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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

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International / Reporters sans frontières conserve son statut consultatif auprès de l’Unesco et dénonce une opération de désinformation

tenue du 27 février au 10 mars à Paris, Reporters sans frontières s’est vu refuser la promotion au statut d’“organisation associée” par les délégations de certains pays. Cette promotion avait été recommandée par la directrice générale … Irina Bokova, dans un courrier qu’elle nous avait adressé le 3 février 2012 (document disponible). De fait, le statut de Reporters sans frontières auprès de l’Unesco obtenu en 1996 et renouvelé par deux fois

Bédié suspend 47 membres du bureau politique du PDCI

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président … août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

La lenteur des procédures administratives et fiscales en matière de création de société contribue à  discréditer les notaires aux yeux de leur clientèle (Libre opinion)

été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application … abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier

Processus électoral à la FIF : le courrier de la FIFA au Directeur Exécutif

avoir analyse minutieusement les documents que vous nous avez envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous … sommes pas en presence d'un cas non prevu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission electorale a pour

Technologie : la dernière mise à jour de WhatsApp fait polémique

pages sociales sur Whatsapp depuis l'application de messagerie sur la plateforme dénommée " chaînes" dans la rubrique "statut " qui a changé de nom et est devenue "actus". Mais, là où le souci se pose, c'est que d'antan … avec l'ancienne version, il était possible de partager directement ses "statuts" sur son compte Facebook, et chercher ceux qu'on voulaient regarder. Désormais, cette nouvelle version ne le permet pas. Stéphane Gbonikan, un internaute a mentionné

La CPI rejette la demande d'indemnisation de Blé Goudé (officiel)

statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique une note … décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants démontrant

Vie associative : le Magistrat Zagbaï Félicien désigné président de l'association Les Amis du CMA2 d'Abobo après l'AG constitutive

posé les jalons de leur amicale dénommée Les Amis du CMA2 d'Abobo . Après l'adoption des statuts et règlements de leur amicale, le Magistrat Zagbaï Félicien a été désigné à  l'unanimité des membres, Président … nouveau vice-président de ladite association a notamment signifié que cette rencontre relative à  l'adoption des règlements et statuts de l'association, a pour objectif essentiel de maintenir, conserver et promouvoir les relations d'amitié tout en établissant