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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 976–1000 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
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Développement local : Le ministère et les collectivités décentralisées s"accordent sur la mise en place d"un cadre de concertation

quelques-unes de leurs doléances. Elles portent le transfert des compétences de l"Etat aux collectivités territoriales, le statut de l"élu local, le financement et la gestion desdites collectivités, le renforcement des compétences techniques des élus et fonctionnaires … locaux avait pour objectifs d"informer de manière solennelle et officielle, les délégués sur les avancées liées à  leur statut et les exhorter à  s"approprier les grands axes du Programme social du gouvernement (PSGouv) à  décliner dans les programmes

Hommage national au Président de l'Assemblée nationale ivoirienne

Amadou Soumahoro, a salué son parcours politique et professionnel. Il a fait voter une loi organique portant sur le statut des Parlementaires. Le drapeau national a été remis à  sa famille. Le chef de l'Assemblée nationale sera inhumé vendredi … mois, l'intérim à  Adama Bictogo. Suite à  sa mort, la députée Aminata Toungara a été désignée selon les statuts, présidente de l'Assemblée nationale. AP/ls/APA

La Côte d"Ivoire choisie pour démarrer la phase pilote du programme entreprendre de l"AUF

action national comprenant la mise en place et le suivi d"un dispositif national pour les étudiants-entrepreneurs. Ce statut s"adresse aux étudiants en cours d"étude et aux jeunes diplâmés, notamment de moins de 30 ans. Pr Bosson … employabilité francophones (CEF) de l"AUF pour proposer un accompagnement spécifique aux étudiants entrepreneurs. Ainsi, les titulaires de ce statut bénéficient de formation à  l"entrepreneuriat et à  la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d"un projet

Rapport final de la phase 5 du dialogue politique

matière de poursuites pénales dans le cadre des poursuites initiées contre le Président Laurent GBAGBO, prévues par le statut d"ancien Président de la République ; 9. l"élargissement de l"ordonnance du 6 aoàt 2018 portant amnistie aux personnes … libération des prisonniers politiques, civils et militaires des crises de 2010 et 2020 ; 12. l"octroi du statut d"ancien Président de la République au Général Robert GUEI ; 13. l"arrêt des poursuites judiciaires contre les personnalités politiques suite

La CPI rejette la demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé

juges de la Chambre de la Cour pénale internationale (CPI), constituée aux fins de l"article 85-3 du statut de Rome de la CPI, a rejeté jeudi 10 février 2022, la demande d"indemnisation de Charles Blé Goudé portant … pour poursuite et détention non justifiées . La Chambre a rappelé que sur le fondement de l"article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnité dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate

Grève des greffiers : Sansan Kambilé menace

tous les autres fonctionnaires, d"avancement tel que édicté depuis 2017. Et la révision de certains points de leur statut qui porte à  confusion et bien entendu, la codification des assiettes des émoluments au niveau des tribunaux. Dans un communiqué … vigueur, se fait au mépris des dispositions de la loi N° 2015 â? 492 du 07 Juillet 2015 portant statut des greffiers... A compter de cette date, toute absence de ces agents de l"Etat sera considérée comme un abandon

Les directeurs et chefs de service d"Odienné apportent un nouveau souffle à  leur amicale

Odienné ont donné un nouvel élan à  l"amicale les réunissant, avec la révision de certaines dispositions des statuts et du règlement, et l"élection du président, mercredi 26 janvier 2022. L"amicale, espace notamment d"échanges et outil … Åuvre pour que nous (directeurs et chefs de services) reprenions les bonnes habitudes, en faisant renaître notre amicale. Les statuts et le règlement nous donnent l"importance d"avoir cette amicale , a-t-il situé, en entame des travaux

Promotion des PME: les difficultés des Petites et moyennes entreprises sont d"ordre structurel (Ministre)

global de plus de 80 milliards FCFA , bientât sur toute l"étendue du territoire national. A travers le statut de l"entreprenant, l"Etat a pris des mesures pour faire reculer, de manière significative, l"ombre de l"informalité … accéder aux services financiers et non financiers ainsi qu"à  l"Etat d"élargir l"assiette fiscale . Le statut de l"entreprenant a été lancé officiellement à  San Pedro, le vendredi 21 février 2020. De fin juin

Les avantages de la carte de commerçant expliqués à  Issia

salle de conférence de la préfecture d'Issia. Selon M. Tambla, cette carte permet de prouver son statut de commerçant, de faciliter les déplacements avec les contrâles routiers et surtout permet l'accès aux crédits avec les fonds de garantie … indiqué que la carte de commerçant donne un cadre réglementaire à  un secteur trop informel, confère un statut professionnel aux commerçants et vient formaliser et moderniser le secteur du commerce. Le directeur régional a profité pour expliquer le mode opératoire

Retro économie : La Côte d"Ivoire poursuit son embellie économique malgré les soubresauts des crises mondiales

logement à  l"ensemble des fonctionnaires et agents de l"état. L"accord prévoit également l"adoption du nouveau statut général de la Fonction publique, au plus tard le 30 juin 2023, de l"opérationnalisation d"un comité consultatif prévue … statut général de la Fonction publique au plus tard le 31 mars 2023. Cette trêve représente un effort de plus de 1.100 milliards FCFA, soit 227 milliards de F CFA par an, pour l"Etat, 10 fois plus que celui

Des arrêtés de nomination remis à  16 chefs de villages de Kouassi-Darékro

Darékro, Baya Fato Ehouman, a remis des arrêtés de nomination à  16 chefs de villages, afin de légitimer leur statut vis-à -vis de leurs populations et de l"Etat de Côte d"Ivoire. Le représentant du ministre Adjoumani … République, Alassane Ouattara pour avoir permis aux chefs traditionnels de Côte d"Ivoire de disposer d"un statut, à  travers la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels. (AIP) si/nmfa/ask

