9 757 résultats pour « statuts »

normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (CN-FIF) a entamé lundi une séance d"explication des nouveaux statuts et du nouveau code électoral de l'organisation. C es nouveaux statuts et le Code électoral … droit public et de sciences politiques, Martin Bléou, membre du CN-FIF, a expliqué les différentes lignes des statuts et du Code électoral, apportant les éclaircissements nécessaires lors d'échanges qui ont duré plus de 4 heures. Les clubs

Etre Ambassadeur de la paix revêt un statut reconnu par la communauté internationale, contrairement à  l'ex-combattant, affirme Todé Koula, le président de ce mouvement regroupant en son sein les ex-combattants des régions du Cavally et du Guémon … reconnu par la communauté internationale , a dit M. Todé, soulignant que c'est ce statut-là  qui peut nous donner des emplois, des crédits bancaires pour nous permettre d'entreprendre des activités génératrices de revenus

total, 84% de la population de la région du Hambol connaissent leur statut sérologique, a indiqué vendredi 27 aoàt 2021 la directrice régionale de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Dr Bien … pour lutter contre cette pandémie. Selon elle, le Hambol avec une population de 529951 habitants, 84% connaissent leurs statuts sérologique et les 90% des personnes positives sont traitement. L'objectif est d'éliminer le VIH SIDA

été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application … abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier

posé les jalons de leur amicale dénommée Les Amis du CMA2 d'Abobo . Après l'adoption des statuts et règlements de leur amicale, le Magistrat Zagbaï Félicien a été désigné à  l'unanimité des membres, Président … nouveau vice-président de ladite association a notamment signifié que cette rencontre relative à  l'adoption des règlements et statuts de l'association, a pour objectif essentiel de maintenir, conserver et promouvoir les relations d'amitié tout en établissant

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Pour ľex-chef ďEtat, les conditions du retour se précisent. Il bénéficiera des avantages liés à son statut ďancien président, et des tractations sont en cours entre son camp et les autorités ivoiriennes. Mais

Ivoire, à l'instar des pays ayant ratifié la Convention de 1954, s'est engagée à accorder le statut d'apatride aux personnes qui en remplissent les conditions. Tout comme le statut de réfugié, le statut d'apatride donne accès … apatrides, l'identification se traduit par une Procédure de Détermination de l'Apatridie (PDA). Toute personne éligible au statut d'apatride jouit des droits fondamentaux énoncés dans la convention de 1954. C'est dans ce cadre que la Direction

nouveau processus électoral. Une nouvelle donnée qui démarrera après l'installation des membres par la révision partiellement des statuts et le code électoral de la FIF . La mise en place de ce Conor-FIF par la FIFA se fonde … alinéa 2 de l'article 8 des statuts de la FIFA. Les organes exécutifs des associations membres peuvent, dans des circonstances particulières, être relevés de leurs fonctions par le Conseil, en concertation avec la confédération concernée, et remplacés

réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts de la FIFA). Par conséquent, cette procédure ne peut reprendre et encore moins être achevée sans une intervention. Cela … signer le procès-verbal de la séance ayant abouti à la décision du 8 août 2020 . Contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF La FIFA a noté également de graves désaccords au sein

membres des différentes commissions nationales d'éligibilité au statut d'apatride et de recours ont achevé vendredi 16 avril 2021 à Yamoussoukro un atelier de renforcement des connaissances sur l'apatridie et les procédures de détermination du statut d'apatride … cours des travaux, les critères précis pour déclarer un individu apatride ont été définis car il faut connaitre son statut en vue de lui délivrer les documents pertinents qui lui permettent de prouver sa nationalité, son statut juridique

Sénat ivoirien à  travers la mise en place de son programme de décentralisation prépare un statut pour les élus locaux et le personnel des collectivités territoriales. Lors d'un ''séminaire d"élaboration du plaidoyer auprès du gouvernement en faveur … Åuvre. Quant aux premiers responsables des collectivités (maires et présidents des conseils régionaux), ceux-ci ne disposent pas de statut pour leur râle d'acteurs de premier plan susceptible de leur assurer la protection pour la bonne exécution des missions

Normalisation de la FIF. Mme Dao Gabala peut-elle travailler en dehors des lois de la République et des statuts de la Fif? Sûrement, Non! Cependant, elle semble diriger sans en tenir compte. Ce licenciement est clairement abusif. Si Mariam … faire de la bonne manière en respectant les lois en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que les statuts de la Fif. Et, ce d'autant plus qu'elle est sénatrice. Le football ivoirien n'est pas une jungle

examen du budget 2022, a annoncé que la Côte d"Ivoire se dotera bientât d"un nouveau statut général de la Fonction publique. Le ministère de la Fonction publique en liaison avec toutes les Administrations, toutes les parties concernées … entrepris de procéder à  la relecture de ce texte en vue de proposer une nouvelle loi portant statut général de la fonction publique , a annoncé la ministre devant les questions pressantes des parlementaires. Elle a rassuré les sénateurs que dans

