9 757 résultats pour « statuts »

sera de lui trouver un successeur. "L'Assemblée des Etats-parties", qui rassemble les 119 pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité-fondateur de la CPI, doit élire le successeur du procureur Ocampo dont le mandat s'achève … mois-ci au quartier général des Nations-Unies pour tâcher de remporter les voix des 119 pays signataires du Statut de Rome. Ces derniers vont tenter de se décider par consensus avant l'élection formelle, début décembre. Bakayoko Youssouf

début d'après-midi, par des recommandations réclamant de la part du gouvernement l'adoption d'un nouveau statut juridique et institutionnel en faveur de l'AIP, leur organe, en vue de lui permettre de mieux assurer sa mission

Coty, Amadou Soumahoro, Jean Malan, Hyacinthe Sarrassoro et Alexandre Ayié Ayié, ils déposent à la préfecture d'Abidjan, les statuts de ce qui deviendra, à partir du 27 septembre 94, le Rassemblement Des Républicains. Le divorce est consommé … Sacrifices, vous avez dit ! Djéni Kobina en donnera beaucoup et paiera un lourd tribut à son statut d' opérateur de grandes ruptures politiques et idéologiques. Dès ses premiers pas, le RDR fait mentir ses détracteurs qui le voyaient prêcher dans

actuel Comité directeur a expiré depuis le 20 mai 2010. Sur la base de l'article 12 des statuts et l'article 15 du règlement intérieur de ladite centrale syndicale, Boko Kouaho a noté que : depuis 16 mois, le camarade … adoption du budget du congrès et la définition de la stratégie de mobilisation, conformément à l'article 20 des statuts et l'article 22 du règlement intérieur de la centrale. Aussi le Synici a-t-il demandé la tenue régulière

traduire devant ces instances les ex-dirigeants du pays. La Côte d'Ivoire qui n'est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour () La présidence de la République … Cour, M. le juge San-Hyun SONG, l'engagement de la Côte d'Ivoire à ratifier le statut de Rome117 pays ont déjà ratifié cette convention, au nombre desquels figure une trentaine de pays africains ; Du coup, il devient impératif

Laurent Gbagbo est plutôt préoccupant. Et c'est le deuxième point. Parce que justement, ceux-ci, enjambent le statut de réfugié qui leur interdit pourtant de mener des activités politiques, pour se constituer en potentiels déstabilisateurs du régime ivoirien. Selon

posent. Notre rôle a donc été de conseiller et de constater que les choses se déroulaient conformément aux statuts de la FIFA. C'est la première fois qu'on assistait à un vote de liste en Côte d'Ivoire, selon … situation normale. Jusque-là, la Côte d'Ivoire restait une exception. Depuis quelques années, la révision des statuts s'est faite. La FIFA a élaboré un modèle que nous nous efforçons de faire adopter par les Associations de football

cours de sa carrière. L'article  12 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut  général de la Fonction publique stipule :  le fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins … ministère de la fonction publique, la révision des textes se prépare. Selon le chef du département, Gnanmien Konan, le statut général de la Fonction publique est caduc. Au nombre de ses réformes, il a prévu d'adapter les textes régissant

vide juridique qui rend impossible la comparution de Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne en raison de son statut, la France et Ouattara veulent coûte que coûte le traduire devant la Cour pénale internationale (Cpi). Mais la man?uvre … vide juridictionnel qui rend impossible la comparution de Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne en raison de son statut d'ancien chef d'Etat. En effet, il a été démontré à maintes reprises que la victime du coup d'Etat

moins 1.700 personnes, n'ayant ni statut, ni contrat de travail clair, émargeant pourtant à la Présidence de la République chaque mois depuis plusieurs années, ont été découvertes, suite à un audit du fichier du personnel, opéré par les nouvelles … auprès d'une source proche du dossier. Sur un personnel estimé à 2500 employés, seulement 800 ont un statut et un contrat de travail clair à la Présidence de la République , a ajouté notre source qui a plaidé l'anonymat