2 333 résultats pour « stipulent »

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication stipule : Les Etats membres notifient à la Commission de la Communauté, l'existence des Autorités nationales de régulation chargées de missions … créer par décret, quant à elle, assure globalement les fonctions de contrôle technique. En une autre de ces stipulations, le projet d'ordonnance dispose : La gestion des fréquences radioélectriques est assurée par les affectataires. L'Autorité Nationale de Régulation

tombe-t-elle pas sous le coup du point 2 de la charte d'éthique du gouvernement qui stipule : 2- Le Respect de la Dignité et de la Vie humaine: chaque membre du gouvernement considère la vie comme sacrée. Aussi … exigences et normes de rigueur et de qualité que justifient les ressources disponibles. et le ( 5- La Bonne Gouvernance ) stipulant : chaque membre du Gouvernement s'engage à cultiver l'excellence et à promouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein

Conseil des ministres entendu, a ordonné au titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue … objet social de la SONEXTT et modifiant sa dénomination sociale désormais en Société nationale de transport terrestre (SONATT) qui stipule en son article 5, que la SONATT est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf membres nommés

collaborateurs face à l`imposture Hayatou. Alors que des présidents de fédération se sont levés contre l`amendement qui stipule que tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été … dernière Assemblée Générale de la CAF qui s`est tenue le 3 septembre dernier aux Seychelles et qui stipule que : Pour l`ex-directeur de l`ENS, cette disposition qui manque d`ouverture reste un véritable cul-de sac dans

Côte d'Ivoire (Syneppsci). Ils réclament la révision de la convention de 1994 qui a été modifié en 2000 stipulant que le salaire doit être de 162000Fcfa. Et le paiement des impayés depuis 1998 qui s'élèvent à 16 milliards … milliards de Fcfa, l'Etat ayant promis de payer 15 milliards de Fcfa chaque 3 mois. La convention stipule que nous devons avoir le même salaire que nos camarades du public, des primes d'ancienneté, des primes de transports

signé entre les parties ivoiriennes, un accord dénommé accord de Linas Marcoussis. Le point II-2 de cet accord stipule le gouvernement de réconciliation nationale proposera plusieurs amendements à la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001, dans … durée du mandat des membres de la commission centrale. En effet, en son point 9 in fine, il stipule que le mandat des membres de la commission centrale prend fin à l'issue des élections générales . Dans le vocabulaire électoral

ceci exigé aux différentes parties impliquées dont les sociétés TRAFIGURA Beheer BV, TRAFIGURA Ltd, la Société Puma comme le stipule le point 7 du protocole d'accord signé plus tard entre l'Etat ivoirien et les sociétés polluantes. Seulement … Trédi-séché pour l'enlèvement des déchets et la dépollution des sites de déversement. L'article 3 dudit contrat stipule clairement : Trédi-Séché doit procéder d'opérations d'excavations, de conditionnement et d'enlèvements des déchets toxiques des lieux

publique. Dans cette bataille juridique, la Défense a fait savoir que l'Article 418 du code de procédure pénale stipule que le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves qui lui ont été présentées. Donc, pour elle … code pénal. C'est pourquoi, le président Coulibaly a demandé que la Défense lui montre l'Article qui le stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur Oulaye Fernand

presse à Yamoussoukro. Le compromis arraché dans la difficulté doit être soumis en plénière, aujourd'hui. Il stipule la fixation de l'indice de paiement à 1.600, soit 160.000 FCFA, à partir du 1er janvier 2013 et à 1900, soit

mises à part les conditions pour s`assurer qu`il comparaîtra plus tard pour les besoins de l'enquête , stipule l'article 14 de la Constitution ghanéenne. C'est la raison pour laquelle depuis l'arrestation du porte-parole

pour cette raison qu'ils appellent les présidents de fédérations nationales à accepter la proposition de modification qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Caf devra être ou avoir été membre du comité exécutif

nécessairement. Dans le cas d'espèce que dit la loi ghanéenne ? Certes, l'article 14 de la constitution stipule que dans le but d'une extradition , ou d'une expulsion une personne sur laquelle pèsent des soupçons d'avoir commis

constituer une barrière à la candidature d'Anouma. En effet, un amendement aux statuts de la Caf qui stipule : Tout candidat à la présidence de la Caf, outre les compétences nécessaires, devra être, ou avoir été, membre du comité exécutif

peut être candidat au Conseils régionaux, l'expert de la CEI a ramené l'assistance au Code Electoral qui stipule clairement en ses articles 109, 110 que tout ivoirien agé de 25 ans révolus ayant la qualité d'électeur

utiliser dans leurs services d'informations respectifs les informations en provenance de l'une ou de l'autre agence", stipule le contrat conclu entre la directrice centrale de l'AIP, Mme Oumou Barry-Sana et le directeur général

peut être candidat au Conseils régionaux, l'expert de la CEI a ramené l'assistance au Code Electoral qui stipule clairement en ses articles 109, 110 que tout ivoirien agé de 25 ans révolus ayant la qualité d'électeur

surtout le cinéma. L.P : Concrètement quelle est la première vocation du DIFF ? A.J : Notre première vocation est, comme le stipule notre slogan ( Bridging Cultures, Meeting Minds ), est de tisser un pont entre les cultures, tout en rapprochant les mentalités. Notre

entendue ? On se rappelle que le 3 septembre dernier lors d'une réunion aux Seychelles, la loi Raouraoua qui stipule que'' toute personne briguant un mandat doit être ou avoir été membre du comité exécutif de la CAF'' , avait été

Ungci). En conséquence, cette cour suprême vient de réhabiliter les 407 greffiers dans leurs droits. C'est ce que stipule la grosse, le présent arrêt signé le 6 août 2012 par le secrétaire de chambre Maître Affryé (Voir fac-similé

expliqué Me Bera. L'avocate a aussi évoqué la question du foncier rural, soulignant que la loi de 1998 stipule que la terre appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire qui peut donner titre de propriété aux nationaux

selon Koné Mamadou, président de la Cour Suprême, d'une réunion normale. La Constitution de la Côte d'Ivoire, stipule que le Président de la République est le chef suprême de la magistrature. A ce titre, il préside ses réunions

antennes de la Rti 1. La loi ?'raouroua'' votée le 03 septembre, dernier aux Iles Seychelles et qui stipule que toute personne briguant un mandat doit être ou doit avoir été membre du comité exécutif de la CAF, livre

liste électorale, celle dite consensuelle. Pour l'élection des conseillers municipaux par exemple, l'article 138 du code électoral stipule : pour faire acte de candidature aux élections municipales, le candidat doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription