9 757 résultats pour « statuts »

rapport moral; 2/Validation du rapport financier; 3/La mise en place d'un comité scientifique pour travailler sur les statuts et règlement de la COFORCI afin d'y intégrer et les communes et les conseils régionaux; 4/ La convocation

République à ratifier les conventions relatives à l'apatridie. Ce qui, a-t-il précisé, permettra de donner un statut d'apatride aux personnes vivant sur le sol ivoirien ne possédant aucun papier et qui ne sont rattachées au aucun

points importants aborder durant le dialogue politique. Dans ce cadre, le gouvernement penchera sur des textes relatifs au statut et au financement des partis politiques

PDCI-RDA, ce week-end, l'ont encore confirmé. Oui pour la révision de l'article 35 des Statuts du PDCI-RDA. Mais non pour une candidature unique , disent la plupart des délégations départementales du PDCI-RDA. Pour dire combien

enseignants dits contractuels qui ont déjà passé deux années scolaires. A quand la fin du contrat pour un nouveau statut et surtout comment résoudre les problèmes récurrents d'arriérés de salaire ? Pour les autres enseignants, a-t-on résolu

Congrès d'avril 2002, écoutons le même Guikahué ; ce congrès a été organisé dans le strict respect des Statuts et du règlement intérieur du PDCI-RDAEnsuite, quand le secrétaire général a posé sa candidature, la direction était maintenant

article 77, alinéas 2 et 3 de la constitution française du 04 octobre 1958 conféraient expressément le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires français d'outre-mer de l'Afrique occidentale française. Il en résulte

dois être à jour de tes cotisations. C'est autant d'incohérences que nous souhaitons corriger dans nos statuts. C'est pourquoi je lance un appel aux membres de notre organisation pour une participation massive à cette AG. venez

femmes mariées de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les hommes, et ce en vue d'améliorer le statut juridique des femmes dans les affaires. Lors de cette conférence de presse, la représentante résidente de la SFI a déclaré

secrétaires généraux de section et à invité ceux-ci et les militants de base à s'approprier les statuts et règlement intérieur du Pdci-Rda. Abobo III est uni. Tous les 19 secrétaires généraux de section sont là. Nous avons

Niamké Kodjo Paul, assisté du délégué communal Aka Augustin, ont proposé la révision de l'article 35 des statuts du parti, pour permettre au président Bédié de briguer un autre mandat. Une motion spéciale lui a été adressée dans

soit de tous les combats politiques. La meilleure façon pour le Pdci d'exprimer son talent politique et son statut de parti de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, sans agiter la moindre menace d'humeur

autorités d'Abidjan seraient intéressées au point de vouloir son rapatriement ? D'autre part, Doumbia Major bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. Légalement, le Congo peut-il extrader l'ex-leader syndical au mépris du droit international

paix", a énoncé Mme Ouloto. A en croire celle-ci, il s'agira de définir de manière précise le statut de victimes de guerre, leur catégorisation et les organisations concernées, afin d'arriver au plus vite aux réparations. Pour

nous faut connaître rapidement qui est victimes et qui ne l'est pas (). Nous allons donc définir le statut de victimes de guerre, leur catégorisation et les organisations concernées. Pour arriver au plus vite aux réparations, a ajouté Mme Ouloto

Dimbokro. En outre, les pré-congressistes se sont dit favorables à la suppression de l'article 35 des statuts du parti, notamment la limitation d'âge à la candidature à la présidence du parti. Cependant, l'éclatement des structures

Dimbokro. En outre, les pré-congressistes se sont dit favorables à la suppression de l'article 35 des statuts du parti, notamment la limitation d'âge à la candidature à la présidence du parti. Cependant, l'éclatement des structures

Ivoire en janvier, le procureur Mathew Amponsah a dit à l'AFP que M. Koné Katinan bénéficiait, lui, du statut de réfugié au Ghana. Ancien ministre ivoirien du Budget, acteur-clé de l'ère Gbagbo, M. Koné Katinan est sous

Ivoiriens devraient se rendre compte d'une chose, à savoir que les Palancas Negras sont précédés de leur statut de favoris et leurs huit derniers titres sur les 10 dernières éditions de l'Afrobasket. Ils devront donc prendre toute

mais d'institutions fortes . Or, les Institutions fortes reposent sur le respect des textes qui les fondent (Constitutions, Lois, Statuts, Règlements intérieurs). Tel est mon sentiment. Nous ne devons également pas perdre de vue que le Congrès, l'instance suprême

donner la chance de mettre à l'épreuve pour les 5 prochaines années un Secrétariat Général conforme aux Statuts adoptés au XIe Congrès. c) S'agissant des autres organes centraux 1. Tout comme le Secrétariat Général, les autres organes centraux

ceux qui justifient d'un revenu et d'un régime non contributif au profit des populations démunies ayant le statut d'indigent. En tout cas, le ministère et ses différents partenaires ont décidé de lever tous les obstacles et faire

rumeurs ? - Où se trouve le problème lorsque le Gouvernement saisi l'Assemblée Nationale pour qu'on donne le statut d'apatride à des personnes sans repère national et sans le moindre papier d'un Etat ? Tout au plus, ces personnes

mais d'institutions fortes . Or, les Institutions fortes reposent sur le respect des textes qui les fondent (Constitutions, Lois, Statuts, Règlements intérieurs). Tel est mon sentiment. Nous ne devons également pas perdre de vue que le Congrès, l'instance suprême

économique dans la période de reconstruction post-crise. C'est donc au cours de ce séminaire, que la Commission Statut de l'Elu consulaire propose que soit amendé l'article 28 contenu au titre IV du règlement intérieur. De sorte