2 333 résultats pour « stipulent »

dans le pays tout en prévoyant la sortie de la crise. Ainsi l'Accord complémentaire, dans son Article 3, stipule .. afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai

émotionnelle que font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire … ordonnance du 05 mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités

émotionnelle que font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire … ordonnance du 05 mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités

Kouakou Guillaume, à charge pour lui de le représenter à son client après avoir retenu ses honoraires comme le stipule la loi, elle remet directement l'argent au créancier. Lequel, sans informer son huissier, empoche l'argent et disparait. Quelques … cause, au président Laurent Gbagbo, garant du respect et de l'exécution des décisions de la justice comme le stipule l'article 44 de la Constitution ivoirienne. " () Qu'en présence de Me Adjé Brice Martial, Commissaire priseur, Mlle Koudou Jeannette

otage et qui compromet l'organisation des élections, dépose les armes. Et ce, conformément à la Constitution qui stipule qu'aucun scrutin ne peut être organisé si le territoire ivoirien est coupé en deux. On se rend à l'évidence … dépôt des armes afin que les élections se tiennent. C'est le sens de l'Apo qui stipule que la rébellion doit déposer les armes deux mois avant les élections. Au nombre des actes posés par le président Gbagbo pour

application de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut des personnels de la police nationale qui stipule : Les Personnels des corps de la Police Nationale bénéficient de la prestation gratuite du logement, soit dans les bâtiments … Août 2001, portant statut des Personnels de la Police nationale qui stipule qu': En cas d'impossibilité de fourniture d'un logement, le fonctionnaire de police bénéficie d'une indemnité de logement dans les mêmes conditions et aux mêmes taux

cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels stipule la nouvelle constitution, alors que le mandat présidentiel était de 7 ans dans la loi fondamentale suspendue. De nombreuses nouveautés … civique ou militaire aux citoyens âgés de 18 à 30 ans. Enfin dans les dispositions transitoires, la nouvelle constitution stipule qu'en entendant la mise en place de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême demeure compétente pour les affaires relevant

plus de Président de la République en Côte d' Ivoire depuis octobre 2005. Notre constitution stipule en son article 35, alinéa1er que le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour 5 ans . Après octobre

Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat, stipule l'article 3 de Ouaga Iv. Cette disposition complémentaire selon des indiscrétions ne serait pas du goût d'une frange … amnistie du 12 avril 2007 dans les Fds et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale , stipule l'Article 7. Sur la question du désarmement, le chef de l'Etat avait prévenu le 16 Octobre 2009 après le dépôt

TAGRO, en agissant comme il l'a fait, - Viole la Constitution ivoirienne en son article 32 alinéa 4 qui stipule que " L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions … paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 6 de sa Résolution

octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante qui stipule ce qui suit : "Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans … Mambé. Pour ce faire, ils peuvent s'appuyer sur l'article 75 du règlement intérieur de la Cei qui stipule que : "Lorsque que le Président de la Cei encourt la sanction de révocation, les deux tiers (2/3) des membres

secrétaire général sortant qui convoque le congrès. Or, le règlement intérieur en son article 3, alinéa 1 stipule que seul le Bureau exécutif national est habilité à convoquer le congrès et non un individu. Hugo Chavez, secrétaire général dissident, note … remettre aux élèves et étudiants. Rappelons que le communiqué du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation stipule que depuis quelques jours, l'ordre public est troublé par des individus se réclamant d'un autre secrétaire général

Côte d'Ivoire, en violation flagrante de l'article 100 de la Charte des Nations Unies, qui stipule en partie que : dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions

agit de Lébry Léon Francis, premier vice-président de cette structure. C'est donc d'un intérim comme le stipulent les textes de l'Opjci. D'ailleurs, le communiqué final de cette réunion de l'organisation qui a eu lieu … Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement de sa mission et assurent son intérim

communauté internationale devrait relire l'accord qu'elle a endossé à Kleber : L'Accord de Linas-Marcoussis qui stipule en son point 3) : La table ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : "tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

compte de l`Etat ivoirien. Le rôle de la BCEAO L`article 14 des statuts de la BCEAO stipule que: la banque centrale peut consentir aux trésors publics des Etats de l`Union, et à son taux d`escompte

Constitution ivoirienne ne laisse aucune place à l'imposture sur la question de la prestation de serment. Celui-ci stipule que dans ?'les quarante huit heures de la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

dré. Il a mentionné que ce dernier devrait appliquer l'article 64 nouveau du code électoral nouveau qui stipule qu'en cas d'irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble

gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous forme de prime ou de gratification, le travailleur percevra en fin d'année une allocation dont le montant

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

parti politique de monsieur Laurent Gbagbo. Si monsieur Gbagbo veut rester, que se passera-t-il ? La démocratie stipule que seul celui qui a reçu le plus de suffrages exprimés par le peuple, est président de la République de Côte

