9 757 résultats pour « statuts »

droit, la signature d'un Etat perd sa crédibilité. Les récentes arrestations d'opposants, parfois sans égard pour leur statut de parlementaire et, les circonstances d'arrestation voire les mesures d'assignation à résidence de certains d'entre eux, sont

ainsi.que la construction d'une "Cité de la paix" à Sikensi, en vue de conférer à la localité un statut de ville pacifique et "briser à jamais l'étiquette de zone rouge héritée de la crise post-electorale

électoral, l'heure est venue pour les guides religieux, que la majorité des Ivoiriens vénèrent en vertu de leur statut de porteurs de la parole divine, de prendre leur responsabilité(... ) et mettre en place un organe inclusif des guides religieux

face aux élèves", a-t-il prévenu. Il a rappelé à tous, les obligations du fonctionnaire contenues dans le statut général de la fonction publique entre autres celles de réserve, de neutralité et d'impartialité. " Soyez des modèles, des vecteurs

porte bien et garde un bon moral. Aujourd'hui, il est important de vous rappeler que le statut et l'organisation du plus vieux parti politique de Côte d'Ivoire permettent de travailler et intervenir dans les conditions

liberté que par une procédure spéciale prévue et règlementée par la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président de la République, d'ancien chef d'Institution et d'ancien membre du gouvernement", font observer

contribue à la professionnalisation des acteurs du secteur de l'électricité en Afrique. Il s'est vu attribuer le statut de centre d'excellence le 24 mai 2017. AP/ls/APA Commentaires

liberté que par une procédure spéciale prévue et règlementée par la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef d'Institution et d'ancien membre du Gouvernement

parole, Kablan N'guetta Nestor, ces jeunes estiment que la déclaration de bannissement est illégale et incompatible avec les statuts et les missions des chefs de village . Ils déclarent qu'en démocratie, chaque personne est libre d'adhérer

électorales locales et des organes dirigeants des partis. Peu de partis politiques priorisent la question du genre dans leurs statuts et les femmes sont rarement intégrées dans les organes décisionnels. Si les observateurs de la MIOE ont relevé

organisations syndicales et celles de la Société civile. 2-Élaborer un nouveau contrat social qui: a.Octroie un véritable statut aux Organisations syndicales afin de leurs permettre de jouir pleinement de leur rôle de partenaires sociaux et d'organisation d'utilité

termes des délibérations, le Comité électoral a reçu un seul dossier qu'il a jugé conforme aux conditions des statuts et règlement intérieur du parti ainsi qu'à la loi électorale. C'est ainsi que le Parti a décidé

Ouattara, émergeant comme l'une des économies et démocraties les plus fortes d'Afrique, renforçant les droits et le statut juridique des femmes et devenant un partenaire commercial et sécuritaire apprécié des États-Unis dans une région soumise

commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu

chef de l'Etat a offert aux dockers dans le sens de la valorisation de leurs conditions salariales. " Le statut partculier des dockers, à lui seul, vaut un autre mandat à Ouattara. Vous avez une dette envers le président ; alors

confiée à la fédération. Il s'agit de réglementer le football. Mettre en place les textes pour que les statuts et règlements soient suivis par tous les acteurs du football. S'il y a un problème, on se réfère

sont 150 milliards de francs Cfa qui sont destinés aux financements des entreprenants que vous êtes de par votre statut juridique. Pour le moment,10 milliards de Cfa ont été alloués et les 140 milliards de francs restants seront disponibles

tant que ministre de l'Intérieur, cette ambition du Président de la République qui vous a donné un Statut d'Institution de la République et d'un siège à Yamoussoukro. Le Président de la République me charge de vous dire

public, pour leur démontrer qu'ils sont dans l'erreur. Avec monsieur Esdras Kalonji qui se prévaut aussi du statut de Serviteur de Dieu et tous les autres pasteurs en république démocratique du Congo, nous sommes inscrits dans cette logique

leurs différentes missions, entre autres, inventorier les us et coutumes, favoriser les échanges interculturels et veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels. À Koumassi, nous avons de la chance d'avoir Bacongo. Grâce à son engagement

Gouvernement ivoirien en finition actuellement. L'achèvement de ces travaux permettra à l'EPP Tiémoko Koné, d'avoir le statut de groupe scolaire avec 12 salles de classe et deux directions administratives. (AIP) jbm/ako/fmo Commentaires

cadre de la politique d'autonomisation des femmes, si chère au maire de Cocody. Après l'adoption des statuts et règlement intérieur, Mme Konan Glwadys, d'Anono (zone 2), a été brillamment élue pour présider aux destinées de la nouvelle

copie. ''Chacun a droit à une nationalité'' Selon l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride est une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation

toutes autres formes de violence politique. "N'Douci a besoin de développement et de quiétude pour symboliser son statut de cité carrefour", a affirmé M. Oboumou, faisant remarquer que le retard de la cité est "si abyssal que personne

ailleurs demandé que les décisions sur les candidats leur soient signifiées selon les délais prévus dans les statuts et le code électoral de la FIF, et de préciser que tout candidat a la possibilité de contester les décisions