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débrayé en vue de protester contre le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à leur statut. Selon la présidente de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI), section de Daloa, Me Diané Céline … objet d'un rejet. Elle a précisé que la question d'une nouvelle loi par rapport à leur statut n'est plus à l'ordre du jour. Mais, que les grévistes revendiquent aujourd'hui le décret d'application

Pendant près de 86 minutes, ils n'ont pas livré un football à la hauteur de leur statut de grande nation de football. Des transmissions trop lentes, des erreurs techniques grossières : leur prestation n'est pas celle d'un prétendant … meilleur joueur africain d'assumer, enfin ses nouvelles responsabilités de capitaine et d'être à la hauteur de son statut. Mais le milieu de Manchester City est resté amorphe dans le jeu et ses grands gestes pour inviter ses coéquipiers

permettra de relancer la BHCI qui traverse des difficultés depuis quelques temps. ?'Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'Etat à des privés … marchés n'excédant pas 100 millions de F CFA. Le Conseil a décidé dans un décret d'octroyer le statut d'association à utilité publique aux fondations Didier Drogba, Magic Système et Mayama. Selon le porte-parole du Gouvernement

proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code … disparaitre la prescription de l'action publique en matière de crime contre l'humanité et autres infractions résultant du Statut de Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS

Amir (Président national) au terme des travaux de son 17è congrès ordinaire, sollicitant auprès du Président Alassane Ouattara le statut d'"Association d'utilité publique". Pendant trois jours, près 500 congressistes venus de toutes les régions du pays, ont travaillé … Ouattara après un mandant de deux ans. L'une des plus fortes résolutions de ce congrès a été, le statut "d'Association d'utilité publique" sollicité par l'AEEMCI auprès du Président de la République Alassane Ouattara, au regard

ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome. Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Simone Gbagbo par les juges

Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome". Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait

Droits de l'homme, Gnénema Mamadou Coulibaly, participe aux travaux de la 13ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'ouvrent ce lundi à New York, a appris l'AIP lundi … Sceaux, ministre de la Justice sénégalais, Me Sidiki Kaba, à la présidence de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome. La Côte d'Ivoire a officiellement déposé en février 2013 son instrument de ratification du Statut de Rome

majeures adoptées au cours de ce conseil des ministres, figurent l'adoption d'un projet de loi définissant le statut de pupille de la nation et d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes … pratiques assimilées. En ce qui concerne le projet de loi portant statut du pupille de la Nation, il apporte une définition claire des catégories de personnes visées. Il s'agit, a précisé Bruno Koné, le porte-parole du Gouvernement

appelé la mascarade du délégué départemental de GAGNOA. 1- De l'application de la loi relative au statut des ROIS et chefs traditionnels Vous conviendrez avec moi que la loi est impersonnelle. En conséquence elle ne saurait être dirigée contre … personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve