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contre 55 et deux abstentions. Le texte, dans sa mouture finale, confirme le caractère juif du pays. La loi stipule notamment que l'hébreu devient la seule langue officielle d'Israël. Ce qui n'est plus … administration. A cette loi, un autre article contesté a été adopté. Ce texte encourage le développement des implantations juives, stipulant qu'elles relèvent de l'intérêt national. C'est un moment décisif dans l'histoire de l'Etat d'Israël

barrières sur l'implication des garants de la tradition aux joutes électorales. En son article 6 cette loi stipule bel et bien que : Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve … pour interdire à ces garants de l'institution traditionnelle toute exercice de fonction électif en son article 7 qui stipule que La qualité de roi et de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif . La présence

Après l'interview de Mme Kandia Camara dans le quotidien le Patriote du lundi 03 décembre 2018, Pr

Alors que le dialogue direct entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié est rompu depuis de longues semaines

enfant adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la Côte d'Ivoire en 1991. "Cette convention stipule que l'enfant est une personne à part entière et qu'il a des droits sociaux, économiques, civils, culturels

prise de conscience de l'importance de l'assainissement conforme à l'Objectif de Développement Durable (ODD 6.2) qui stipule : assurer d'ici à 2030, l'accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d'assainissement

Fonction publique. Rappelant l'article 5 du protocole d'accord portant trêve sociale et revendications salariales, qui stipule que les partis ne doivent pas rompre la trêve par la grève, Séraphin Oka a exhorté les syndicats de fonctionnaires et agents

pouvoir). On veut éteindre le feu car la Constitution de 2016 règle cette problématique en son article 55 qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins , a fait observer M. Gnamien

Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre que les Etats et les Collectivités publiques locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne

Koua Justin (Mle 343550-L), Administrateur des services financiers, est muté à la Direction régionale des Impôts de Korhogo , stipule un communiqué signé du Directeur général des Impôts, Ouattaa Sié Abou, datant du 08 Novembre 2018. Le Directeur général

cadre législatif et réglementaire amélioré, tire son essence de la loi portant régime juridique de la presse stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie

foncière rurale. Nous proposons l'application des réglementations en vigueur en terme de sanction des agents de sécurité incriminés , stipule le rapport de la rencontre. Le directeur général de l'Administration du Territoire (DGAT) de la Côte d'Ivoire, Amani

audit technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant

impôts, taxes et autres prélèvements fiscaux directs ou indirects, les revenus sont exonérés de tous impôts directs ou indirects , stipule entre autres l'accord. Le ministre français effectue une visite de travail et d'amitié en Côte d'Ivoire

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

frais annexes et des frais complémentaires dans les établissements scolaires secondaires privés laïcs et confessionnels de la République, stipule que les frais annexes correspondent aux diverses prestations fournies par l'établissement à l'ensemble des élèves. Ces frais sont fixés

logo du PDCI-RDA ne devrait figurer sur aucun autre logo, emblème ou sigle de toute autre candidature , stipule notamment la note. Le parti d'Henri Konan Bédié dénonce, depuis plusieurs jours, un usage abusif de son logo

monde . Une seconde motion, lue par l'ambassadeur Tanoh Niamké John, a été adressée à Amadou Gon Coulibaly, stipulant entre autres que le Premier ministre honore par les résultats socio-économiques de son Gouvernement, les engagements pris par la Côte

partager et donner de la joie, explique les organisateurs. ?'Permettre à tout le monde de se rejouir comme le stipule l'islam. Tout le monde sans exception'', explique l'imam Almami Diaby. C'est pour cela que des non musulmans

Le président fondateur du Forum de la Société civile Africaine (FSA) est officiellement candidat pour les élections municipales

Le Pr Joseph Séka Séka, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a été très ferme

maternité d'un enfant". Ainsi, le roi en pays Agni ressort d'une famille précise. La constitution du royaume stipule que le Roi provienne d'une seule famille. Il y a d'abord la situation généalogique sur laquelle les vielles

sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent d'abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire … exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule que l'exclusion relève de la compétence du Congrès sur saisine du président du parti. Le Conseil de discipline peut être saisi

