9 757 résultats pour « statuts »

notre ville, est joint le parchemin du Citoyen d'Honneur du District d'Abidjan pour attester de votre statut d'abidjanais privilégié. Cette citoyenneté attitrée, les dépositaires de la tradition atchan, garants des us et coutumes du peuple fondateur

Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), ce qui veut dire que la normalité est de retour. Ce changement de statut de la force Licorne qui va ainsi devenir une base avancée des forces françaises en Côte d'Ivoire destinées

chargée de traiter les crimes commis durant la crise postélectorale. Human Rights Watch salue également la ratification de Statut de Rome régissant la Cour pénale internationale et le rejet d'une amnistie générale pour les crimes de la période postélectorale

villages riverains ont reconnu à l'issue de plusieurs réunions tenues en présence du corps préfectoral de Yamoussoukro, le statut de Bétéfia en tant que domaine permanent de l'Etat. Il a indiqué que suite à la décision du Directeur

Technique Bilatéral (CTB), instance chargée du suivi technique et administratif du C2D, dans lesquels il n'a qu'un statut d'observateur. De plus, le financement des activités du suivi indépendant, réalisé par la plateforme dette camerounaise et en principe

document se donne le droit de nommer le président du Parti en l'article 1er en totale violation des statuts (article 41) qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi

suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo". Conformément à l'article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

détention du suspect, a indiqué la Chambre préliminaire I. Ce, conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et à l'article 118 du règlement de preuve et procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous

Nimlin au cours d'une rencontre avec les collectivités, mardi. La représentante de l'Etat a rappelé le statut de ce média de service public, contenu dans le cahier des charges définissant son fonctionnement. Trois organes de la radio vont

ministre de la Culture et de la Francophonie, c'est la preuve que l'Etat entend donner un statut aux artistes pour qu'ils sortent de la précarité. C'est le lieu de resserrer nos rangs et à nous mettre