprendre avec fierté au profit de 80 entreprenants bénéficiaires du Statut de l'Entreprenant. C'est dans ce cadre que s'est tenue du 20 au 24 juillet 2020, dans … nouveau camp d'Akouedo, une session d'information avec à l'ordre du jour les informations sur le statut de l'entreprenant et le Prédiagnostic des Entreprenants. L'objectif visé par ce programme est de renforcer la résilience

Ordre des experts comptables, qui étudie actuellement la transition pour faire basculer les acteurs du secteur informel vers le statut de l'entreprenant en vue de leur prise en compte juridique. Pour féconder les réflexions, l'Ordre des experts comptables … première Matinale pour l'année 2020 des échanges autour de la thématique : Modernisation de l'économie nationale : le statut de l'entrepreneuriat, une solution au secteur informel. Il s'agit de se pencher sur les questions du secteur informel

Conseil national des droits de l'homme (CNDH) de Côte d'Ivoire a été accrédité au statut A de l'Alliance mondiale des institutions nationales pour la protection des droits de l'homme ( GANHRI), rapporte une note d'information transmise … lors des évaluations de la Côte d'Ivoire par les instances internationales , souligne la note. Par ailleurs, ce nouveau statut du CNDH qui renforce la confiance entre elles et les populations, lui permet également d'occuper des postes au sein

Abidjan- Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est passé du statut B au statut A de l'Alliance mondiale des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (GANHRI). L'information … sessions du Conseil des Droits de l'Homme, et particulièrement lors de ses évaluations par les instances internationales. Ce statut qui renforce la confiance entre le CNDH et les populations, lui permet également d'occuper des postes au sein

Conseil national des droits de l'homme (CNDH) est passé du statut B au statut A de l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme (GANHRI). L'information a été rendue … Droits de l'Homme, et particulièrement lors des évaluations de la Côte d'Ivoire par les instances internationales. Ce statut qui renforce la confiance entre le CNDH et les populations, lui permet également d'occuper des postes au sein

pour un mandat de quatre (04) ans, soit jusqu'en mai 2022, conformément à l'article 13-3 des Statuts de l'AMAFCI ; qu'à cette Assemblée Générale Élective du 12 mai 2018, Monsieur DANON Roland a participé et émargé … organe suprême du football en Côte d'Ivoire a évoqué sans le dire les dispositions inscrites dans ses statuts. Notamment l'article 12 et l'article 29. La FIF ne reconnaît comme membre actif qu'une seule association par groupement

marge des activités de la 2e édition du Festival Saint-Pierre, le Statut de l'Entreprenant, un nouveau régime juridique visant à encourager l'enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel et leur permettre d'accéder aux services financiers … entrepreneurs a été institué par décret présidentiel du 21 juin 2017 portant modalité d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant en Côte d'Ivoire, suite à une étude de faisabilité réalisée par le ministère en charge

Zambie, du Bénin, de la Sierra Leone et du Nigeria. Les membres ont adopté à l'unanimité les statuts de l'association, régie par la loi (N° 60-315 du 21 septembre 1960) du droit ivoirien, et fixé le siège … Afrique lorsque le sort des journalistes africains y est en jeu, concerné et mêlé ou lié , indiquent les statuts de l'UJPLA. Interrogé en marge de l'Assemblée générale constitutive, M. Noël Yao qui a été le premier président

territoire palestinien occupé, manifestement illégale au regard du droit international et considérée comme un crime d'agression par le Statut de Rome et (iii) l'apartheid, reconnu comme un crime contre l'humanité au regard du Statut de Rome … début de 2020. Comment le plan envisage-t-il les questions essentielles réservées aux négociations sur le statut permanent? À travers une série de décisions unilatérales et depuis sa reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël fin 2017, l'administration

poser la vraie question juridique qui s'impose en l'espèce, à savoir quel est le statut personnel du président de la République au regard de la Constitution du 08 novembre 2016, vu que cette Constitution est entrée en vigueur … ayant pas été le cas pour le président de la République, aussi convient-il de s'interroger sur le statut personnel que lui confère la présente Constitution. II. Du statut personnel du Président de la République au regard

UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur de Turquie auprès … Selon le site d'information de l'ONU, la presse à indiqué qu' un tribunal turc a retiré le statut de musée dont bénéficiait le monument depuis 1934. Dans la foulée, le Président turc, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé

Abidjan - Le président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, O-Gon Kwon a rejeté, jeudi, les mesures prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Trump a autorisé des sanctions … indépendante et impartiale. La CPI est une cour de justice. Elle procède dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome, a indiqué O-Gon Kwon. "Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre

communiqué se fondant sur l'article 4 alinéa 3 du code électoral de la FIF, l'article 100 des statuts de la FIF et l'article 42 alinéa 8 des statuts de la FIF. Après analyse minutieuse des documents … vous nous avez envoyés nous estimons que l'article 100 des statuts de la FIF n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts

maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président et son comité prend … éliminatoires de la Coupe du Monde. En ce qui concerne le dernier report, la FIF en conformité avec ses statuts a évoqué un cas de force majeure en raison de la décision du Conseil National de Sécurité. ?' Le Comité Exécutif

route est bien définie. Il s'agit de gérer les affaires courantes de la Fif ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la Fif (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec … statuts et les exigences de la Fifa, et veiller à leur adoption par l'assemblée générale de la Fif ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et en dernier lieu, agir en qualité de commission électorale pour l'organisation

cette institution jusqu'à la prochaine assemblée générale en vertu de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts, a appris APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cet intérim de M. Dehoulé intervient après le décès … président en exercice Augustin Sidy Diallo. En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la FIF, l'intérim de la présidence est assurée par M. Dehoulé Omer, le vice-président le plus âgé

plus siéger. Cette situation de blocage absolu et tous les dysfonctionnements constatés ne sont pas prévus ni par les statuts ni par les dispositions du code électoral'', a expliqué Sam Etiassé. Il a précisé être en présence … prévu comme l'indique l'article 100 des statuts de la FIF. '' De notre point de vue, la survenance d'un cas non prévu autorise le comité exécutif, en vertu des dispositions de l'article 44 alinéas

réagi. Après avoir analysé minutieusement les documents que vous nous avez envoyés, nous estimons que l'article 100 des statuts de la Fédération ivoirienne de football (Fif) n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous … sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'article 42 alinéa 8 des statuts de la Fif mentionne clairement que la Commission électorale "a pour

matinale sur le thème Innovations fiscales et modernisation de l'économie: comprendre l'annexe fiscale 2020 et le statut de l'entreprenant (OHADA) . Bamba Vassogbo, Directeur de cabinet Adjoint, représentant le ministre de l'Economie et des finances, a expliqué … ouverture des travaux, que comprendre et analyser le statut de l'entreprenant, instrument juridique de portée nationale pour aider à la structuration et à la formalisation de notre économie dont un pan entier demeure encore dans

vice-président, 7 membres et trois suppléants. En quelle qualité, il parle. Est-ce que vous connaissez les statuts de la fédération ? Est-ce vous connaissez le code électoral ? Y a-t-il un article qui m'oblige à démissionner … acte de candidature ? Quand on ne connaît pas, on se tait parce qu'on se ridiculise. Aucun article des statuts, aucun article du code électoral fait obligation à un candidat de démissionner de ses fonctions. Ça ne sert à rien

approprier les dispositions de l'annexe fiscale 2020, de comprendre ses innovations, la modernisation de l'économie et le statut de l'entreprenant régi par l'OHADA. Le président de l'Ordre des Experts Comptables de Côte d'Ivoire, Koné … Etats devraient traiter les questions du système minimal de trésorerie et de l'importance de la réglementation du statut de l'entreprenant. "Même si les mesures de cette annexe fiscale semblent être favorables pour certaines PME, Il faut arriver

décisions suivantes : la suspension du processus électoral de la FIF en application de l'article 48 et 100 des statuts de la FIF, la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire le samedi 29 août à Abidjan, rapporte … août dernier, la Commission électorale a achevé le traitement des dossiers des candidats le 06 août dernier conformément aux statuts de la FIF. Alors que la liste des candidats retenus après lesdites délibérations du 06 août dernier devrait communiquée officiellement

mandat qui lui a été donné par l'Assemblée Générale ; - La Commission a ignoré les statuts, règlements et directives de la FIF ; - La confidentialité des travaux de la Commission électorale a été violée par les interventions … arrêter les décisions suivantes : - Suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF ; - Convocation d'une Assemblée Générale de la FIF, en session extraordinaire, en application de l'article

côté des départements des sous-préfectures et des villages. En conséquence, le corps préfectoral sera doté d'un nouveau statut avec la création de la fonction de gouverneur de district, la plus haute fonction de l'administration du territoire avec … rang de ministre-résident. La fonction de préfet de région sera supprimée. Par contre le statut et les missions des chefs de village en tant qu'auxiliaires de l'administration seront renforcés et revaloriser notamment en matière d'Etat civil

premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise … exercice de la profession de notaire introduite par la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat, en vue de prendre en compte les demandes croissantes de charges notariales. Ainsi, le notaire salarié a vocation

Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI. Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent … constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l'état de droit en général. La Cour continue d'appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l'impunité

décision des autorités turques, a rapporté l'Agence de presse russe, sputnik. "La Turquie a décidé de changer le statut de Sainte-Sophie, la transformant de musée en mosquée, à la demande du peuple. L'avis d'autres pays … samedi 11 juillet 2020.. Selon lui, ceux qui critiquent la Turquie et son droit souverain de modifier le statut de l'ancienne basilique ne peuvent pas lutter contre l'islamophobie sur leur territoire. Le Conseil d'État turc, plus

nombreux projets immobiliers. Nous prions l'Etat afin qu'il donne à tout le patrimoine foncier du CNRA, un statut d'utilité publique et d'arrêter les revendications de rétrocession que les paysans leur adresse ou pour lesquelles, ils viennent … indiqué Dr Gnahoua qui souhaite également un appui du gouvernement dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Il a expliqué que le site de la direction générale de la CNRA est sur une superficie

bonne audience. C'est vrai qu'il y a des problèmes d'organisation administrative, mais c'est le statut général des radios communal qui s'impose. Pendant longtemps c'était considéré comme un service des Départements de service socioculturel … travaille dans nos radios et qui a le même niveau que les agents des différentes directions et surtout quel statut leur donner. De notre point de vue, on devrait pouvoir le faire très rapidement. Parce qu'aujourd'hui, une radio

absence d'autorisation préalable de ladite Assemblée à laquelle il appartient. Enfin, en tenant compte de son statut d'ancien chef ou président d'institution, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume bénéficie de la procédure spéciale (Articles … premier ministre au moment des faits allégués et de parlementaire au moment des poursuites, et enfin de son statut d'ancien chef ou président d'institution. Enfin, les faits allégués s'ils pouvaient constituer des infractions, celles-ci sont manifestement

courage, et d'intégrité , a-t-il conseillé à ses filleuls, leur a fait savoir qu'avec le statut de fonctionnaire, ils sont tenus de privilégier désormais l'intérêt général en tout temps. D'où l'ultime obligation pour vous … général de l'Office nationale de la protection civile (ONPC), Amankou Gabin, cette formation qui a requis désormais le statut de chef de garde incendie aux 176 agents, leur a permis d'acquérir le savoir, le savoir-faire

comité exécutif réuni hier au siège de la Fif n'a fait qu'appliquer les dispositions prévues par les statuts et règlement intérieur de l'instance : En cas de démission, décès, révocation, empêchement absolu du président, le vice-président … installation du 3e vice-président, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la Fif. Il y avait dans le bureau du défunt président trois vice-présidents : Sory Diabaté, Georges Ezaley et Kouamé Omer

coopération internationale (KOICA), Seo Dong Sung, représentant la partie coréenne. L'accord-cadre, a-t-on appris, détermine le statut juridique et institutionnel du centre, c'est-à-dire sa modalité de gestion. Une fois validée, il rentre dans … célérité dans la prise des textes importants notamment l'adoption d'un décret ou d'une ordonnance définissant le statut juridique, le budget et la mise en place de l'équipe de gestion. Lancés en février 2018, les travaux

droits civils, politiques et sociaux. Toute discrimination ou stigmatisation à l'égard d'une personne en raison de son statut sérologique positif au VIH avéré ou présumé est interdite. Pour tout cas de violation des Droits de l'Homme, notamment … rapport aux objectifs 90?90?90, l'on enregistre que 63 % des personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut. En outre 41 % des personnes vivant avec le VIH ont vu leur charge virale supprimée, et 90 % des femmes enceintes

million d'enfants (0-14 ans). 81% de toutes les personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut VIH. Environ 7,1 millions de personnes ne savaient pas qu'ils vivaient avec le VIH. Le nouveau rapport mondial … personnes vivaient avec le VIH, en 2018. De ce nombre, 63 % des personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut, 55 % des personnes vivant avec le VIH suivaient un traitement et 41 % des personnes vivant avec

anniversaire du GIABA. Le GIABA, qui est une institution communautaire, a été créé le 10 décembre 1999 et ses statuts ont été adoptés le 16 décembre 2000 dans l'objectif de prévenir et de contenir les fléaux du blanchiment … rapport d'activités du directeur général, les points d'information sur la procédure de gouvernance et sur les statuts révisés du GIABA. Quant à la 22ème réunion du comité ministériel, prévue le 12 décembre 2020, les ministres de tutelle

