9 757 résultats pour « statuts »

développement ne sera possible, que lorsqu'elle sera d'avis que son travail est reconnu, valorisé, et son statut réel pris en compte. L'OFACI exhorte également le gouvernement à donner plus de pouvoirs à la femme rurale … donnant ce pouvoir, le statut de la personne se trouve modifié. Elle passe du statut de victime à celui d'acteur autonome : elle contribue ainsi à l'organisation de sa propre vie et assume pleinement ses responsabilités dans la planification

sont retranchés suite à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Objectif, y déloger certains occupants disposant d'un statut spécial , a appris un journaliste de Eventnews Tv, présent à Accra. Selon une source proche du dossier, cela faisait plusieurs … déstabiliser son régime, il fallait prendre cette mesure pour rassurer tout le monde. En vérité, Pour bénéficier du statut de refugié, plusieurs jeunes qui ont fui les exactions à Abidjan et qui sont dans des camps de refugiés auraient été

audience avec le chef de l'Exécutif, des sources dignes de foi confient qu'il a été question du statut de réfugié de l'homme politique ivoirien. Celui-ci bénéficie d'un statut de réfugié octroyé par le Haut commissariat … Avec cette intervention de ce gros appareil diplomatique, il y a fort à parier que la question du statut de réfugié sera réglée. Et qu'à terme, l'imbroglio politico-juridique tourne à l'avantage du Palais du Plateau

portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions … Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte d'Ivoire ait signé

Koffi N'Guessan, a souhaité, jeudi, à l'occasion de la rentrée universitaire 2012-2013, une révision du statut de l'institut aux fins de "davantage valoriser son énorme potentiel". Pour Dr Koffi N'Guessan, avec ce nouveau cadre … femmes et des hommes à l'esprit conquérant, audacieux et consciencieux Pour atteindre cet objectif, une révision du statut sera nécessaire", a dit le DG Koffi N'Guessan qui souhaite "un modèle d'institution moins dépendant du budget

presse (EGP) ont pris fin, vendredi, à Yamoussoukro, avec la proposition de plusieurs recommandations dont celle portant révision du statut de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), afin de lui donner les moyens d'accomplir efficacement sa mission de collecte … Président de la capitale politique du pays, ont adopté une dizaine de recommandations appelant notamment à la révision du statut(actuel) régissant le fonctionnement de l'Agence nationale de presse, en vue d'une plus grande efficacité

Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en y incluant les avantages accordés en 2009. 6-Au titre de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) La révision de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse … Etats Généraux de la Presse recommandent 1- au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption d'un statut qui lui permet d'être reconnue d'utilité publique. VII-Aux usagers de la presse/consommateurs de l'information Les Etats

fait que depuis un an, cette société d'Etat fonctionne sans Conseil d'administration. Conformément à ses statuts, le Port Autonome d'Abidjan, créé par décret n°92-940 du 23 décembre 1992, doit être administrée par un Conseil … représentants au sein du Conseil d'Administration par les structures compétentes dont la liste est clairement établie par les statuts de la société qui s'avèrent cornéliens ? Et subsidiairement, le statut d'intérimaire de l'actuel Directeur général

Ivoire, (ENSTP) conduite par les anciens diplômés de ladite école se réorganise. Objectifs: trouver les mécanismes pour revaloriser son statut, afin de mieux appréhender les défis de la reconstruction post-crise et d'y faire face. La rencontre … dans le privé et l'administration publique et parapublique et surtout, l'épineuse question de la revalorisation du statut de l'ingénieur du génie civil. Nous allons engager des démarches pour l'amélioration du statut et de l'environnement

chefs d'Etat qui font l'objet de mandat d'arrêt international. Au regard de L'article 1 du statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est stipulé qu' il est créé un Tribunal spécial pour la Sierra … mise en ?uvre du processus de paix en Sierra Leone . De manière complémentaire, l'article 6 du statut du Tribunal souligne l'objet des responsabilités criminelles. Ce texte indique que quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

accordant à l'ex-chef de la junte au Mali le statut d'ancien président pour dénouer une grave crise, la médiation ouest-africaine a suscité de l'inquiétude en Afrique, où l'on redoute un mauvais exemple … médiation ouest-africaine a octroyé à celui qui était un illustre inconnu il y a deux mois le statut d'ex-chef de l'Etat, avec tous les avantages dus à ce rang. Cependant, à travers le continent, des experts

Conférence des producteurs audiovisuels de Côte d'Ivoire (Cpaci) dit les attentes de sa corporation quant à son statut juridique et sa collaboration avec la RTI. Interview. Le Patriote : Si le ministère de la Communication, via la Haute Autorité … participent effectivement au développement du pays soient reconnues pour le travail qu'elles font et qu'elles aient un statut légal et constitutionnel. Je me souviens qu'en décembre 1991, lorsque le ministre de la Communication d'alors, Auguste Miremont