Laurent Gbagbo a été investi président. Pour rappel, l'article 64 du Code électoral de la Côte d'Ivoire stipule : "Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin

Conseil constitutionnel. Conformément à la Constitution ivoirienne unanimement votée le 1er août 2000, en son article 38. Laquelle disposition stipule que en cas d'évènements ou circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles

processus électoral suive son cours normal tel que compris dans le code électoral en son article 47, qui stipule que: En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant

régulièrement informé de l'évolution de la situation. Le Conseil fixe un nouveau délai pour la proclamation des résultats , stipule l'article 38 de la Constitution en son alinéa 3. Lequel article, faut-il le rappeler, reste inadapté au contexte

plupart des forces de défense et de sécurité laissent les hommes de media faire leur travail comme le stipule le décret instituant le couvre feu, certains de leurs camarades rament à contre courant. Ils demandent aux journalistes des laissez-passer

particulier. C'est vrai, mes prédécesseurs ont dit que le Code de conduite des organisations de la société civile stipule que nous n'avons pas le droit de faire des déclarations et qu'il revient aux structures qui nous emploient

toujours gouverné. Le président sortant est toujours en fonction tant que son successeur n'est pas encore désigné, stipule la Constitution. Alors que des sanctions soient prises sans état d'âme. Fabrice Tété

aussi ceux qui croient en la philosophie houphouétiste (Gnamien Konan et le Pr Francis Wodié ). Une alliance, comme le stipule l'un de ses slogans de campagne, pour changer la vie des Ivoiriens. Toutefois, la révolution Ouattara ne se limite

empêcher, le président Bédié fait voter, en décembre 1994, un code électoral sur mesure, dont une disposition stipule que tout candidat à la magistrature suprême doit être Ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

toucher la rondelette somme de 500.000 F CFA chacune. Mais, elle ne se reconnait pas dans un accord stipulant que ces images allaient servir pour des affiches de campagne. Cette question, à n'en point douter, va jouer

avec l'avenir de la Côte d'Ivoire, en cherchant à déterrer la hache de guerre. Car l'APO stipule que tous, nous avons contribué à la guerre, que personne e l'a gagnée et que c'est ensemble

avec l'avenir de la Côte d'Ivoire, en cherchant à déterrer la hache de guerre. Car l'APO stipule que tous, nous avons contribué à la guerre, que personne e l'a gagnée et que c'est ensemble

toute l'étendue du territoire national, en particulier dans les zones Centre, nord et ouest (Cno, zone Fn, ndlr)", stipule le décret lu dans la soirée à la télévision publique. "Ce déploiement s`effectue sous le contrôle du Centre

mille, nos tarifs habituels. Donc 100 000 francs pour les cinq épisodes. Nous avons même signé une convention qui stipule que je devais attendre le tournage pour avoir mes 100.000 Francs . Et c'est ce que j'ai fait jusqu

Ivoire et ceux qui la combattent. Alphonse Koffi a déclaré également qu'au nom de la loi qui stipule que chaque pays doit disposer de lui-même, il invite toute la population Baoulé à voter massivement le 28 novembre prochain

toute l'étendue du territoire national, en particulier dans les zones Centre, nord et ouest (CNO, zone FN, ndlr)", stipule le décret lu dans la soirée à la télévision publique. "Ce déploiement s'effectue sous le contrôle du Centre

suite, le décret portant convocation du collège électoral, en vue du second tour. L'article 1 de ce décret stipule que : le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le dimanche 28 novembre

convoqué pour le 31 octobre 2010 le collège électoral en vue de l'élection du président de la République stipule que : Le scrutin sera ouvert à sept (7) heures et clos à dix-sept (17) heure. La clôture du scrutin

plate forme de ce rassemblement mise en place, le 18 mai 2005, à Paris en France, stipule que '' pour l'élection présidentielle, le Rhdp reconnaît à chaque parti le droit de présenter son candidat au premier tour. Cependant, les partis

Les résultats du premier tour du scrutin présidentiel ont été rendus public. Le candidat Lmp, Gbagbo, vient en

houphouétistes pour le développement et la paix (Rhdp) avait prévu ce scénario électoral. L'alliance Bédié-ADO-Mabri-Anaky stipule qu'au second tour, le candidat Rhdp le mieux placé bénéficiera des reports des voix . Mieux, pour afficher leur ambition

comportements. - Quelles sont ces dispositions ? A titre d'exemple, il y a l'article 423 du code pénal qui stipule que : Quiconque détruit volontairement ou dégrade plus ou moins gravement par un moyen quelconque tout, ou partie d'un immeuble

directeur de la police a été instruit pour communiquer cette information aux utilisateurs de téléphones mobiles". Comme le stipule le courrier du ministère de l`Intérieur signé du Directeur de cabinet du ministère de l`Intérieur, Ettienne Togba véi

