décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte : Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision
toujours ses promesses, c'est pour cela qu'il est entrain de faire le nécessaire pour faire voter le statut des chefs traditionnels à l'Assemblée Nationale, ainsi cela leur permettra de retrouver leur dignité en émargeant au budget
décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision
cotisera à leur place , explique le directeur de la Sécurité Sociale, précisant que les personnes bénéficiant de ce statut seront identifiées de concert avec les communautés. De ces deux modes, découle l'offre de soin. Ainsi, les indigents
communiqué de la CPI, "la Chambre décide la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo". Selon le statut de Rome, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention d'un suspect
avance spéciale dans le but de jouir des primes qui rentrent dans le cadre des prérogatives de leurs statuts. Ils ont fait cette revendication, le mercredi 5 mars dernier, au siège de Dignité, à Abidjan-Adjamé, lors d'une conférence
adoptés, le jeudi dernier, par la première session extraordinaire de l'année 2014 de l'Assemblée Nationale, celui portant statut de pupille de la Nation fait, désormais des enfants mineurs des gendarmes, militaires, policiers, des magistratsdes pupilles de la Nation
début de la crise que traverse le Mali. "Elles ont subi toutes sortes de violations eu égard à leur statut et ressentent profondément encore les séquelles de la crise. Elles se battent actuellement pour développer de nouvelles initiatives pour
droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI), ONG de promotion des droits de la femme bénéficiant du statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples , se réjouit des efforts consentis
agit de l'affirmation de la volonté politique, du contexte économique favorable et des changements qualitatifs intervenus dans le statut du diplomate ivoirien. L'objectif général fixé par cette nouvelle politique est de "créer les conditions de mise en ?uvre
instituant la Couverture maladie universelle" pour toute les populations vivant et Côte d'Ivoire et celui "portant statut de pupille de l'Etat". Neuf textes au total était étaient au menu de cette session. En plus de ceux votés jeudi
soumis à leur examen. Il s'agit des projets de loi portant Couverture maladie universelle , code de l'électricité , statut de pupille de l'Etat et code du tourisme . La CMU prend en compte, désormais, la couverture sanitaire à tous
régulateurs des pays de la zone UEMOA et de la Guinée, ont adopté, à l' "unanimité", le projet des statuts et du règlement intérieur de cette plate-forme, au cours de leur réunion, tenue, de mardi à mercredi, à Ouagadougou
modifications majeures du Règlement Intérieur conformément aux réformes engagées par le 12ème Congrès Ordinaire et transcrites dans les Statuts. Ces modifications ont trait entre autre: à la création de sections du Parti à l'extérieur du Pays pour l'efficacité
agit de l'affirmation de la volonté politique, du contexte économique favorable et des changements qualitatifs intervenus dans le statut du diplomate ivoirien. L'objectif général fixé par cette nouvelle politique est de "créer les conditions de mise en ?uvre