9 757 résultats pour « statuts »

propre chef ; étant entendu que le Burida est une création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans … concernées, au regard du Titre 1er et en ses articles 6, 7 et 8. Concernant les débats autour du statut du Burida et la velléité de l'Unartci de créer sa propre maison du droit d'auteur, l'article

plus en odeur de sainteté avec les responsables du bureau ivoirien du droit d'auteur. Des problèmes nés du statut juridique hybride de la maison des artistes seraient la pomme de discorde. Le grand public ivoirien continue de se demander … désormais besoin de vivre du fruit de leur travail. A la vérité, le fond du problème, c'est le statut hydride de cette maison. Une structure privée. En ce sens que selon l'article

députés trouvent leur nouveau statut pleinement justifié. Le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement explique. ?Quelles sont les motivations des députés en se taillant un nouveau statut ? Si on veut un nouveau statut … seul repas par jour. C'est ce moment-là que les députés choisissent pour se tailler un nouveau statut. Les ivoiriens s'interrogent Quel ivoirien s'interroge ? ?Nous parlons de vos électeurs Je suis dans le peuple aussi

députés ne veulent pas qu'on parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été … mettre à la disposition de tous les contribuables ivoiriens dont l'impôt permet d'assurer les charges du nouveau statut? En tout état de cause, le contexte de l'élaboration de ce texte est mauvais. Au moment où, selon Mamadou

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

respect des engagements du gouvernement sur la question relative à l'adoption d'un texte portant statut du greffier. En outre, il a été affirmé que les autorités gouvernementales n'ont pas daigné recevoir les greffiers malgré des demandes incessantes … greffiers et composée de tous les leaders syndicaux est permanemment reçue et renseignée sur le traitement du dossier dudit statut ; Que le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme n'a enregistré aucune demande

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un blocage de leur statut spécial?, a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement? et décidé de leur retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national?. Cette décision prend effet jusqu

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un "blocage de leur statut spécial", a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un "blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement" et décidé de leur "retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national". Cette décision prend effet "jusqu

avec les candidats qui ont perdu, dans votre politique de gestion ? Il faut respecter les textes, nous avons un statut qui stipule qu'il faut 15 jours pour pouvoir mettre en place un comité directeur. Nous allons respecter ce statut … contraire, je suis venu comme un envoyé de Dieu pour assainir le milieu. Il n'y avait pas de statut. C'est sous mon association ivoirienne des présidents de clubs de boxe que je me suis battu pour que nous

Enfin un statut du corps diplomatique. Les parlementaires ont de façon humanime adopté le projet de loi mercredi et mis les ambassadeurs en selle. En adoptant, hier, après une longue séance parlementaire, le projet de loi portant statut du Corps … fait des démarches et qui ont fait diligence, tout en reconnaissant la pertinence de la création du statut du Corps des diplomates. Les parlementaires ont chaque fois argumenté leurs positions en relevant le caractère spécifique de cette carrière régie

Monsieur le président, ton statut vaut objet de polémique au sein de ta population depuis quelques temps. Certains estiment que tu es le président de la République quand d'autres rétorquent que tu es désormais le chef d'Etat tout … court. En effet, il parait que depuis l'expiration de ton mandat constitutionnel, tu as perdu ton statut de président de la République pour être réduit à un simple chef d'Etat. Il est vrai que c'est mieux

fonds pour réduire la marge de man?uvre du bureau. En 1994, il y a eu un changement de statut. Ce changement de statut est significatif parce que d`Epn, le Bnetd devient une société d`Etat de droit privé … fasse appel. Mais compte tenu de sa vision large du développement, le Bnetd avait obtenu du gouvernement, le statut de conseiller principal en matière de gestion des grands projets. Pour l`étude et le contrôle, il n`avait