Les personnes vivant avec le Vih sont en colère contre les candidats à la présidentielle. Elles constatent qu

montage la veille et le démontage le lendemain avec, à la clé un état contradictoire de bonne fin , stipule le communiqué. La direction nationale de campagne du candidat Laurent Gbagbo a pleinement respecté cette exigence. Par la lettre

administratives dans un autre pays. La Constitution actuelle, qui a fait l'objet d'une révision en 2003, stipule que sont éligibles à la présidence de la République tous les Gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils

anticipation. Le code électoral n'est pas explicite sur la question. Seul un passage de l'article 33 stipule qu' aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l'heure légale. C'est certainement pour la même

raison d'être. S'il est élu, nous tendrons la main aux autres membres du Rhdp comme le stipule notre plate-forme. Nous sommes sur une base égalitaire au sein du Rhdp. La victoire de Mabri est-elle possible quand

La Sicta, c'est la Société ivoirienne de contrôles techniques automobiles. Elle fait partie du Groupe SGS-Côte

République, Laurent Gbagbo s'est également plié aux prescriptions du Conseil national de la communication audiovisuelle (Cnca) qui stipule que les candidats à la présidentielle sont assujettis au même traitement, dans les médias de service publiques. Depuis vendredi dernier, date

venu. Pour le chef traditionnel, le pouvoir émane de Dieu. Cette vision qui est rejointe par celle des religions, stipule que le pouvoir appartient à Dieu qui le donne à qui il veut, quand il veut et comment il veut

suis pas gardé. Ma sécurité n`est pas assurée à 18 jours de la présidentielle alors que la loi stipule bien que si quelque chose arrive à un candidat, l`élection est reportée. Peut-être qu`ils font exprès pour

Etat est le garant du droit à l'information à tous les concitoyens en toute période comme le stipule l'Article 7 de la constitution. Par ailleurs, il a affirmé que la Côte d'Ivoire est le premier pays

peuple religieux. Alors, je l'invite à méditer le Verset 34 de la Sourate 5 du saint coran qui stipule que Allah ne regarde pas nos différences mais plutôt il nous juge aux actes que nous posons. Alors, si Dieu

sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail des enfants, l'article 33 stipule que ''la peine est l'emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné

pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties conviennent de mettre à la disposition du CCI, des unités mixtes de Police et de Gendarmerie

deux ou trois candidats". Voilà qui est totalement en contradiction avec l'article 30 nouveau du code électoral qui stipule ceci :" Pour l'élection à la présidence de la République, les partis et groupements politiques ont un accès équitable

pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties, conviennent de mettre à la disposition du CCI, des unités mixtes de Police et de Gendarmerie

textes, il importe de rappeler certaines dispositions du code électoral notamment en son article 31 nouveau qui stipule que: Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions

régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l'article 31 nouveau qui stipule que : Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires

Une autre étape de l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) vient d'être franchie. Il s'agit du

discute . Pour terminer, Me Koua Georges a souligné que l'article 39 des règlements intérieurs de la FIKDA stipule que l'AG ordinaire doit impérativement se tenir dans le courant du dernier trimestre de la dernière année du mandat venant

sanctionnant la dernière réunion du CPC avant la tenue de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Le document stipule, par ailleurs, que la Commission électorale indépendante (CEI) doit veiller au respect de l'équité et de l'égalité

société américaine d'armements-que le ministre n'a pu nommer- n'ont pu être convoyés à Abidjan comme stipule le contrat. Pis, jusqu'à jeudi 16 septembre 2010, la fameuse société américaine était injoignable. L'un des envoyés spéciaux

jeûne n'est-il pas de faire de nous de meilleurs serviteurs de l'Eternel, ainsi que le stipule la fin du verset qui institue le jeûne ? Certainement, en observant le jeûne comme il sied, vous atteindrez un degré

pour que cela soit le cas, les montants des travaux devraient être à hauteur de 30 millions comme le stipule la loi sur les appels d'offre. Or, dans ce cas d'espèce, les responsables de l'ETS GOF soutiennent

chef de l'Etat a rappelé que les Ivoiriens doivent s'accoutumer au respect de la loi qui stipule notamment que l'Imprimerie nationale est chargée d'imprimer les bulletins de vote et les fiches des procès-verbaux

constitution reconnait les droits civiques à tous les citoyens sans aucune distinction. En son article 2, le code électoral stipule que le suffrage est libre égal et secret. Pourtant, certains électeurs devront divulguer leur vote. Ne pouvant pas marquer tout

nouvelles n'ont reçu aucune ressource financière de la part de l'Etat pour accompagner le processus comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou , avait-il déclaré. Depuis cette date, et après la ville de Korhogo, les autres commandements