Affaires). Selon Sengolé, l'audit a révélé des dysfonctionnements dans la gestion de ces structures au niveau des statuts, du fonctionnement et de l'organisation. Précisant qu'elles n'ont pas atteint leur mission, contrairement aux décrets qui les régissait … doigt accusateur sur les ex-dirigeants dont les ''dysfonctionnement, à 90%'' leur incombe. Selon Sengolé, le manque de statut juridique des structures est également une des causes des dysfonctionnements. A l'en croire, l'Arcc et le Fgccc, sociétés

elle indiqué. S'agissant des réfugiés vivant sur le territoire ivoirien, elle a annoncé la cessation de leur statut et de leur prise en charge à partir du 30 juin 2012. Nous sommes en train de faire une vérification parce … trouvent en Côte d'Ivoire pour la plupart sont des Libériens. Nous avons annoncé une clause de cessation de statuts de réfugiés pour les Libériens. Qui va prendre fin le 30 juin de cette année. Et nous voudrons

Grand-Bassam -La révision du statut de la Commission électorale indépendante (CEI), en vue de lui permettre de réaffirmer son leadership et son autorité, telle est l'une des principales recommandations du séminaire qui a pris fin vendredi à Grand … élections générales de sortie de crise organisées par la CEI, les participants à l'atelier recommandent la révision du statut de la structure chargée des élections en Côte d'Ivoire, afin de lui obtenir un régime financier plus adapté

compétences de l'autorité coutumière ivoirienne. La chefferie traditionnelle est régie depuis longtemps avec la loi de 1934 portant statut de la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire. Considérés comme auxiliaires de l'administration, les chefs traditionnels doivent voir leur … statut révisé. Il faut une véritable prise en charge de ces derniers par l'Etat. Nous croyons que la décision portant nouveau statut de la chefferie traditionnelle sortira du discours du président Ouattara à Duékoué , a espéré Doh Joseph Blanchard

Réunis, le samedi 3 mars 2012, à Cocody, au siège du RDR, des députés suppléants ont planché sur leur statut qui, disent-ils, n'a pas été suffisamment clarifié avant les législatives. ?'Quels seront les mécanismes de mise en activité … remplaçants des parlementaires, en majorité issus du RDR (Rassemblement des Républicains), ont réfléchi, en vue d'un meilleur statut. Pour Mme Bamba Fatoumata, député suppléant de la circonscription de Sinfra, le rôle des remplaçants des parlementaires n'a pas été

Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) va changer de statut pour devenir une institution de prévoyance sociale. L'annonce a été faite hier à l'Insfs (Institut national de formation sociale) à Cocody par le ministre … table du gouvernement qui va adopter la réforme. La Cgrae aura une autonomie de gestion avec le nouveau statut , a affirmé Gilbert Kafana Koné. Dans cette même veine, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) qui s'occupe des travailleurs

avec pour thème : Bilan 2011 et Perspectives 2012 du FNS. Il a été débattu à cet effet que le statut juridique du FNS laissait apparaître des difficultés liées au fait que l'établissement public à caractère commercial (EPIC), forme actuelle … différentes contraintes, il a été suggéré qu'à court terme, l'Etat puisse doter le Fonds d'un statut d'établissement public particulier avec des moyens conséquents. A moyen terme (2 ans), il serait judicieux que le FNS puisse évoluer

Examen et enseignements du rapport bilan 2011'', ?'Présentation et Appropriation du plan d'actions 2012'' et ?'Réflexion sur le statut juridique adapté aux missions du FNS''. Il ressort que le bilan 2011 a été positif, malgré les difficultés de fonctionnement … efficace des projets et mettre à la disposition des agents des locaux plus appropriés. Le troisième exposé, relatif au statut juridique du FNS, a laissé apparaître des difficultés liées au fait que l'Etablissement public à caractère commercial (EPIC), forme

opérations de maintien de la paix, dans le monde entier. Dans cette période de transition, quel sera leur statut ? Ils ne sont ni militaires ni civils. Ils ont un statut de la réserve. C'est-à-dire qu'ils seront … programmation indiquer les paramètres nécessaires, les nouveaux formats de l'armée. Y compris la taille, le statut, les conditions de travail, le schéma d'organisation de l'armée, la configuration sur le terrain. C'est tout cela. Ensuite la Côte

manquent à cette formation. Finaliste de la 27e édition en Angola, le Ghana peut se vanter de son statut de seul quart finaliste de l`Afrique lors du Mondial sud-africain 2010 disputé pour la première fois sur le Continent … participation avec un bilan très mitigé. Finaliste du tournoi en 1972, le Mali n`a jamais justifié son statut d`outsiders malgré la qualité de son effectif. Avec des joueurs comme Frédéric Kanouté, par ailleurs meilleur buteur de la sélection

semaine au cours de laquelle il prendra part à la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le séjour de Monsieur Guillaume SORO en terre américaine est meublé … brodées autour de sa participation effective aux assises de la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. C'est le jeudi 15 décembre, exactement à 10H, que le Premier ministre ivoirien fera son entrée

Chambre préliminaire doit s'assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le Statut ; et, enfin 3- la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l'intention de tenir une audience … avez été informé de l'ensemble de vos droits tels qu'ils sont accordés par l'article 67 du Statut de Rome. La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo. M.L.P : M. Gbagbo, je m'adresse

explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir … Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l'inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté

entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu`ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin … enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s`étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye (et pourrait théoriquement juger le fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, Seif

décidé de s'unir. A peine porté à la tête de leur organisation, Apollinaire Tapé s'attaque au statut des fonctionnaires.  Le statut du fonctionnaire est dépassé. Nous allons entreprendre des actions pour la révision de ce statut

juger des affaires relatives à des crimes de sang. Troisièmement, la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a salué mardi la décision des Etats-Unis de rendre au pays son statut de partenaire commercial privilégié, la jugeant "de bon augure" après une sanglante crise post-électorale. "Aujourd`hui nous sommes très heureux … effort". Le président Barack Obama a rendu à la Côte d`Ivoire, à la Guinée et au Niger leur statut de partenaire commercial privilégié des Etats-Unis, récompensant les progrès démocratiques récemment effectués dans ces pays africains, a annoncé mardi

crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l'article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour. L'entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte d'Ivoire toute entière … avons pour preuve que trois Etats membres permanents du Conseil de Sécurité n'ont toujours pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cpi. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la Russie

Affaires étrangères. Les diplomates ivoiriens peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Le décret d'application de leur statut portant l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, en souffrance depuis plusieurs années, sera signé très bientôt. Cette … rayonnement dans le concert des Nations. Dans les tous prochains jours, le décret d'application du statut du Corps diplomatique, tant attendu, sera signé. Le gouvernement s'attellera à l'apurement progressif des arriérés au niveau central et dans

agents qui risquent de remettre en cause le projet de signature du décret d'application pour l'amélioration du statut des greffiers. Au cours d'un point de presse qu'il a animé dans la salle de conférence du Tribunal … Reforme administrative à les intégrer. Le chef des greffiers de Côte d'Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents

faire recenser ? L'Etat de Côte d'Ivoire ne paye que les fonctionnaires qui travaillent. Le statut de fonctionnaire ne suffit pas pour être payé. Si vous êtes en exil, vous ne travaillez pas. Automatiquement, votre salaire ne sera plus … procédure pour se faire recenser ? Qui est concerné ? Tous les fonctionnaires et agents de l'Etat régis par le statut général de la fonction publique sont appelés à se faire recenser. Ils doivent retirer une attestation établie à leur

dégagés. Le palais de la culture fait aussi partie des priorités du patron de la culture. L'inadaptation du statut du palais de la culture et de sa gestion financière actuelle à celle d'une entreprise culturelle, l'inadaptation … statut de ses contractuels régis par le droit privé dans un établissement fonctionnant selon les règles de la Fonction Publique ont interpellé Maurice Bandaman qui a appelé à une réflexion pour une réforme profonde et complète de l'institution culturelle

thème de cette rencontre dont l'objectif visé est de faire l'état des lieux, redéfinir son statut en élaborant des textes qui puissent clairement définir les attributions de son organisation et son fonctionnement. Mais aussi redéfinir le statut … documents liés à cette institution tel que prévu par le décret 2010 -236 du 31 août et son statut d'Epic soit maintenu. Désormais, le Palais de la Culture doit produire, créer, et diffuser toutes les ?uvres à caractères artistique

droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire au regard de la loi portant statut des anciens chefs d`Etat. En tant qu`ancien président, Laurent Gbagbo devrait être jugé par la Haute cour de justice … procureur de la République n'est pas compétent pour inculper le couple Gbagbo. L'un en raison de son statut d'ancien chef d'Etat et l'autre en raison de son statut de député. Le Président Ouattara a évincé

accès à certaines fonctions de l'Etat; Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police Nationale; Vu le décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application … août 2001, portant statut des personnels de la Police Nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police Nationale; Vu le décret n°2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur; Vu le décret