Kandia Camara, a salué l'annonce officielle du Haut-commissaire pour les refugiés, Filippo Grandi, sur la cessation du statut de refugiés ivoiriens en juin 2022. "Je voudrai au nom du président de la République ivoirien saluer la décision … Haut Commissaire, Monsieur Filippo Grandi, d'annoncer officiellement la cessation générale du statut du refugié ivoirien lors de cette 72eme session, et lui adresser mes sincères remerciements pour sa constante sollicitude et sa disponibilité", a-t-elle indiqué lundi

signature en septembre 2020 des arrêtés interministériels portant création, organisation et fonctionnement des commissions nationales d'éligibilité au statut d'apatride et de recours, faisant ainsi de la Côte d'Ivoire le premier pays en Afrique à adopter une procédure … été l'occasion de présenter les membres des commissions d'éligibilité et de recours au statut d'apatride. Selon le directeur d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (DAARA), l'ambassadeur François Kohéman Tobokoué, ces différences commissions

suspendu vendredi son mot d'ordre de grève en vue du respect du champ d'application du décret portant statut particulier des dockers, à  la suite d'un accord de "conciliation". La déclaration a été faite par le premier secrétaire … ports d'Abidjan et de San-Pedro (SAMPA) pour exiger le respect du champ d'application du décret portant statut particulier des dockers. Suite à  ce préavis de grève, la direction du SAMPA a convié les dockers à  une réunion

autorité des chefs traditionnels par le président de la République à  travers ces bàtiments après leur avoir accordé un statut légal par la création de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Câte d'Ivoire … salles de réunions et des dortoirs. Les rois et chefs traditionnels de Câte d"Ivoire jouissent désormais d"un statut officiel, d"un rang protocolaire lors des cérémonies publiques, ou encore de la protection de l"état suite

Sommet des AfricTivistes, organisation regroupant les blogueurs et cyber activistes africains, invite les états à  accorder un "statut" aux web activistes en tant que force de proposition. Le 3e Sommet des Africtivistes recommande une gouvernance démocratique de l'Internet garantissant … affirment pas seulement comme des lanceurs d"alerte ou des contestataires. Les blogueurs et web activistes revendiquent le "statut de force de proposition", tout en réitérant leur "détermination à  innover pour favoriser et encourager le développement de l"économie

plusieurs années.Concomitamment, nous sommes à  l"Åuvre aux fins d'achever et de vous transmettre les projets de Statuts et de Code électoral révisés. Nous nous excusons du retard enregistré par rapport au chronogramme qui vous avait été proposé … travaille sans relàche afin de vous les soumettre. Selon le processus adopté par la FIFA, le projet de Statuts vous sera transmis après la révision par la Commission juridique. Dès réception des amendements et commentaires proposé par les clubs

Nations Unies pour les réfugiés, a recommandé aux états accueillant des réfugiés ivoiriens de mettre fin à  leur statut de réfugié et de faciliter leur rapatriement volontaire, leur réintégration ou l'acquisition de la résidence permanente ou la naturalisation pour … changements fondamentaux et durables en Côte d'Ivoire, j'ai le plaisir de recommander une cessation générale du statut de réfugié pour les réfugiés ivoiriens qui prendra effet le 30 juin 2022 , a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies

séminaire de trois jours visant à  affiner les nouvelles orientations des statuts et du code électoral de la Fédération ivoirienne de football (FIF) s'est ouvert lundi à  Cocody, dans l'Est d'Abidjan. Une "réflexion de fond … nouvelles orientations des textes de la FIF, avant d'engager la rédaction définitive des statuts qui devront être soumis aux clubs. La présidente du CN-FIF, Mme Mariam Dao Gabala, a fait à  l'ouverture des travaux, un bref

acteurs du monde culturel prennent part à l'atelier d'amélioration de l'avant-projet de loi portant statut de l'artiste ouvert ce mercredi 19 Mai 2021 au musée des civilisations de Côte d'Ivoire au plateau. Cet avant … artiste et à marquer son engagement à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître le statut professionnel de l'artiste à être considéré s'il le desir comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut

affaire , souligne le texte. De l'analyse de la présidence, il ressort que conformément à l'article 41 du Statut de Rome et à l'article 33 du Règlement de procédure et de preuve, le juge Eboe-Osuji a été … décision liée à sa propre demande . Partant, elle prend acte de sa responsabilité, conformément à l'article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur . L'Assemblée des États

serait pas superflu d'encourager l'opposition politique et les candidats élus à exhumer le "projet de loi" portant "statut de l'opposition politique en Côte d'Ivoire", à l'amender et à le proposer à la première session … Assemblée nationale sous forme de "proposition de loi", en vue de protéger leurs droits, consolider leur statut et donc la démocratie dans le pays. Ces deux propositions de lois devraient faire l'unanimité de l'opposition politique, des candidats indépendants