9 757 résultats pour « statuts »

Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome ,la CPI annonce la confidentialité du document déposé par le gouvernement ivoirien. Le document portant dépôt de documents

dédommagé depuis sa sortie de prison'', le 5 août 2013 et ?'ne bénéficie pas des avantages liés à son statut d'ancien chef d'institution, notamment une résidence et toutes les commodités y afférentes''. HS/ls/APA

appel ? Il dit : je donne des orientations. Je demanderais. Pour faire aboutir ce projet. L'article 34 des statuts dit : le président du parti inspire et oriente la politique du Pdci. Il vient d'orienter, il est dans son droit

prendre une décision. b- Conciliation La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure

portant ratification de l'ordonnance n°2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée. - Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère

partenaires dans le cadre du projet de réforme de l'Ex PSP-CI qui est ainsi passé de son statut d'EPN à celui d'une Association Sans But Lucratif (ASBL), dénommée Nouvelle PSP Côte d'Ivoire. En effet, dans

méconnaissance des textes en vigueur''. Le 22 mars 2013, le gouvernement a adopté un décret portant réglementation du statut de la copropriété, modifié et complété par le décret n° 2014-26 du 22 janvier 2014. En application de ces textes

sanctions dans le cadre de la mise en ?uvre du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 . Ce nouveau statut rentre dans le cadre de l'engagement du gouvernement ivoirien à appliquer le règlement 14 de l'UEMOA

depuis des années, les enseignants et élèves de ''la terre fertile'' de Sinzibo, nullement découragés, travaillent à maintenir leur statut d'école de référence, en réalisant depuis 2006, 100 % au CEPE. Avec un effectif 1705 élèves pour 38 enseignants dont

question . Le bureau politique du PDCI-RDA l'ayant bien compris, et en application de l'article 57 des statuts qui le charge d'exécuter les résolutions et décisions du congrès, de suivre leur application et de veiller