9 757 résultats pour « statuts »

avoir analyse minutieusement les documents que vous nous avez envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous … sommes pas en presence d'un cas non prevu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission electorale a pour

pages sociales sur Whatsapp depuis l'application de messagerie sur la plateforme dénommée " chaînes" dans la rubrique "statut " qui a changé de nom et est devenue "actus". Mais, là où le souci se pose, c'est que d'antan … avec l'ancienne version, il était possible de partager directement ses "statuts" sur son compte Facebook, et chercher ceux qu'on voulaient regarder. Désormais, cette nouvelle version ne le permet pas. Stéphane Gbonikan, un internaute a mentionné

statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique une note … décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants démontrant

posé les jalons de leur amicale dénommée Les Amis du CMA2 d'Abobo . Après l'adoption des statuts et règlements de leur amicale, le Magistrat Zagbaï Félicien a été désigné à  l'unanimité des membres, Président … nouveau vice-président de ladite association a notamment signifié que cette rencontre relative à  l'adoption des règlements et statuts de l'association, a pour objectif essentiel de maintenir, conserver et promouvoir les relations d'amitié tout en établissant

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, − Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil de Discipline et de l'Ordre du Bélier du PDCI-RDA − Vu la lettre de Monsieur … tenir sur ce cas urgentes sessions et à délibérer en matière de procédure disciplinaire conformément aux articles 90 des statuts, 111 et 122 des Règlements Intérieur du PDCI-RDA. Des faits, il ressort que le sieur N'GUESSAN KOFFI Jérôme

Goly Antoine, cette intronisation est en phase avec les actions du gouvernement qui a pris notamment une loi portant statut des rois et chefs traditionnels de la Côte d'Ivoire, dont l'objectif est de faire ces autorités coutumières … garants de la tradition, des interlocuteurs politiques et administratifs valables. Il a rappelé les garantis que comporte le statut notamment la protection du chef contre les menaces, violences, outrages et diffamations, mais a aussi souligné que le chef doit avoir

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ; − Vu les Statuts du PDCI-RDA ; − Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ; − Vu la Résolution n°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que coauteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article … rendus. A Ouattara ! Si M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que co-auteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement, au titre de l'article

dernier carré de la Coupe du monde 2026 au stade de Dallas. Les Espagnols ont confirmé leur statut de prétendant au titre grâce à une prestation solide et une efficacité offensive au rendez-vous. Dès la 22e minute

Confédération Africaine de Football (CAF) a annoncé, dimanche 29 mars 2026, une série de réformes majeures de ses Statuts et Règlements. L’Objectif visé est de restaurer la confiance et renforcer la crédibilité de l’arbitrage africain, de l’assistance

Goran est recevable. Le camp qu’il représente rejette celle de Franck Ettien, évoquant des irrégularités liées à son statut professionnel et dénonçant plusieurs manquements dans le processus électoral. Réunis face à la presse, le samedi 28 mars

état civil, Maury Féré Soumahoro pour une période de cinq ans ferme. Connu pour ses prestations flamboyantes et son statut d’icône du coupé-décalé, Molare n’aura donc plus droit au volant jusqu’en 2030. L'annonce a été

étaient à l’ordre du jour : la Politique générale, le Fonctionnement et la vie du parti, ainsi que les Statuts et règlements intérieurs. Les échanges ont été nourris, les propositions fortes, et l’ambiance studieuse, preuve de l’engagement

préfecture, les fonctionnaires au respect de la hiérarchie, lors d'un atelier de renforcement de capacités sur le nouveau statut de la Fonction publique.Pour Mme Okou, le sens de la responsabilité dans le respect des textes doit être un leitmotiv