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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 781–795 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
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Palabre autour d`un décret entre greffiers et magistrats : La justice paralysée, Mambé et la Cei paient les pots cassés

République ? Simple question de principe. Si les honorables magistrats ne sont pas d`accord avec le nouveau statut des greffiers parce que celui-ci tend à les placer sur le même piédestal que leur propre statut, la voie indiquée était … renégocier le statut de la magistrature mais pas de contester vertement un décret du chef de l`Etat. Mais là où cette affaire dérange, c`est au niveau de l`incidence qu`il pourrait avoir sur la gestion du contentieux

Ebullition du front social, grèves à répétitions : Les greffiers paralysent totalement le palais de justice

partout sur le territoire ivoirien pour revendiquer la mise en vigueur du décret relatif à la revalorisation de leur statut. Les grévistes ont, séance tenante, initié un meeting au sein du Palais de la justice au cours duquel Me Loba … leur mouvement. "Etant donné que la constitution reconnaît que le greffier est un auxiliaire de justice avec un statut particulier, le Président de la République a signé le décret 2008-11 du 16 février 2008 accordant le statut particulier

Assemblée générale extraordinaire des agents de santé - Un débrayage annoncé pour le 15 décembre prochain

santé ; l'adoption du profil de carrière des infirmiers et sages-femmes et de l'adoption du statut particulier du personnel de santé. Les résolutions de l'assemblée générale Contrairement au premier mouvement de grève mené par un collectif … ailleurs exigé la signature immédiate du décret portant profil de carrière des infirmiers et sages-femmes. Pour le statut particulier des personnels de la santé, l'ordonnance portant statut particulier du personnel est exigé. Nathalie Kassi Evitez le syndrome

Modification du mandat présidentiel : Les partis politiques se bagarrent

méritent, selon lui, d'être revues. Il s'agit des dispositions relatives à l'élection présidentielle, la loi portant statut de l'opposition qu'il qualifie de réductrice du pluralisme politique et ne vise qu'à imposer une opposition domestique … Mais lundi tout a changé. On nous a dit que notre proposition nécessitait une loi de programmation. Sur le statut de l'opposition, Faso Metba estime que c'est une revendication de l'opposition et qu'elle participe

Dagobert Banzio (Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs) : Il y a beaucoup d`ingrats en Côte d`Ivoire

ivoirien dans son ensemble. C`est surtout une question qu`on ne peut occulter, car elle est liée au statut des athlètes. D`ailleurs, il y a quelques jours, j`ai tenu une réunion avec mes collaborateurs à ce sujet … sport soit adoptée. Savez-vous que la loi actuelle ne permet pas que les clubs aient un statut professionnel ? La loi sur le sport règle aussi la question du financement, car elle créera, dès son adoption, le fonds de développement

Laurent Gbagbo, une chance pour la Côte d'Ivoire

brillante victoire aux élections présidentielles, félicitée, saluée et validée par la communauté internationale. La mise en place d'un statut d'ancien Président de la République. La mise en place en Côte d'Ivoire d'un statut d'ancien Président … accorder des moyens nécessaires et des facilités en raison des services éminents rendus à la cause du pays. Ce statut s'inscrit dans un processus de modernisation de la vie politique et celle des institutions de la Côte d'Ivoire

Question d'intérêt économique, La bancarisation est en marche - Marcellin Zahui transforme la CNCE en banque

lourd passif puis de l'ex-CECP, la CNCE (Caisse nationale des Caisses d'épargne) a changé de statut. Elle est passée du simple statut de caisse d'épargne à celui d'une banque. Pour y arriver, iI a fallu … ainsi que tous les services publics ou privés. Mais, elle n'a fait de prêts à cause de son statut juridique. C'est ce handicap qui vient d'être levé avec son érection en banque par la Commission bancaire

Udpci -N`Da Aka Eugène (Ex-vice président) : Notre suspension est illégale

déclaration faite hier, au siège du conseil général de Man, sis à Aghien. Il la juge contraire aux statuts et règlement intérieur du parti. Cette décision a été prise par un bureau politique illégale transformé en conseil de discipline () Alors … statuts, ni le règlement intérieur, ne prévoient une telle possibilité, a-t-il protesté. Aux dires de M. N'Da, vu que l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès

Religion : La scientologie : que retenir

croyances et de pratiques relatives à la nature de l'homme et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses polémiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme … Afrique du Sud puis en France, à Paris, en 1959. En 1958, le fisc américain remit en cause son statut religieux et devient un sujet de controverses dans le monde anglophone vers le milieu des années 1960. Dans l'État

Commerçants et apporteurs de projets : La Banque Agricole débloque 300 millions de Fcfa

responsables de syndicats ont rangé leur agrément pour faire autre chose. Au Sycimci, nous travaillons selon les statuts et règlements intérieurs que nous avons arrêtés ensemble. Ce qui me fait dire que nous sommes un syndicat crédible et fiable. Ainsi … gens qui font de petites ouvertures dans un plancher pour voir sans être vu, nous travaillons avec un statut qui représente notre boussole. Il peut toujours avoir des cas de mécontentement et c'est normal parce qu'on ne peut

Professionnalisation du sport : La loi des Sports dérange la Fif

sportives. Si elle avait été adoptée, mercredi, elle permettrait de doter notre sport surtout le football d'un statut juridique fort et réglerait définitivement le problème de son financement. En l'état actuel des choses, la structure que dirige Sory … grande partie de l'argent du football ivoirien. Le patron de la Fif pose aussi le problème du statut juridique de nos clubs. Il a révélé que seuls 7 clubs sur les 14 de la Ligue 1 répondent aux critères

Tournée du RDR : Ouattara promet un statut pour la chefferie intégré à la Constitution

garder la paix et la stabilité dans son royaume. L'hôte du Djuablin envisage d'ailleurs de réserver un statut particulier à la chefferie traditionnelle. Si vous me faites confiance, je m'engage à consolider la paix dans notre pays … jouer. C'est pourquoi j'envisage que la modification de la Constitution qui devra avoir lieu réserve un statut particulier pour les rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, a-t-il promis. Parlant de l'enrôlement

Zapping - La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le statut de Rome

pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. L'une des résolutions est de demander à l'Etat … ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara