9 757 résultats pour « statuts »

faciliter et canaliser l'entretien, un questionnaire prenant en compte des informations sur le personnel (effectif, statut, situation salariale etc), nombre de travailleurs payés à la convention collective, la sécurité sociale (assurance maladie, avantages etc) et des données économiques avec

internationale (CPI), conformément aux règles et procédures régissant cette institution, précisément les articles 60(2) et 58(1) du statut de Rome, une audience publique, afin de recevoir les observations en vue d'une décision sur le maintien en détention

guessan le président du Fpi ? Ainsi Duékoué, Yopougon, Dabou, Agboville, Bonoua et les autres bénéficient-elles du même statut de villes bastions du Front populaire ivoirien. Alors question : pourquoi seules les villes favorables au Fpi font l'objet d'attaques

procédure est illégale. Parce que les commissaires au compte ne peuvent pas convoquer un congrès en référence aux statuts et règlements de cette structure à ses articles 14 et 18. Mieux, aux dires du président de la Fenujeci, ceux

déontologiques qui encadrent la fonction préfectorale, notamment celui du devoir de réserve, conformément aux articles 42 et 43 du statut du corps préfectoral. Car, en leur qualité de représentant du Président de la République et de tous les membres

vice-président tandis que Michel Schweri (RSF Suisse) a été élu trésorier. Reconnue d'utilité publique, dotée d'un statut consultatif à l'ONU et à l'UNESCO, Reporters sans frontières assure la promotion et la défense de la liberté

siège. Je ne reconnais plus mon ami ! Faut-il une dérogation ?, lance le chanteur qui comprend désormais le statut de son ami au sommet de l'Etat. Je suis fier de toi, avoue-t-il. A défaut de l'avoir

détention ou la libération conformément à l'article 60 (2) en conjonction avec l'article 58 (1) du Statut, mentionne le document. Sous le coup d'un examen médical, Laurent Gbagbo, en détention à la Haye depuis novembre dernier, attend

armés à la solde du régime ; 29- Des partis d'opposition laissés en marge de l'activité politique sans statut ni financement, alors que les partis au pouvoir se financent grassement sur fonds publics; 30- Un cadre électoral déterminé autoritairement

cours. La même mesure est envisagée à l'encontre de 2 magistrats de siège conformément aux dispositions du statut de la magistrature. Leurs dossiers ont été soumis au Conseil Supérieur de la Magistrature pour avis. ^ Haut D/- DIVERS

cours. La même mesure est envisagée à l'encontre de 2 magistrats de siège conformément aux dispositions du statut de la magistrature. Leurs dossiers ont été soumis au Conseil supérieur de la magistrature pour avis. D/- DIVERS Le conseil

organisation de programmes d'échanges d'informations et d'expériences ainsi que de séminaires de formation. Le préambule des statuts, modifié en octobre 2003, consacre à l'Association des engagements en faveur de la mise en ?uvre de la Déclaration

ajouté. Selon M. Dzirasah, les Ivoiriens toujours détenus "vont êtres soumis à un examen de leur demande de statut de réfugiés... Une enquête puis un entretien, et on verra s`ils sont légitimes". Un responsable des services de renseignements

Côte d'Ivoire depuis des lustres. Le Sénégalais ordinaire, il essaie de renier à la Côte d'Ivoire son statut de leader en public, mais le reconnaît en privé ou quand il est seul devant son miroir. Plus jamais

justice". M. Koné Katinan, présent, ne s`est pas exprimé. Selon le magistrat, le prévenu, qui jouit d`un statut de réfugié, ne devrait pas être détenu avec des criminels de droit commun. "En tant que réfugié, il ne devrait

culture, une réflexion sur la réforme de cet établissement a été entamée. Cette réflexion, qui a abordé les statuts et textes organiques de l'Insaac, les maquettes pédagogiques, les ressources et la recherche scientifique de l'institut, entend redonner

nous sommes en phase avec la Côte d'Ivoire dans son processus de réconciliation. Mais quel est son statut s'il est au Maroc. Un exilé ? S'il est au Maroc, il n'est pas en exil, mais plutôt

cours. La même mesure est envisagée à l'encontre de 2 magistrats de siège conformément aux dispositions du statut de la magistrature. Leurs dossiers ont été soumis au Conseil Supérieur de la Magistrature pour avis. D/- DIVERS 1- Le Conseil

renouvelable , a indiqué le lieutenant-colonel Haïdara Arafan. Selon lui, pour gagner le pari de redonner au pays son statut forestier, le gouvernement a entrepris des actions d'envergure dont la promotion du reboisement populaire. Au nom du ministère

avocats de M. Koné Katinan, celui-ci ne peut pas être extradé parce qu`il jouit d`un statut de réfugié au Ghana où il a fui pendant la crise post-électorale qui a fait plusieurs milliers de morts

questions importantes dans la lutte contre la tuberculose et le paludisme, la gestion du CCM-CI, le nouveau statut de la Pharmacie de la Santé Publique de et l'assouplissement des mesures garanties additionnelles. En ce qui concerne la levée

Jeunes de Côte d'Ivoire, voici la carte jeune. Elle consacre la reconnaissance par l'Etat de votre statut de groupe vulnérable à protéger. Jeunes de Côte d'Ivoire, voici la carte jeune. Elle permet de vous distinguer de ceux

identifier les auteurs et d'en déterminer les causes profondes. Le conférencier a proposé la création d'un statut légal pour les dozo qui représentent un fait culturel.  Il faut que l'Etat recadre ces groupes traditionnels par un cadre

Ppte, de nombreuses promesses avaient été faites à divers protagonistes du tissu social, relatives à la revalorisation de leur statut, de leur rémunération et de leurs conditions de travail. Des magistrats aux enseignants en passant par les cadres

jeunes qu'il avait reçus en août 2011 au cours d'une exposition, le Ministre a déploré le statut dans lequel elles fonctionnent : sur 60 entreprises, deux seulement étaient légalement constituées. Je me rends compte que certains jeunes font