9 757 résultats pour « statuts »

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président … août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Dans cette deuxième parution, nous vous proposons d'autres dispositions de l'avant-projet portant statuts du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). Le document rédigé par le Comité ad hoc chargé des Affaires juridiques

Partie sur la pointe des pieds défendre son statut de leader africain au Championnat du monde de Vo Co Truyen Viet Nam, qui s'est déroulé du 26 au 30 juillet 2016 à Hồ Chí Minh-Ville (Saigon

assises de Simone Gbagbo victime d'un ?'malaise'' et la présentation au Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique occupent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire. Craignant un témoignage … Pisam'', alerte LG Infos. Le report de l'examen par le Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique est, largement, commentée par les tabloïds du jour. A ce propos, Fraternité Matin titre que l'examen dudit

RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément … présent Statut. 3. Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec

Commission de Recours pour les Elections, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu les Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération Ivoirienne de Football … dernières années ; Que la Commission vérifiait ainsi le critère d'éligibilité prévu par l'article 41 al 4b des statuts qui dispose que : les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent : d) n'avoir pas encouru de sanctions

Ivoiriens qui seront au chômage à compter de cette date. Quels sentiments animent lesdits agents face à leur futur statut de ?'licenciés ?'' Que disent les textes de l'Onu par rapport à ces agents locaux lorsque son mandat vient … Côte d'Ivoire (Onuci) ont entrepris des démarches pour, un tant soit peu, comprendre la situation sur leur nouveau statut au soir de cette date. Selon la plupart d'entre eux, Mme Aïchatou Mindaoudou, la Représentante Spéciale

Réfléchir à l'élaboration et la validation d'un statut du jeune entrepreneur . Tel est l'objectif d'un atelier organisé par L'Agence Emploi Jeunes du 23 au 25 juin 2016 au Village des Technologies de l'Information … Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique vise à déterminer les critères d'accès au Statut du jeune entrepreneur, à en identifier les avantages et les obligations, ainsi qu'à proposer (et valider) les mécanismes de sécurisation

Ivoire va bientôt désigner son chef de l'Opposition et ce sera immanquablement Pascal Affi N'Guessan. Mais ce statut, qui participe de la communication politique, représente une coquille vide, uniquement pour faire de la représentation … place d'un diktat du pouvoir, soupçonné de fabriquer un leader à son image. Le projet de loi portant statut de chef de l'Opposition, adopté le mercredi 6 avril 2016 en Conseil des ministres, prend le contre-pied

Alassane Ouattara avait fait la promesse aux Rois et Chefs traditionnels, , garant des us et coutumes de changer leur statut qui était règlementé jusqu'en 2004 par un arrêt colonial de 1934. Cet engagement a été tenu à travers … vote et la promulgation de la loi N 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des Rois et chefs traditionnels. Cette loi confère la qualité de Roi et de Chef Traditionnel aux Rois, Chefs de province, Chef de canton