Adjamé. La convocation a été transmise aux membres actifs le vendredi 27 novembre 2020, et ce conformément aux statuts de la fédération. À cette occasion, le comité directeur présidé par Bamba Cheick Daniel présentera le bilan moral et financier … exercice 2019. À cela, il faut ajouter la modification des statuts de la fédération. Pour ce qui est du bilan moral d'activité, il faut noter que la fédération a participé à 15 compétitions internationales. Elle a remporté au titre

Etat Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) en Banque Populaire de Côte d'Ivoire (BPCI) et approbation des statuts modifiés de la BPCI. Dans le cadre de la mise en ?uvre du plan de restructuration, adopté … août 2020 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ce décret entérine l'ensemble des modifications des statuts de la banque, induites par les opérations sus indiquées. 5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille

dans le prolongement de la vision du Président Alassane Ouattara de donner aux gardiens des us et coutumes un statut à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne, a indiqué M. Bakayoko. La Chambre nationale des rois … reconnue comme un organe faisant partie intégrante du paysage institutionnel de la République conformément à la loi portant statut des rois et chefs traditionnels du 11 juillet 2014 adoptée par l'Assemblée Nationale ivoirienne, rappelle-t-on. Pour le ministre

agit entre autres d'inventorier les us et coutumes, de favoriser les échanges interculturels, de veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels, de contribuer au règlement des litiges liés à la désignation des autorités traditionnelles conformément … chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. Cette Chambre qui procède du vote de la loi de juillet 2014 portant Statut des Rois et Chefs Traditionnels est selon Hamed Bakayoko une volonté chère au Chef de l'Etat. " Ce siège doit

conférences et une salle de réception. Dans le dispositif institutionnel ivoirien, la Constitution du 8 novembre 2016 confère un statut d'institution de la République à la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels instituée par une loi portant également … statut des Rois et Chefs traditionnels. La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels a pour mission de contribuer à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux

instance, il est annoncé la suspension du processus électoral, en application des articles 48 et 100 des statuts de la Fif, la convocation d'une Assemblée générale de la Fif, en session extraordinaire, en application de l'article … statuts de la Fif, pour examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales, l'organisation de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fif, le samedi 29 août 2020, à Abidjan. A l'ordre du jour de cette

nécessaires, à savoir, la suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF, et de la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire, en application de l'article … statuts de ladite fédération, en vue d'examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales. L'organisation de l'assemblée générale extraordinaire est prévue se tenir le samedi 29 août 2020 à Abidjan, pour délibérer

coupé décalé. Le mouvement a visiblement du mal à se trouver un nouveau leader charismatique. Et pourtant, le statut de roi lui a été farouchement disputé de son vivant dans la sphère du coupé décalé. A coup de clashs … Premier... On aurait pu alors légitiment penser que le leadership du coupé décalé n'était qu'un statut précaire qui aurait pu basculer d'un acteur à l'autre en fonction des circonstances. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

Navire Ivoire . Le ministre des Transports a réitéré ses remerciements au Président Ouattara pour avoir signé le décret portant Statut des dockers : Les travailleurs, directs ou indirects sont au nombre de 75.000 au Port autonome d'Abidjan et plus … Port autonome de San-Pedro. Vous avez voulu accepter de signer le décret portant Statut du docker. En plus tous les travaux d'infrastructures qui sont en train d'être réalisés viennent contribuer au rayonnement de nos ports. Nos ports

fois ordinaire et extraordinaire, a poursuivi, M. Ackah, nous avons apporté des amendements à nos textes et à nos statuts pour mieux cadrer l'application de ses statuts au vécu de notre organisation . La CGECI est la principale organisation patronale

Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), sont menacées d'extinction. S'agissant des mammifères, 90 ont un statut de menace sur 244. Au niveau des oiseaux, 52 espèces d'oiseaux sont à protéger sur 723. Les reptiles comportent … espèces avec un statut de menace d'extinction sur 187. " Au total, 18% des espèces sont menacées. Ce qui signifie que l'état de la faune n'est pas reluisant dans notre pays. Au niveau de la Flore, 14 espèces

contrôle ont des obligations supplémentaires. Elles ne peuvent à (en) aucun cas abuser de leur pouvoir ou de leur statut pour s'octroyer ou octroyer à leurs troupes des pouvoirs illimités sur la vie et le sort des civils … ordres donnés (Devoirs et responsabilités des chefs, article 25, Chapitre II, Titre III du Règlement de Discipline Générale). Le statut pour le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), par exemple, énonce dans son article 6, alinéa