9 757 résultats pour « statuts »

acte grave qui a consister à tenter, par des man?uvres illégales et frauduleuses de modifier le nom, les statuts et le règlement intérieur de l'Eglise évangélique du réveil de Côte d'Ivoire (Eerci) pour la transformer en Eglise

introduit un plaidoyer : Doter l'ISTC d'un amphithéâtre, d'équipements en matériels performants et la modification du statut juridique de l'ISTC . Pour lui, il est important que ce centre de formation se mette au goût du jour

moon "prie instamment" les autorités ivoiriennes de veiller à ce que tous les auteurs, "quels que soit leur statut ou leur appartenance politique", soient traduits en justice, poursuit le rapport. Mardi, la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (Lidho

Pedro, Divo et d'Abengourou. En acceptant de se mettre à la disposition des élèves, la Boa confirme son statut d'entreprise citoyenne , a souligné la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara. Mais avant, celle-ci a remercié

depuis l'arrivée de Koné Cheick Oumar, il y a beaucoup de manquements dont le non respect des statuts et règlements intérieurs de l'Association, la non tenue d'Ag ordinaire 30 jours avant le début de la saison sportive

juillet 1998, il y a tout juste quatorze ans, était adopté le Statut de Rome qui instituait la Cour pénale internationale, la CPI, une cour permanente, à visée universelle, pour juger les plus hauts responsables de crimes de guerre, crimes

prochaines élections locales. D'ores et déjà, le Gouvernement a engagé la réflexion pour la définition d'un statut de l'opposition afin de renforcer la démocratie dans notre pays. - Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale -Honorables députés

efficace et professionnelle, fondée sur les principes d'équité et d'éthique". Pour le Premier ministre, une "relecture" du Statut général de la Fonction Publique s'impose pour "mettre en cohérence" les dispositions relatives à la classification des emplois

Ivoire, Vu la Loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques, Vu les Statuts et le Règlement intérieur issus du XIème congrès ordinaire du Pdci-Rda, Vu les recommandations du Bureau politique

prévenir de tels abus et combattre l'impunité en traduisant tous les auteurs en justice, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique. "Toutes les personnes arrêtées et détenues doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation

avant le "dialogue politique" engagé avec l`opposition. Selon le Premier ministre, qui a promis un "statut de l`opposition", "l`un des objectifs immédiats de ce dialogue sera de favoriser la participation de l`opposition politique aux prochaines élections

agression sexuelle, homme religieux, chefs traditionnels, communicateurs et publicistes pour ne citer que ces domaines. Visiblement préoccupé par le statut et l'image encore marginale de la femme africaine, Madani M. Tall voulait sonder un terrain sur lequel la Banque

prévenir de tels abus et combattre l'impunité en traduisant tous les auteurs en justice, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique. "Toutes les personnes arrêtées et détenues doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation

prévenir de tels abus et combattre l`impunité en traduisant tous les auteurs en justice, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique". "Toutes les personnes arrêtées et détenues doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation

accompagnera. Il leur a dit, en outre, que ses services sont à pied d'?uvre pour tailler le statut juridique qui sera désormais dévolu aux Rois et chefs de villages pour éviter les destitutions sans raisons apparentes. Pour