jeudi par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Le texte de loi voté par l`Assemblée nationale permet la mise en conformité du texte fondamental ivoirien
social" va aborder les questions de salaires, d`accessoires de salaires, de profils de carrière, de la réforme du statut général de la Fonction publique, des conditions sociales des travailleurs et de la collaboration entre l`Administration et les syndicats
rejeter le candidat qu'elle a parrainé."Au regard de l'article 18.3 de nos Statuts, il apparaît que le candidat proposé par la Fédération ivoirienne de Football ne remplit pas les conditions requises (...). Le candidat proposé
régime Ouattara, la Côte d'Ivoire à l'Onu lors de la 10ème assemblée des Etats-parties du statut de Rome tenue du 12 au 19 décembre 2012. Une rencontre en marge de laquelle M. Soro avait eu des tête
cette incompétence de la Cpi, c'est le fait que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le Statut de Rome instituant cette juridiction internationale. La décision de la Cpi, quant à elle, prend ses racines dans une déclaration
actions de icavdevient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. Le statut d'actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de vote aux assemblées générales
après la déclaration", a souligné la juge Usacka. La Côte d`Ivoire, qui n`est pas État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, avait annoncé en septembre 2012 son intention de réviser sa constitution afin
structures privées. Et le Président Houphouët a voulu que toutes les filles de Côte d'Ivoire quelque soit leur statut social profite de ce projet éducatif. Voilà pourquoi c'est une structure publique. Nous recevons donc les enfants de toutes
entériné à une très large majorité (44 voix pour, 6 contre et une abstention) la proposition de modification des statuts relatifs à la présidence de l'institution. Le 20 juin 2012, la Fédération algérienne de football présidée par Mohamed Raouraoua
judicaire ghanéen, mais aussi au représentant résident du Haut commissariat aux réfugiés au Ghana, de qui ils détiennent le statut de refugiés et en vertu duquel ils doivent être protégés, quoiqu'il advienne. Dans cette lettre, ils ont formellement sollicité