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. (AIP) zaar/fmo Commentaires

ensemble des militants du PDCI-RDA de notre région à faire bloc derrière le président Henri Konan Bédié , stipule la déclaration dans laquelle le premier responsable du conseil régional de l'Indénié-Djuablin invite les militants du parti démocratique

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler

parti politique. Il est composé de militants du Pdci-Rda favorables au parti unifié Rhdp tel que le stipule l'accord politique signé par le président Bédié et le président Alassane Ouattara, a déclaré Amedé Kouakou. Les anti-Rhdp

Tura, l'engagement de son pays auprès cet institut est conforme à leur religion et leur foi qui stipule que quiconque a sauvé une âme, a sauvé le monde entier. Le village d'enfants SOS d'Abobo, le premier

soutenir mutuellement par rapport aux initiatives de chaque partie en faveur des femmes. Le dernier accord stipule que la présidente de la plateforme associative le salon des femmes , la gabonaise Mme Ouwe Sidonie Flore, a décidé avec les femmes entreprenantes

affaires en Côte d'Ivoire et leur appui dans la promotion de l'entreprenariat jeune. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a, à son actif, le développement

fait de cette amnistie, une des principales conditions à sa participation au dialogue politique convoqué mi-juillet. Le texte stipule également que l'amnistie concerne toute personne privée de liberté ou empêchée d'exercer son droit politique dans le pays

être candidat à la présidence. Ce rejet est donc justifié par l'article L31 du code électoral sénégalais qui stipule qu'un individu condamné à une peine de prison de cinq ans ou plus ne peut devenir électeur. En mars

Touré, PDG de la Société de Traitement d'Anarcade, se réuniront le 25 juillet à Abidjan. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a à son actif

être apprenti Gbaka, c'est interdit absolument , a dit Dr Joseph N'Guessan. La législation en Côte d'Ivoire stipule que dès l'âge de 14 ans, l'enfant peut être autorisé à faire des travaux légers et peut entrer

Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l'unanimité, stipule sans équivoque que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Abidjan - Le directeur général de la décentralisation et du développement local, Lazare Dago Djahi a apporté mardi, à

Dans le cadre des investigations entamées depuis quelques jours sur le forum d'Adjamé, nous évoquons aujourd'hui

saisies ont été effectuées suite à une fouille systématique conforme à un arrêté ministériel daté du 6 avril 2018 stipulant l'interdiction stricte désormais de tout support de communication numérique dans les centres d'examens et concours relevant du ministère

industriel. Il tient donc à réglementer et poursuivre l'implantations des unités industrielles dans les zones dédiées comme le stipule l'arrêté N636/MIM/CAB du 28 décembre 2017 fixant les modalités d'enregistrement d'une unité industrielles installée sur un terrain

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

pays qui respectent les critères de convergence tandis que les autres pourront s'y joindre ultérieurement . Une déclaration qui stipule que l'adoption de la monnaie unique se fera progressivement par chaque Etat. Et d'ores et déjà, la Côte

législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre", stipule L'article 90 de la Constitution. Toujours selon la Constitution, "une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre

mépris flagrant des termes de la Loi 60-315 du 21 septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe 4 : Les dates

entrée en activité du Sénat dans la période institutionnelle prescrite. En effet, l'article 87 dans la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d'Ivoire. Les sénateurs

sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans. L'article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année

lutte contre le chômage en créant des emplois verts, selon son promoteur. L'article 27 de la Constitution ivoirienne stipule que le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l'ensemble du territoire national. De même

sera procédé à son remplacement à la prochaine assemblée générale ordinaire pour le restant du mandat à couvrir'', stipule l'article 22 des statuts de la CAF. N'empêche, Kwesi Nyantakyi sera remplacé. Autre point à souligner, le ''gouvernement

