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développement social, culturel, politique et économique, la PFG a initié cette conférence pour mettre en exergue le texte qui stipule que la fiscalité doit contribuer au financement des activités associatives de jeunes et femmes. Le texte fiscal, objet … conférence de presse, est l'article 18 du code général des impôts en son point G qui stipule que le bénéfice est établi sous déduction de toutes charges. Celles-ci comprennent: les dons et libéralités consentis aux associations de jeunes

violé l'article 28 Nouveau aliéna 6 du règlement de procédures OHADA révisé le 30 Janvier 2014 qui stipule : . le Juge Rapporteur fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées

Introduction 1.1 Nous, chefs d'État et de gouvernement et les délégations du Japon ainsi que les États

membres de l'UNJCI , et à l'article 5 alinéa 2 du Règlement intérieur qui stipule que le congrès extraordinaire statue sur un ordre du jour unique lié à la situation de crise ; 2. Le Président du Comité d'Organisation … reconnu non conforme aux textes par toutes les parties parce que l'Article 26 alinéa 2 du Règlement intérieur stipule que Tout votant ne peut être porteur que d'une seule procuration ; 8- Dans un souci de clarté

inscrits refusent la réintégration qui pour eux va annuler l'année pour les non-inscrits , parce qu'elle stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu'il accepte de revenir

chefs, ordonnons le dépôt de la procédure au Greffe pour y être recourue en cas de besoins , stipule l'Ordonnance de non lieu brandie par le mise en cause, qui déplore son image ternies par cette affaire. Produisant la copie

octroient toute la chaussée, sous prétexte qu'ils détiennent une fiche d'occupation du domaine public. Lequel document stipule pourtant que le local ne doit pas excéder le trottoir. De l'avenue 24 rue 24 et 25 du Quartier Arras

Dans son adresse à la messe de la Paix qu'il a présidé en présence du chef de

traduit par une radicalisation des différents camps politiques et une virulence des discours, des déclarations des acteurs politiques , stipule le communiqué, soulignant que tout ceci pourrait influencer négativement le processus électoral qui engrangeait des acquis considérables et mettre

logements pour le personnel. () Le Groupe Addoha dément catégoriquement avoir émis un quelconque appel d'offres , stipule, entre autre, le communiqué. En réaction à ce faux courrier, l'entreprise affirme avoir saisi les autorités compétentes ainsi que l'Ordre