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Institut national polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB), a souhaité que les établissements d'enseignement supérieur changent de statut pour devenir des entreprises privées et autonomes qui "fabriquent des diplômés" pour le marché du travail. "Les entreprises du secteur privé doivent

également sur l'examen et l'adoption d'un projet de texte normatif, en l'occurrence la révision du statut du personnel, l'élection des juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Il s'agit aussi … dans les Etats membres de l'OHADA, sur la mise en ?uvre de la Résolution de Yaoundé sur le Statut de l'entreprenant, le droit pénal interne complémentaire des incriminations du droit OHADA et le renforcement des Commissions nationales OHADA

ciment de son organisation reste la loi et la culture de l'Etat de droit. Ce sont les statuts et règlement du Fpi qui nous lient et non les sentiments ni les liens de parenté. Quand un différend naît dans … parti au-dessus des statuts, on peut recourir à la Justice. Nous sommes dans un parti politique organisé à l'intérieur d'un Etat organisé. Ce ne sont pas des liens de sang qui nous unissent. Mais les textes

président Pascal Affi N'Guessan est une session conforme aux textes du parti. Notamment l'article 37 des statuts qui stipule que le Comité central se réunit tous les trois mois sur convocation du Secrétariat général. Il peut se réunir … défaillants. Vu que les textes du Fpi l'y autorisent. Notamment l'article 42 alinéa 4 et 5 des statuts qui dispose que le président du parti procède au remplacement des membres défaillants du Secrétariat général Toute nouvelle nomination

réaménagement du Secrétariat général conformément aux prérogatives que lui confèrent les textes (article 42, alinéa 4 et 5 des statuts) afin de mettre fin à l'indiscipline et aux actes de défiance qui menacent la cohésion du parti et compromettent … membres du Comité central, soit du Comité de contrôle (articles 37-2, 47-2-3 et 4 des Statuts et 16-2 du Règlement intérieur), ne dépend nullement du bon vouloir du président du parti mais est obligatoire

développement de leurs localités . Il a expliquer la volonté de l'état ivoirien qui est de donné un statut particulier aux chefs traditionnels par l'octroi d'un salaire mensuel afin de les rendre plus autonome et contribuer ainsi … populations , a remercié le chef de l'état et le gouvernement ivoirien pour avoir donné un statut légal et particulier aux chefs traditionnels et l'octroi très bientôt d'un salaire . Le représentant du ministre d'état , secrétaire général

poursuites durant leur mandat. L'absence d'immunité pour ces personnalités, est, selon lui, inhérente à l'objectif du Statut de Rome sur la CPI qui est de ?'traduire en justice les individus portant la responsabilité la plus lourde pour … nationaux, en saluant ?'la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les rendre conforme au Statut de Rome de la CPI'' pour donner au pays ?'la capacité juridique et la souveraineté judiciaire''. Cependant

Sikensi - Un séminaire pour expliquer la nouvelle loi relative au statut des chefs et rois de Côte d'Ivoire s'est tenu jeudi à Sikensi. Initié par le Conseil des chefs et rois de la région de l'Agnéby-Tiassa

tête de notre entreprise Au titre des doléances, le porte-parole du personnel s'est attardé sur le statut juridique pas trop clair et précis de l'entreprise et souhaité que les Responsables du Conseil du Café-Cacao plaident auprès … autorités politiques et administratives afin que soit conféré au Conseil du Café-Cacao, un statut de régie financière. Cela, au regard de l'importance et du rôle primordial que joue le binôme café-cacao dans l'économie nationale

Mulbahzumo. Le chef du bureau du HCR de Tabou, François Kernin, a pour sa part expliqué que "le statut de réfugié de ces personnes s'est arrêté parce que la situation au Libéria s'est améliorée". "Leur statut