Magasins (ACOPROMA) et après plusieurs requêtes ont obtenu en 2003 un avenant à la convention de bail qui stipule de céder les droits de jouissances de la SICG aux commerçants désireux de les racheter. "Nous demandons au gouvernement de nous

Le promoteur du marché provisoire de Cocody Saint-Jean, une commune huppée à l'Est d'Abidjan, Kouassi

fondé de faire déclarer les naissances. Selon M. Fofana, la déclaration des naissances donne une existence juridique comme le stipule la convention des Droits de l'homme en son article 7. Cet enregistrement, souligne-t-il, permet à l'enfant

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

pour vulgariser la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant sur le code forestier ivoirien. Cette loi stipule en son article 138 que quiconque provoque volontairement un ou des incendies sur tout ou partie du domaine forestier

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

échappé. Cette destruction massive fait suite à une note circulaire de la mairie. Celle-ci stipule que c'est en application d'une décision du ministère des infrastructures économiques visant à élargir ladite avenue en boulevard de deux fois deux

aura finalement lieu le 17 mars 2018 à la demande du comité électoral. C'est ce que stipule un communiqué dont nous avons reçu copie. Dans le communiqué, le CNO-CIV n'a pas donné les raisons de ce report

meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen d'actes de corruption. Il stipule notamment que le président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) est habilité à prendre des décisions administratives

Le Secrétaire d'Etat ivoirien chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, Mamadou Touré et

disposition des auditeurs que les documents qui entrent dans le cadre de l'article 17 du règlement FIFA Forward, stipulant qu'un quelconque audit ne peut porter que sur les fonds octroyés par la FIFA dans le cadre

occupants de son site. Mais, grâce à une négociation, un terrain d'entente a été trouvé ; négociation qui stipule que le 11 juillet, la SICOGI rentrerait en possession son site :  Il leur est notifié un congé de 90 jours prenant

Le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, après son tête-à-tête avec le président français, Emmanuel

Ce Vendredi 20 avril 2018, à l'issue de son 3ème entretien à l'Elysée avec son homologue

Agalawal. Cela a fait tordre de rire le public. Il a aussi tourné en dérision la rumeur qui stipule que la Côte d' Ivoire serait vendue au Maroc. Il a fait la promotion de la paix et de la réconciliation

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'humoriste ivoirien Adama Dahico estime que si la Constitution de la Côte d'Ivoire stipule que le chef de l'Etat Alassane Ouattara peut faire un autre mandat ?'il n'y a pas de souci

troisième loi du mouvement de Newton stipule que pour chaque action il y a une réaction égale et opposée. Certes, les lois de la physique ne s'appliquent pas au comportement des investisseurs. Mais s'ils s'appliquaient, nous aurions

cadre juridique et institutionnel portant orientation de la politique nationale de promotion des PME. Ce texte de loi stipule que l'État apporte aux PME l'appui nécessaire à l'accès aux marchés publics. En outre, le gouvernement ivoirien

entre les ministres africains de l'Environnement et le Conseil d'Administration du Fonds Vert pour le Climat (FVC), stipule la note. Une table ronde sera animée par la Côte d'Ivoire, le Mali, la Zambie, le Cameroun, l'Ethiopie

position par le fait que ces élections devaient se tenir à l'issue d'une loi organique, comme le stipule la Constitution de la troisième République. Face à toutes ces situations, l'orateur en appelle au rassemblement de l'opposition

mars 2018 a été claire comme l'indiquent les termes de l'attestation de plumitif délivrée qui stipule ceci :  Le Greffier en Chef de la Cour d'Appel d'Abidjan, certifie après vérification du plumitif des référés de la chambre

sont délivrés aux consommateurs. Ces facteurs créent un énorme potentiel dans multiples secteurs à travers l'Afrique . Ce rapport stipule, en outre, que la croissance de l'Afrique qui a atteint son niveau le plus bas sur vingt ans, soit

Abidjan - Les chrétiens du monde entier commémorent ce dimanche, la fête des Rameaux, rappelant l'entrée triomphale du