Forces nouvelles (FaFn) devra être achevée, au plus tard, un mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle , stipule en effet l'article 4, titre 2 dudit accord complémentaire. Comme aux premières heures de la mise en ?uvre

vigueur, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas passés d'abord par les Cei locales comme le stipule le mode opératoire. La décision de la justice n'a pas de recours , a tranché la juge. Même raison invoquée

Sans nous avoir dedommagés, les travaux ont démarré, cela en violation de l'article 15 de notre constitution qui stipule que personne ne peut être depossedée de ses terres sans être dedommagée au préalable. Il faut donc que l'article

retard de ladite publication a empêché la tenue de l'élection présidentielle prévue pour le 29 novembre 2009. Pourtant, stipule le Rapport, c'est un droit inaliénable pour tout citoyen de choisir ses dirigeants, comme il est un droit pour

Bédié à cause de leurs statuts respectifs d'ancien Premier ministre et d'ancien chef d'Etat comme le stipule la constitution. Alors, comme ils sont bien payés, qu'ils restent dans l'opposition , a-t-il indiqué. Stéphane Kipré

accusateurs ignorent la loi en la matière. Auquel cas, un retour au code de la nationalité (qui stipule en son Art. 6. nouveau (Loi du 21/12/72) (qu') est Ivoirien: 1- l'enfant légitime ou légitimé, né en Côte d'Ivoire

amalgame sur la question, en son article 24 de la session 4 du chapitre 2. En effet, ledit article stipule que " Le District détient le pouvoir d'attribution des lots à usage d'habitation. Le conférencier a souhaité

Il y a une très grande nouvelle qui nous a été annoncée par M. le Premier ministre, qui

A dix-sept mois de la présidentielle prévue en 2012, la question de la candidature du président Abdoulaye

Côte d'Ivoire. Que dit-il? Ce protocole d'accord signé avec l'Etat de côte d'ivoire stipule que la dépollution du site doit être pour nous un préalable. L'état a considéré que c'était une mesure

accord proposé dans le cadre des négociations visant à une reprise des activités de Shell dans 19 pays africains stipule que la marque et les produits de la compagnie anglo-néerlandaise resteraient présents dans la région, cependant Vitol et Helios

environ à 20 milliards de Fcfa. " Normalement c'est la Côte d'Ivoire qui doit payer, comme le stipule l'accord de prêt. Sauf si les bailleurs de fonds qui participent aux projets acceptent d'accroître leurs participations. Nous avons

construction et de gestion (SICG) de Saïdi Mohamed ont signé une convention devant la mairie d'Adjamé. Ce document stipule que : la SICG, ayant déclaré que les constructions ont été financées en lien avec les commerçants, a exprimé son intention

Le contentieux sur la liste électorale provisoire rencontre ses difficultés. Un tour effectué, hier, à la Commission électorale

ainsi qu'à la prise en charge médicale à long terme de toutes les victimes en sursis, comme le stipule les accords de cette indemnisation. Face à cette nouvelle qui augure de lendemains heureux pour toutes ces victimes

peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse ; - Considérant que le Code de Déontologie du Journaliste ivoirien stipule, en ses articles 1 et 2, que tout Journaliste doit revendiquer les droits suivants : La protection de ses sources

décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida stipule en son article 6, alinéa 3 : le Burida est chargé de la perception et la répartition au profit des associés, des redevances provenant de l'exercice

mercato, nous avons libéré 15 joueurs. Or, nous n'avons eu droit qu'à recruter 5 joueurs comme le stipule le règlement de la Fif. Où est le problème ? Le problème est que nous n'avons recruté que 3 joueurs

paroles de l'Abidjanaise sont-elles du trio Mathieu Vangah Ekra, Joachim Bony et Pierre-Marie Cotty comme le stipule l'histoire officielle ou est-ce une ?uvre solitaire du prélat ? Les paroles de l'Abidjanaise, hymne national

presse ? Dans quel cas est-elle applicable aux journalistes ? En effet, en son article 68, la loi stipule : La peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. Toutefois, sans préjudice des sanctions disciplinaires et administratives auxquelles elles

allègement du processus, histoire de réduire les délais d'opération tant décriés. Nous avons décidé d'informer comme le stipule l'Organisation de l'aviation civile internationale quand il s'agit de nouvelles mesures aéroportuaires. C'est un scanner

lieu, hier, à la présidence de la République, à Abidjan-Plateau. Plusieurs points constituent le protocole d'accord qui stipule, entre autres, que l'Etat s'engage à prendre des dispositions pour réduire les nuisances, de créer une unité moderne

La vie a ses charmes. Les incompréhensions font partie de ces charmes. Et encore plus charmant, c`est