9 757 résultats pour « statuts »

constater l'impasse et à des prorogations techniques du mandat de la MINURSO. L'initiative marocaine offrant un statut d'autonomie à la région du Sahara est une proposition qui permet d'aller de l'avant vers un règlement, note … autodétermination a été approprié par l'initiative marocaine qui prévoit qu'au terme de sa négociation, le statut d'autonomie sera soumis à une consultation référendaire des populations concernées, qui exerceront ainsi librement leur droit à l'autodétermination

Côte d'Ivoire, seul le Fonds de garantie des coopératives de café-cacao (FGCCC) dispose, selon le rapport, de statuts conformes à la législation. Les quatre autres n'entrent dans aucun schéma de constitution d'entreprise prescrit par l'Ohada … Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les GIE (AUSGIE), ou encore la loi ivoirienne. En plus de leur statut illégal, elles ont des activités qui ne sont pas conformes aux textes. Certains des prélèvements effectués

régulation et de Contrôle café-cacao : NDLR) se traduisent par des pratiques illégales, un cadre juridique et des statuts incohérent qui n'apparaît pas justifié. Au surplus certains actes du FRC relèvent du droit pénal. On ne peut dès lors … être mis en liquidation, à cause de la mauvaise gestion mais également à cause de l'illégalité de ses statuts, de l'absence de base légale du décret l'instituant et de ses pratiques". Et "Il ne devrait pas être

aucune certitude qu'une offre soit faite ou que les autorisations nécessaires, y compris celles requises par les statuts de Reuters, soient reçues", a-t-il ajouté. Suivant les statuts de Reuters, une seule action spécifique détenue par The Reuters

Adiko a indiqué que Albert Yao a été libéré, en conformité avec les dispositions de l'article 47 des statuts qui stipule que : Le Conseil d'Administration nomme le DG, (personne physique), qui est choisie parmi les membres … peut conserver son mandat. Il est prévu son remplacement dans les conditions définies à l'article 37 des présents statuts. Toutefois, en cas de grave crise, le conseil d'Administration désigne en son sein, un administrateur délégué dans les fonctions

obtenues sans avoir forcément recours à la grève. Et le président GBAGBO de citer les exemples du changement de statut des chercheurs en 1977, après trois années d'intenses négociations d'une part et le décrochage des enseignants d'autre … supérieur à 60 ans. Le Président Gbagbo a également donné son accord pour le projet d'examen du nouveau statut des fonctionnaires Certes l'Etat aurait voulu faire davantage pour le bien?être de ses travailleurs, mais en temps

arrestation et la remise d'Ahmad Harun et Ali Kushayb, seront transmises à tous les États parties au Statut de Rome, ainsi qu'aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au Statut

tête de la Direction Générale. En outre, en juillet 2007, de nouveaux avancements vont s'opérer, conformément aux statuts du personnel sans que les travailleurs aient été notés selon la procédure de notation consensuelle élaborée. Il va sans dire … Etat de la RTI. le redressement indiciaire pour les pensions de retraite pour les travailleurs ayant le statut de fonctionnaire. Question qui a fait l'objet d'un atelier à la RTI en 2005 avec les responsables de la CGRAE

avez pas définis. Vous n'avez le droit de violer les lois de notre pays ni de piétiner les statuts et règlement intérieur de notre entreprise, parce que ce sont ces lois et statuts qui nous fondent à être

place d'un conseil national du livre, d'un fonds de soutien et de promotion du livre, du statut et rôle des acteurs et les professionnels de la chaîne du livre En ce qui concerne ce dernier point … agit de déterminer le rôle et le statut de l'écrivain, de l'éditeur, du diffuseur, du distributeur Le conseil national aura pour rôle majeur de jouer l'arbitre dans le secteur en veillant à l'application des lois

volet militaire. Durant ce séminaire, les éléments des Forces de défense et sécurité des Forces nouvelles plancheront sur le statut du Premier ministre. Selon les accords de Ouaga, le statut des FDS FN, le contenu du service et sa mise

écrit : " Le 30 avril 1990, le Bureau politique du PDCI-RDA se réunit pour constater la fin de son statut de parti unique. Le 4 mai 1990, un décret présidentiel officialisa l'existence de notre parti politique … Puisque vous êtes une croyante, sachez que c'est Dieu qui a doté la Côte d'Ivoire de son statut de seul pays d'immigration, donc d'accueil et d'hospitalité au milieu de plusieurs Etats, du Nigeria

mars 2007 et invité par la même occasion la fédération de Kady Engelbert à respecter scrupuleusement les statuts qu'elle s'est donnés. En clair, l'élection du jeudi 15 mars dernier, à l'hôtel du district d'Abidjan … mettre de l'ordre, puis organiser l'élection à la présidence, de manière transparente et légale, conformément aux statuts qui régissent ladite fédération. Alexis Kouahio

transmis au ministère de l'administration du territoire. En outre, la tutelle n'a jamais approuvé les modifications de statuts, conformément aux articles 41 et 42 des statuts anciens. Aussi, ressort-il de source proche du ministère des sports

Studer a remis aux bons soins de son successeur, "la finalisation des projets de décrets relatifs, notamment, au nouveau statut de l`AIP; aux nouveaux statuts juridiques de Fraternité Matin et de la RTI; et la mise en place officielle