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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 1681–1690 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
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Ce qui attend Laurent Gbagbo à son arrivée à La Haye (REPERES)

identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles … charges doit être organisée "dans un délai raisonnable" après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire

Interview / Bémitian Ouattara (Président de la diaspora ivoirienne en France) : Nous revenons suite à l'appel du président Ouattara

diaspora ivoirienne (Hadi). Cette entité sera une émanation de l'Etat de Côte d'Ivoire avec la reconnaissance du statut des Ivoiriens de l'étranger. Avant d'en arriver à cette phase, la Fadiv pense déjà au retour d'investisseurs … attendez-vous des autorités ? Nous attendons l'adoption de décrets et de textes de loi donnant droit au Statut de l'Ivoirien de l'étranger avec toutes les mesures d'accompagnement que cela doit engendrer : faciliter l'accès aux marchés

CPI / La succession d'Ocampo est ouverte

sera de lui trouver un successeur. "L'Assemblée des Etats-parties", qui rassemble les 119 pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité-fondateur de la CPI, doit élire le successeur du procureur Ocampo dont le mandat s'achève … mois-ci au quartier général des Nations-Unies pour tâcher de remporter les voix des 119 pays signataires du Statut de Rome. Ces derniers vont tenter de se décider par consensus avant l'élection formelle, début décembre. Bakayoko Youssouf

13e anniversaire de la mort de Djéni Kobina : Le parcours d'un tribun et d'un homme de conviction

Coty, Amadou Soumahoro, Jean Malan, Hyacinthe Sarrassoro et Alexandre Ayié Ayié, ils déposent à la préfecture d'Abidjan, les statuts de ce qui deviendra, à partir du 27 septembre 94, le Rassemblement Des Républicains. Le divorce est consommé … Sacrifices, vous avez dit ! Djéni Kobina en donnera beaucoup et paiera un lourd tribut à son statut d' opérateur de grandes ruptures politiques et idéologiques. Dès ses premiers pas, le RDR fait mentir ses détracteurs qui le voyaient prêcher dans

Malaise à l'Ugtci : Les syndicats affiliés exigent la tenue du congrès

actuel Comité directeur a expiré depuis le 20 mai 2010. Sur la base de l'article 12 des statuts et l'article 15 du règlement intérieur de ladite centrale syndicale, Boko Kouaho a noté que : depuis 16 mois, le camarade … adoption du budget du congrès et la définition de la stratégie de mobilisation, conformément à l'article 20 des statuts et l'article 22 du règlement intérieur de la centrale. Aussi le Synici a-t-il demandé la tenue régulière

Rencontre avec la CPI, la FIDH, le CICRLe compte rendu de la tournée du ministre des droits de l'homme et des libertés publiques

traduire devant ces instances les ex-dirigeants du pays. La Côte d'Ivoire qui n'est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour () La présidence de la République … Cour, M. le juge San-Hyun SONG, l'engagement de la Côte d'Ivoire à ratifier le statut de Rome117 pays ont déjà ratifié cette convention, au nombre desquels figure une trentaine de pays africains ; Du coup, il devient impératif