9 757 résultats pour « statuts »

puisqu'elles ne se conçoivent qu'en liaison ou conjointement avec ces structures, la BCC est chargé par son statut d'exercer les fonctions suivantes : La signature des engagements d'exportation avec les exportateurs, conjointement avec … déclarations de tonnage reçues, qui s'avéraient très inférieures à celles des Douanes. COHERENCE DU CADRE JURIDIQUE Des statuts illégaux L'article 17 de l'ordonnance 2000-583 du 17 août 2000 définit la BCC comme un organisme privé, autonome

Abidjan, Une vaste caravane nationale en vue de la promotion et de la vulgarisation du Nouveau Statut général de la Fonction publique adopté et promulgué le 23 novembre 2023 a été lancée officiellement, le jeudi 22 février 2024, au palais … Modernisation de l'Administration, Anne Désirée Ouloto.C?était au cours de la cérémonie de présentation du Nouveau Statut général de la Fonction publique, composé de deux titres, 14 chapitres et 115 articles.« Il sera procédé à une vaste campagne

Ivoire, à l'instar des pays ayant ratifié la Convention de 1954, s'est engagée à accorder le statut d'apatride aux personnes qui en remplissent les conditions. Tout comme le statut de réfugié, le statut d'apatride donne accès … apatrides, l'identification se traduit par une Procédure de Détermination de l'Apatridie (PDA). Toute personne éligible au statut d'apatride jouit des droits fondamentaux énoncés dans la convention de 1954. C'est dans ce cadre que la Direction

nouveau processus électoral. Une nouvelle donnée qui démarrera après l'installation des membres par la révision partiellement des statuts et le code électoral de la FIF . La mise en place de ce Conor-FIF par la FIFA se fonde … alinéa 2 de l'article 8 des statuts de la FIFA. Les organes exécutifs des associations membres peuvent, dans des circonstances particulières, être relevés de leurs fonctions par le Conseil, en concertation avec la confédération concernée, et remplacés

Conseil national des droits de l'homme (CNDH) est passé du statut B au statut A de l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme (GANHRI). L'information a été rendue … Droits de l'Homme, et particulièrement lors des évaluations de la Côte d'Ivoire par les instances internationales. Ce statut qui renforce la confiance entre le CNDH et les populations, lui permet également d'occuper des postes au sein

Abidjan- Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est passé du statut B au statut A de l'Alliance mondiale des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (GANHRI). L'information … sessions du Conseil des Droits de l'Homme, et particulièrement lors de ses évaluations par les instances internationales. Ce statut qui renforce la confiance entre le CNDH et les populations, lui permet également d'occuper des postes au sein

alors une opération de désarmement pourrait être menée. Parlant de votre statut, la COMNAT a été créée par un décret. Mais on a souvent du mal à cerner votre fonctionnement quelque peu hybride : un peu comme un EPN (Etablissement public … subventions de l'Etat. Mais le décret portant création de la ComNat ne lui définit déjà pas son statut juridique. J''avoue que cette position inhibe nos actions et activités en raison de procédures lourdes, certainement efficaces dans le cadre

Cette année, c'est l'Assemblée Nationale qui a servi de cadre à la célébration du 21ème anniversaire du Statut de Rome de la Cpi. En présence d'illustres personnalités, dont Jeanne Adjoua épouse Peuhmond, vice-présidente de l'Assemblée … notamment la Coalition ivoirienne pour la Cpi a joué un rôle clé dans la promotion de l'universalité du Statut de Rome instituant la Cpi. Mesdames et messieurs, permettez en outre que je vous transmette les salutations chaleureuses du Secrétariat

questions. Cette affaire a commencé en 2012 par la création d'une société dont les statuts ont été déposés au greffe du tribunal ; l'existence de la société a été déclarée à la CNPS et aux impôts. Elle a travaillé … qualité de Secrétaire générale suite au décès de Djéni Kobinan. L'autre, le 1er août 1999 pour modifier les statuts du parti en y prévoyant le poste de président, et élire le président Alassane Ouattara à la suite

différentes casquettes, il nous livre, dans cette interview, ses secrets, ses expériences enrichissantes. Se prononçant sur l'adoption du statut des rois et chefs traditionnels, il affiche sa satisfaction, et exhorte à une Côte d'Ivoire de "compréhension, de compromis … exigences de la fonction de chef, surtout que nous aurons à évoquer dans cette interview la nouvelle loi portant statut des rois et chefs traditionnels ? NGS: Les exigences de la fonction de chef de village veulent que l'homme