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

renforcer les garanties d"exercice des fonctions de membre du Conseil Constitutionnel. â?¢ le troisième projet de loi porte statut de la Magistrature. En application de la Constitution, qui érige l"ex autorité judiciaire au rang de pouvoir … projet de loi réorganise le statut de la magistrature en vue de garantir un meilleur fonctionnement du pouvoir judiciaire. A cet effet, il opère une recomposition de la commission d"avancement des magistrats et met fin au pouvoir disciplinaire exercé

Le ministère de l"emploi lance mercredi la phase pilote de la SNIT-EF

phase pilote de la SNIT-EF, de procéder de façon symbolique, à  l"enrâlement de bénéficiaires sur place au Statut de l"Entreprenant, à  la CMU et au RSTI et enfin de procéder au lancement officiel de la phase pilote … façon symbolique en vue d"encourager la population cible (commerçants du vivrier marchand) à  s"enrâler massivement au Statut de l"entreprenant, à  la Couverture maladie universelle (CMU) et au Régime social du travailleur indépendant (RSTI) après la cérémonie

Côte d"Ivoire: le Conseil supérieur de la magistrature doté d"un pouvoir disciplinaire

projet de loi annoncé mercredi par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, après un Conseil des ministres. "Le statut de la magistrature a été adopté, en application de la Constitution qui érige l"ancienne autorité judiciaire au rang … pouvoir", selon un projet de loi qui "réorganise le statut de la magistrature en vue de garantir un meilleur fonctionnement du pouvoir judiciaire", a-t-il dit. Ce projet de loi "opère une recomposition de la Commission d"avancement

Kuyo Téa Narcisse investi à  la tête de l'Africa Sports d'Abidjan

présidente du Comité de normalisation de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Dao Gabala, a remis lundi les statuts et règlements intérieurs révisés de l"Africa Sports d'Abidjan à  M. Kuyo Téa Narcisse, le nouveau président du club … Gabala a remis les statuts et les règlements intérieurs révisés à  M. Kuyo Téa Narcisse ainsi que le point de gestion des affaires courantes, lors d'une cérémonie faisant office de passation de charges, au siège

Environ 400.000 cartes nationales d"identité biométriques non retirés sur l"ensemble du territoire national (DG ONECI)

www.oneci.ci, au niveau de l"onglet ""Carte d"identité"", vous allez voir sur cet onglet-là , une session ""Statut de la Carte nationale d"identité"". (â?¦) ou bien vous allez directement dans le centre que vous avez indiqué lors … votre enrâlement afin de procéder au retrait de votre carte (â?¦) les agents pourront vérifier le statut de la carte ou prendre en charge votre dossier , a indiqué M. Kafana. Le directeur général de l"ONECI a invité par ailleurs

FIF: Dao Gabala évoque les conditions avant la tenue de l'élection

présidente du Comité de normalisation de la FIF, a relevé que la mission de révision des textes et statuts de la FIF devrait être également terminée et que ces textes aient été validés par les clubs, en Assemblée générale … président de l'organisation. De ce fait, le Comité de normalisation attend l'échéance des textes et statuts, et le quitus de l'Assemblée générale du monde du football, avant le passage aux élections des différents dirigeants

Côte d"Ivoire/Football: la Lonaci fait un don d'une valeur de 24,248 millions de FCFA à  quatre clubs de football

pleinement son râle de soutien majeur au sport en Côte d'Ivoire et affirmer par la même occasion son statut d'entreprise citoyenne. Tout en rappelant le râle de premier plan dans la relance … Ligue 1, désormais dénommé LONACI LIGUE1.''Notre ambition est de maintenir ce statut'' a insisté Dramane Coulibaly. é en croire le Directeur général, cet appui est d'autant plus

La Côte d'Ivoire assure la présidence du forum des caisses de dépâts

promouvant son râle dans la mobilisation de l"épargne, sa capacité à  accompagner les politiques publiques et son statut de catalyseurs d"investissement de long terme, durable et productif. Acteurs centraux de la mobilisation de l"épargne, les Caisses … fait des acteurs de référence des dispositifs de dynamisation et de relance économique. Leur modèle singulier, fondé sur leur statut de tiers de confiance, leurs grandes capacités financières et leur montages financiers institutionnels, leur permet d"assumer ce râle

Les pouvoirs du conseil de discipline de Fonction publique renforcés

notre pays , a indiqué Anne Ouloto. A l"en croire, avec le parachèvement de la nouvelle loi portant statut général de la Fonction publique, il était est important de réfléchir sur l"avenir du conseil de discipline dans un contexte … ministre. Suivant le décret n°93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d"application du Statut général de la Fonction publique, le conseil de discipline a compétence consultative pour les sanctions disciplinaires de second degré et l"examen

Politique : les ex-présidents des ex-partis du MFA, du PIT, de l"UPCI et de LIDER invitent leurs anciens militants à  s"impliquer définitivement dans l"animation des instances du RHDP (Déclaration)

RHDP se sont retrouvés les 25 et 26 Janvier 2019, au cours du premier congrès ordinaire, pour entériner les statuts et règlement intérieur du RHDP parti unifié. Trois années après, le Président de notre grand parti, Son Excellence Monsieur Alassane … tenant compte que nous avions entériné librement et volontairement sans calcul, au premier congrès ordinaire du RHDP, les statuts et règlement intérieur de celui-ci, faisant donc de nous des militants à  part entière du parti unifié, nous, responsables