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publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

administrative chargée de gérer les activités en escale aux aéroports d'Abidjan et de Yamoussoukro. LP : Quel était le statut de cette régie ? B.B : Il faut signaler que cette activité n'avait pas de statut formel … différentes crises que le pays a traversées. LP : Comment référencer ces activités si elles sont exécutées sans statut formel ? B.B : Comme je vous l'ai dit tantôt, il n'y avait pas de statut formel au départ. Mais le personnel

dessine. Nous tentons de nous réviser nous-mêmes, de commencer le changement nous-mêmes. Tout changement commande des statuts. Nous avons des statuts un peu compliqués pour la mentalité moyenne de nos membres. Mais, ce sont des statuts innovants croyez … Nous avons un club qui existe depuis plus de 60 ans. Mais, nous n'existions pas. Ces statuts ne sont pas parfaits, nous allons les parfaire. La vision de l'Africa y est bien notée. Nous revenons au système

jeudi, dans un entretien téléphonique avec l'AIP de la validation, mercredi en Conseil des ministres, du projet de statut des rois et chefs traditionnels ivoiriens. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement, avec à sa tête le Président … chefs traditionnels étaient régis par un arrêté colonial de 1934, les classant au rang "d'indigène". "Désormais, ce statut nous permet de rentrer dans la République et renforce notre capacité d'action sur le terrain, parce que jusque-là nous

fonctions d'opposant, pouvoir communiquer, pouvoir parler aux populations, se déplacer librement. Ça demande quelques moyens, ça demande un statut. Il faut un statut clair pour savoir quels sont les droits de l'opposant et quelles sont ses obligations … vieillissants et man?uvrent contre le renouvellement à la direction de leur organisation. Dans tous les pays africains, les statuts et règlement intérieur des partis politiques sont les choses les moins respectées par les partis politiques eux-mêmes. Parce

Amir (Président national) au terme des travaux de son 17è congrès ordinaire, sollicitant auprès du Président Alassane Ouattara le statut d'"Association d'utilité publique". Pendant trois jours, près 500 congressistes venus de toutes les régions du pays, ont travaillé … Ouattara après un mandant de deux ans. L'une des plus fortes résolutions de ce congrès a été, le statut "d'Association d'utilité publique" sollicité par l'AEEMCI auprès du Président de la République Alassane Ouattara, au regard

ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome. Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Simone Gbagbo par les juges

Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome". Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait

Droits de l'homme, Gnénema Mamadou Coulibaly, participe aux travaux de la 13ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'ouvrent ce lundi à New York, a appris l'AIP lundi … Sceaux, ministre de la Justice sénégalais, Me Sidiki Kaba, à la présidence de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome. La Côte d'Ivoire a officiellement déposé en février 2013 son instrument de ratification du Statut de Rome

majeures adoptées au cours de ce conseil des ministres, figurent l'adoption d'un projet de loi définissant le statut de pupille de la nation et d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes … pratiques assimilées. En ce qui concerne le projet de loi portant statut du pupille de la Nation, il apporte une définition claire des catégories de personnes visées. Il s'agit, a précisé Bruno Koné, le porte-parole du Gouvernement

appelé la mascarade du délégué départemental de GAGNOA. 1- De l'application de la loi relative au statut des ROIS et chefs traditionnels Vous conviendrez avec moi que la loi est impersonnelle. En conséquence elle ne saurait être dirigée contre … personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve

Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris en application de la loi 2014-453 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan, ce décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan à soixante … Conseil du District Autonome de Yamoussoukro. Pris en application de la loi 2014-454 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro, ce décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro à quarante

Dans une déclaration écrite, le bâtonnier du barreau de Côte d'Ivoire critique le recours par Orrick au statut de conseiller juridique. Le secrétaire de l'Ordre des avocats demande au cabinet international de "plier bagage". L'installation en Côte … Kone sonnait la charge contre la première implantation d'un cabinet mondial en Afrique subsaharienne francophone. En cause, le statut présumé d'avocats de Sydney Domoraud-Operi et Karamoko Fadiga, les deux dirigeants d'Orrick RCI. L'ordre des avocats

atteint par la limite d'âge, nous avons tous fermé les yeux sachant qu'il violait les textes et statuts du parti, mais pour tous les militants, le plus important était, la convention qui devait donner un candidat du Pdci … sagesse et de modestie. Nous avons lu et relu les résolutions du 12ième congrès et les textes et statuts du Parti, mais nulle part nous n'avons vu un article qui autorise le Président du Parti, à organiser une convention