Alors que par le passé, pour créer une entreprise, il fallait passer par devant notaire pour la rédaction des statuts, prouver la mise à disposition d'un capital minimum d'un million de FCFA. Et s'acquitter des droits … minimum exigé pour les sociétés de type SARL, le capital minimum est celui que déclarent les associés dans les statuts de leur société ; Les droits de timbres et d'enregistrement de l'entreprise en création ne sont plus payés pour

attaquer au personnel et aux installations des Nations Unies. Il est bon de savoir que ces actes, dans le statut de Rome, sont considérés comme des crimes de guerre. Voici ce que prévoient le statut à cet égard. Le fait … maintien de la paix, conformément à la charte des Nations Unies, est considéré par l'article 8 du Statut de Rome, comme crime de guerre . Donc, malgré le fait qu'il était sous sanction des Nations unies

failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article 54-1 du statut de la Cour. Nous aborderons ensuite la faible qualité des éléments de preuves apportées par le procureur. Après ces remarques … incohérences et contradictions du document contenant les charges. Au terme de l'article 67-1A du statut, l'accusé a droit d'être informé et de façon détaillée de la nature de la cause et de la teneur

régime se préparent à discuter avec le gouvernement, le 22 novembre, de ce qu'il convient d'appeler le Statut de l'opposition. Une nouveauté en Côte d'Ivoire s'il est acquis. Si leur proposition, - portant Statut … grande première en Côte d'Ivoire. Car, de tradition, les adversaires du pouvoir n'ont jamais eu de statut. Du moins, un document ou un cadre formel ne régit pas l'opposition ivoirienne depuis l'avènement en 1990 du multipartisme

violations des Droits de l'Homme seront portés devant la justice internationale Depuis la création du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, la Côte d'Ivoire avait reconnu la compétence de la Cour, permettant ainsi à la Côte … Ivoire de pouvoir s'ouvrir aux enquêtes. Il fallait effectivement ratifier le Statut pour que nous soyons un pays fréquentable en matière de justice internationale. Si le Président Alassane Ouattara a pris l'engagement de ratifier ce Statut, nous

participer à la 10ème session de l'Assemblée des Etats Parties à la Cpi où mon organisation a un statut d'observateur. Depuis donc 2004, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (Ci-Cpi) est invitée aux Assemblées … membres y était présent, invité par la Cpi. Nous menons campagne contre l'impunité pour la ratification universelle du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, mais aussi et surtout pour que la Cpi que nous avons

sont relatives au concours de l'Etat relatif à l'exercice de l'activité syndicale, à la reforme du statut général de la fonction publique et au code du travail, au problème spécifique au secteur. Convaincu que vous saurez prendre … nous reste à envisager la construction des bourses du travail à Abidjan et à l'intérieur du pays. statut général de la fonction publique Concernant la reforme du statut général de la Fonction publique et du code de travail

création d'un Fonds de prévoyance sociale destiné à améliorer les prestations sociales de ces agents. A propos du statut militaire réclamé en son temps par les agents techniques des Eaux et Forêts, le Conseil a rappelé que le Gouvernement … seules les Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale bénéficient du statut militaire. A part ces trois Forces, il n' y a pas une autre qui ait droit à ce statut militaire. Pour

août. On saura alors exactement combien de réfugiés libériens restent encore en Côte d'Ivoire. Quel sera le statut de ceux qui vont rester? Plusieurs possibilités s'offrent aux réfugiés qui veulent rester en Côte d'Ivoire. Ils peuvent garder … leur statut de réfugiés s'ils le souhaitent tant que la clause de cessation n'est pas appliquée. Donc, ceux qui souhaitent garder leur statut de réfugié peuvent le garder. La clause de cessation s'applique sur la base