éligibilité . Car ce dernier n'a jamais été délégué départemental à plus forte raison délégué régional , comme le stipule les textes de l'organisation. Entouré de Fodé Raphael et Vincent Monpeh, le premier vice-président du bureau intérimaire a appelé

clé de répartition'', signé, lundi pour surseoir au mouvement de grève. Ce protocole dont APA a eu copie stipule que l'UNAG-CI a ?'marqué son accord pour la suspension du mot d'ordre de grève () sous réserve

avec les deux arrêtés ministériels qui l'accompagne. Ce décret est alors rentré en vigueur. Son article 12 stipule d'ailleurs que toute unité industrielle qui ne se sera pas fait immatriculer dans la période indiquée, s'expose

besoin, selon l'instruction du Seigneur Jésus Christ, dans l'évangile selon Mathieu chapitre 14 verset 16 qui stipule, Donnez-leur vous-mêmes à manger . Mobilisons-nous et travaillons pour assurer à nos coreligionnaires, au peuple de Songon

Adou a fait savoir que l'arrestation du député découle de l'article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans l'exercice de ses fonctions

Acte uniforme de l'OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution , le Directeur

projet de remblayage de la lagune sur une superficie de 10.615 M2 comme le stipule ce paragraphe contenu dans la grosse et dont nous avons reçu copie: le terrain précité se trouvant dans une zone marécageuse, il (Ndlr : Alloui Brou

FCFA a pour objectif de lutter contre l'incarcération des enfants de plus de deux ans (comme le stipule la loi) et de lutter pour les droits de l'homme et des enfants. La présidente Mireille Hanty a donné

publics nationaux. Cette initiative du ministre Issa Coulibaly, répond aux dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant l'Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué

Conseil du Café-Cacao (CCC) et le Conseil ghanéen du cacao (Cocobod) fixeront d'ici la fin janvier

comité directeur régulièrement constitué. QUE DIT LA LOI ? La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 stipule en son article 31 le président de la fédération est élu conformément aux statuts de chaque fédération. Il représente la fédération dans

base. L'arrêté interministériel 2018-095 du 29 octobre fixe les modalités de recouvrement de leurs cotisations. Le texte stipule notamment que l'étudiant verse ses cotisations en six tranches de 2000 F CFA, entre le 1er janvier

renforcement de la Coopération, tant Sud-Sud que Sud-Nord, et le transfert effectif de technologies comme le stipule l'ODD 17. Excellences, Mesdames et Messieurs, L'atteinte de ces objectifs relatifs à ces cinq (5) axes apparait difficile mais

réunion du quorum pour justifier sa position. Selon le Directeur exécutif, les clubs n'ont pu déposer comme stipuler dans les textes qui régissent la fédération l'originale de la demande individuelle que chaque club est censé lui adresser . Dans … Tanoh Sport Appimandou. Cette situation fait que le quorum de 42 membres n'est atteint conformément aux textes qui stipulent que l'AG peut être convoquée par 50 % + 1 des membres qui sont au nombre de 81 à en croire

casernes. Les populations sont invitées par conséquent à vaquer librement à leurs occupations , énonce le document. Le communiqué stipule qu'au terme des tirs qui ont pris fin aux environs de minuit, le bilan fait état d' un blessé léger

concertation ministérielle francophone (OIF), le dialogue TALANOA pour l'ambition sur le climat, la de signature de partenariat, (), stipule le document. Il donnera jeudi une conférence de presse pour résumer la participation de la Côte d'Ivoire à cette Conférence

Désormais en Côte-d'Ivoire, les engins à deux et trois roues utilisés pour le transport des biens

électrification d'écoles élémentaires, selon un communiqué transmis à l'AIP. La convention, signée le 29 décembre dernier, stipule que la banque va financer une solution d'électrification individuelle solaire en faveur de six écoles localisées en milieu rural, précisément

En prélude de la prochaine campagne de commercialisation de l'anacarde 2018-2019 qui démarre bientôt , les délégués

Le porte-parole du RHDP unifié, le ministre Adjoumani Kobenan Kouassi, a animé une conférence de presse ce