opposition significative et de son chef charismatique Alassane Ouattara, votre quotidien préféré doit désormais s`adapter à son nouveau statut. Pour mieux assumer son rôle, le Patriote sera en séminaire de recadrage les 29-30 et 31 juillet prochains … objectifs très importants au plan général et au plan spécifique. Nous voulons donc adapter le journal à son nouveau statut. Vous êtes sans ignorer que de 1999 à aujourd`hui nous avons soutenu un combat politique qui a abouti. Nous

akan dit que le mille-pattes traverse les magnans grâce à ses bonnes paroles. On ne passe pas de statut de pays pauvre au statut de pays puissant et riche par un coup de baguette magique … étape intermédiaire : Statut de pays émergent. C`est une loi naturelle et historique. On ne peut pas demander à un enfant d`être au lendemain de sa naissance, vieux. Tous ceux qui veulent emprunter ce raccourci suicidaire deviennent des dictateurs

leur encontre sont pour le moment mise au frigidaire , c'est-à-dire de côté, en attendant que leur statut soit clairement défini . Les Frci venues de Bouaké et les combattants qui se sont ralliés à elles à leur arrivée … armées des Forces nouvelles). Il faut, avant d'engager des poursuites contres ces gens-là, que leur position et statut soient clairement définis. Moi, je suis un magistrat militaire. Je ne suis pas compétent pour juger des civils

rencontrer. Nous optons donc pour des initiales assez communes. ?'Pour le moment, elles n'assument pas encore toutes leur statut. Il sera donc très maladroit de les exposer. En plus, les propriétaires de bars de rencontres n'aiment pas être … tourné court. En attendant de convoler un jour, en justes noces, avec un homme qui acceptera son statut, elle dit ne trouver son plaisir désormais qu'avec les femmes. Mais, comment font-elles pour aborder les filles, sachant que tout

cours, en ce moment entre l'ancienne équipe dirigeante et la nouvelle, certains actionnaires s'interrogent sur le statut juridique et dénonce la gestion de la structure depuis sa privatisation. Dans un courrier adressé, le 08 juin dernier, au Représentant … Conseil d'administration ne fonctionnent plus. L'OIC est dirigée en violation des lois et de ses statuts par un de ses employés, M. Bakayoko Abdul Dramane qui ne rend compte de sa gestion ni aux administrateurs, ni aux actionnaires

majorité des SODE a sombré dans la mauvaise gestion et les faillites successives ont entraîné les multiples changements de statuts que nous avons connus (EPIC, EPA, etc), avec leur lot de privatisations La gestion calamiteuse du pays par les refondateurs … huit personnes au maximum. L'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du CA sont fixés par les statuts de la société. 1.- Missions du Conseil d'Administration Le Conseil d'administration a, avant tout, un rôle de contrôle et veille

plus de prudence. Je ne peux pas ignorer cela, ajoutera-t-il sur un ton rassurant. S'agissant des statuts qui font couler beaucoup d'encre et de salive, le patron des Portuaires de San-Pedro, note qu'il était … Assemblée ait décidé du report. Autre révélation de taille, le président Eugène Diomandé souhaite que les anciens statuts soient retenus pour les élections à la présidence de la FIF cette année. Car avance-t-il, le temps ne permet

agira pas d'élections, demain. Nous serons en assemblée générale pour revoir les textes. La FIF dispose de nouveaux statuts élaborés en accord avec la FIFA. Ce sont ces textes qui seront soumis lors de cette AG mixte pour adoption … certain nombre de points qui ont dû retenir l'attention des présidents de clubs quant aux statuts. J'insiste sur les statuts car c'est le plus important. C'est ce qui définit notre football. Nous devrons également prendre

sort de l'ancien président Laurent Gbagbo. Nous avons également abordé les questions qui portent sur le statut réservé à l'ancien président Laurent Gbagbo et apprécier les conditions dans lesquelles il se trouve. Comme le président Laurent Gbagbo … processus électoral et de sortie de crise. Jean-Claude Coulibaly Mme Olga Laure Gondjout : Nous avons évoqué le statut réservé à l'ancien président Gbagbo Je suis porteuse d'un message du président de la République gabonaise, Son Excellence Monsieur

accord qui se décline en quatre points. Les membres ivoiriens du Cpc ont décidé d'octroyer un statut spécial à chacun d'eux. Ensuite, une immunité générale est accordée à tous les acteurs politiques. Troisième point d'accord, la mise … référendaire. Tel est l'accord qui lie ceux qu'on appelait les quatre grands de la scène politique. Le statut spécial pouvait être un statut d'ancien chef d'Etat ou de chef d'institution. C'est sans doute dans