droits humains réunies au sein d'une coalition appellent de tous leurs v?ux la ratification du ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénale internationale. La coalition vient de lancer une caravane de sensibilisation dans ce sens … pour la Cour pénale internationale a remis en route sa caravane de sensibilisation pour amener Abidjan à ratifier le ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénal internationale. La coalition a procédé ce jour-là au lancement du projet

mardi 27 février 2024, l?urgence de trois principaux décrets d?application pour la mise en ?uvre du nouveau statut général des fonctionnaires.Invité de "Tout savoir sur", une tribune du Centre d?information et de communication gouvernementale (CICG … Soro a expliqué qu?il s?agit des décrets portant respectivement modalité commune d?application du Statut général de la Fonction publique, modalité particulière d?application dudit Statut et classification des grades et des emplois au sein de l?Administration

acquisition de nouveaux diplômes au cours de sa carrière professionnelle font partie des avancées notables enregistrées dans le nouveau Statut général de la Fonction publique. La ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation … culture d'Abidjan-Treichville, le contenu innovant de cette loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction Publique qui régit désormais la gestion de la carrière des fonctionnaires. Au niveau de l?organisation

pris en compte. Quand tout ça a été pris en compte, le Comité de normalisation a présenté donc les statuts à la FIFA qui ont été validés par la FIFA. Et ces statuts-là, validé par la FIFA … Idriss Diallo, continuant a soutenu qu?il n?y a pas de conditionnalité basée sur l?arbitrage. « Dans nos statuts, il n?y a aucune conditionnalité d?être arbitre, anciens arbitres ou arbitres expérimentés pour être président de la Commission

réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts de la FIFA). Par conséquent, cette procédure ne peut reprendre et encore moins être achevée sans une intervention. Cela … signer le procès-verbal de la séance ayant abouti à la décision du 8 août 2020 . Contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF La FIFA a noté également de graves désaccords au sein

pour un mandat de quatre (04) ans, soit jusqu'en mai 2022, conformément à l'article 13-3 des Statuts de l'AMAFCI ; qu'à cette Assemblée Générale Élective du 12 mai 2018, Monsieur DANON Roland a participé et émargé … organe suprême du football en Côte d'Ivoire a évoqué sans le dire les dispositions inscrites dans ses statuts. Notamment l'article 12 et l'article 29. La FIF ne reconnaît comme membre actif qu'une seule association par groupement

procédé jeudi à Yamoussoukro, à l'ouverture de l'atelier de validation de l'avant projet de loi portant statut de la Fonction publique, en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une "Administration publique ambitieuse et performante". "Face … plusieurs mutations, il est apparu nécessaire de réformer en profondeur le statut général de la Fonction publique afin d'en faire un outil puissant au service d'une administration publique moderne, performante, professionnelle, modèle, guidée par les principes d'équité

vérification des comptes, l'élection du Président du Parti, la proposition du Règlement Intérieur et l'adoption des statuts. Donc, il y a un respect strict du rôle de chaque organe. Deux exemples pour illustrer mes propos. Le premier … Accord Politique au Bureau Politique, le 17 juin 2018. Le Bureau Politique a adopté l'Accord, pris acte des Statuts du Parti Unifié qu'il a décidé de soumettre au 13ème Congrès Ordinaire du Parti qui se tiendra après

Ivoiriens qui seront au chômage à compter de cette date. Quels sentiments animent lesdits agents face à leur futur statut de ?'licenciés ?'' Que disent les textes de l'Onu par rapport à ces agents locaux lorsque son mandat vient … Côte d'Ivoire (Onuci) ont entrepris des démarches pour, un tant soit peu, comprendre la situation sur leur nouveau statut au soir de cette date. Selon la plupart d'entre eux, Mme Aïchatou Mindaoudou, la Représentante Spéciale

Réfléchir à l'élaboration et la validation d'un statut du jeune entrepreneur . Tel est l'objectif d'un atelier organisé par L'Agence Emploi Jeunes du 23 au 25 juin 2016 au Village des Technologies de l'Information … Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique vise à déterminer les critères d'accès au Statut du jeune entrepreneur, à en identifier les avantages et les obligations, ainsi qu'à proposer (et valider) les mécanismes de sécurisation

Ivoire va bientôt désigner son chef de l'Opposition et ce sera immanquablement Pascal Affi N'Guessan. Mais ce statut, qui participe de la communication politique, représente une coquille vide, uniquement pour faire de la représentation … place d'un diktat du pouvoir, soupçonné de fabriquer un leader à son image. Le projet de loi portant statut de chef de l'Opposition, adopté le mercredi 6 avril 2016 en Conseil des ministres, prend le contre-pied

autres factions belligérantes en Syrie et en Iraq. Cependant, ni la Syrie ni l'Iraq ne sont partie au Statut de Rome ? le traité fondateur de la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Par conséquent, la Cour … sein de la direction de l'EIIS semblent très minces. Cela étant, ainsi qu'il est prévu au Statut de Rome, la CPI peut exercer sa compétente ratione personae à l'égard des auteurs présumés de crimes s'ils sont

Ouattara, félicitant le Président de la République et son gouvernement qui ont donné aux rois et chefs traditionnels un statut, un fait "historique'', selon lui. "Déjà pour l'histoire, on retient qu'en 2014, le gouvernement dirigé par le Premier … gouvernement nommé par le président Alassane Ouattara, a décidé de proposer à l'Assemblée nationale (AN), une loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, et cette loi a été votée. Dernier maillon de l'administration

Gagnoa salue dans cet entretien la mesure du président de la République qui a décidé d'octroyer un statut aux chefs et rois. Il se prononce également sur la libération des prisonniers politiques et exhorte les exilés à rentrer dans … reconstruction. Le patriote : Quel commentaire faite vous Chef de la décision du chef de l'Etat octroyant un statut aux rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire ? Gbizié Lambert : Je voudrais remercier le chef de l'Etat

territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche … décisions individuelles (?!?), décrets ou jugements (sic), de leur conférer des droits de citoyens français () et que le statut de citoyen français n'était pas, en tous points assimilable à la nationalité française relève de la prestidigitation. Que cache le professeur

territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche … décisions individuelles ( ?!?), décrets ou jugements (sic), de leur conférer des droits de citoyens français () et que le statut de citoyen français n'était pas, en tous points assimilable à la nationalité française relève de la prestidigitation. Que cache le professeur

horizon 2020. Pour parvenir à cette fin, le Président de la République, Alassane Ouattara, entend octroyer un statut constitutionnel aux Rois, Reines et chefs traditionnels. Cela, il l'a, une fois encore, confirmé à Korhogo, lors de sa visite … dernier, dans le District des Savanes. J'ai l'ambition de doter nos Rois et chefs traditionnels d'un statut constitutionnel. Le gouvernement y travaille. Avant la fin de l'année, le gouvernement enverra le texte à l'Assemblée nationale

Afrique est d'autant plus importante étant donné que 34 pays africains sont États parties au Statut de Rome de la CPI. En outre, la majorité des enquêtes actuelles de la Cour ont été ouvertes suite à des renvois … États africains en question. La CPI opère strictement dans le cadre du mandat et cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et ne peut pas prendre en compte des facteurs politiques. Ses décisions

pouvais justifier. L'engagement consciencieux de Sow et sa détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'Exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres … autorité tutélaire (à laquelle, les juges avaient demandé de se prononcer sur ce qui adviendrait de Sow, son statut futur). Depuis cette décision des juges en mai, Sow n'a pas eu l'occasion de donner au grand public

pouvais justifier. L'engagement consciencieux de Sow et sa détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres … autorité tutélaire (à laquelle, les juges avaient demandé de se prononcer sur ce qui adviendrait de Sow, son statut futur). Depuis cette décision des juges en Mai, Sow n'a pas eu l'occasion de donner au grand public

PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE CHAPITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La présente loi institue un statut pour les partis et groupements légalement constitués de l'opposition politique dans un cadre démocratique et pluraliste … Article 2 Le statut de l'opposition est un ensemble de dispositions déterminant les règles, droits, obligations, prérogatives et responsabilités permettant à l'opposition de jouer son rôle. Article 3 Le statut de l'opposition politique garantit des droits

lundi 12 décembre 2011où il a pris part à la 10ème Session de l`Assemblée des Etats parties au statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). En marge de cette réunion, le chef du gouvernement … officielles, Guillaume Soro était donc à New York pour répondre à l`invitation du secrétariat des Etats parties au statut de Rome. La délégation ivoirienne est composée du Premier ministre, du ministre de la justice et du ministre des Droits

Revoir les statuts et les textes qui régissent la fédération ivoirienne de football (FIF). C'est le défi que s'est lancé le locataire de la maison de verre de Treichville. C'est la raison pour laquelle, Jacques Anouma rencontre … juillet, le patron du football ivoirien veut avant cette échéance plonger les responsables des clubs dans les textes et statuts actuels en vigueur, mais aussi obtenir leur accord pour amender de nouveaux textes. Nous nous sommes retrouvés pour débattre

associations demande que les modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article 68, il est dit que seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit … moins la liste des membres qui ont siégé conformément aux dispositions de la loi sur les associations et les statuts de l'Eglise Protestante Méthodiste de Côte d'Ivoire. 4.De même, le Bishop Benjamin Boni a indiqué dans sa demande

banques commerciales établies sur le territoire de la République de Côte d`Ivoire, sont régies non par les statuts de la Banque Centrale, ni par le Traité de l`Union, mais bien par une loi adoptée par le parlement … financière. C`est le Traité de l`Union Monétaire qui prévoit l`existence de la Banque Centrale. Les statuts de la Banque Centrale (disponibles sur le site web de la BCEAO) font partie intégrante du Traité (article 25 du Traité

banques commerciales établies sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, sont régies non pas par les statuts de la Banque Centrale, ni par le Traité de l'Union, mais bien par une loi adoptée par le parlement … financière". C'est le Traité de l'Union Monétaire qui prévoit l'existence de la Banque Centrale. Les statuts de la Banque Centrale (disponibles sur le site web de la BCEAO) font partie intégrante du Traité (article 25 du Traité

nationales avant de saisir la CPI. Il a tenu à insister sur le fait que la CPI ou le statut de Rome est le fait d'une convention entre les états, donc la souveraineté des états doit être respectée … pour faire jouer sa compétence internationale. La Côte d'Ivoire par exemple a signé le 30 novembre 1998, le Statut de Rome qui crée la Cour et a, en Avril 2003, reconnu la compétence juridictionnelle de la CPI, mais elle

âge statutaire de départ à la retraite de certaines catégories de personnels civils de l'Etat régis par le statut général de la Fonction publique. Le décret, objet de la grogne est ainsi libellé : Article 1er : l'âge de départ … retraite des personnels civils de l'Etat, soumis au statut général de la Fonction publique et aux décrets particuliers d'application, appartenant aux catégories D grade D1 à A grade A3 des familles d'emplois enseignants et non enseignants

actes de violations des droits de l'homme? Les crimes qui intéressent l'application du statut de Rome sont partout dont les 30 états africains membres de la cour pénale internationale. 120 pays sont membres … peut-elle lancer un mandat d'arrêt contre Georges Bush? Les Etats-Unis ne sont pas signataires du statut de Rome, tout comme l'Irak. Mais si par contre, les crimes sont de quantité et de qualité avec la complicité

relèvement indiciaire et fixe des indemnités de risques, de sujétion, de contrôle forestier et aquatique. A propos du statut militaire, réclamé par les syndicats, le Conseil a rappelé que le gouvernement s'en tient aux dispositions en vigueur … République a indiqué que seules les Forces Armées nationales, la Gendarmerie et la Police nationale bénéficient du statut militaire. A part ces trois Forces, a précisé le chef de l'Etat, il n'y a pas une autre

projets de loi, portant statut du député et statut du corps diplomatique, ont été adoptés hier par les députés ivoiriens qui étaient réunis en séance plénière à l'hémicycle. Cette séance a été marquée par l'absence de nombreux parlementaires … légalement. Ceux-ci ont opté pour le huis clos pour examiner et adopter le projet de loi définissant leur statut. A l'instar donc des membres du gouvernement que la loi octroie certains avantages, même quand ils ne sont plus