2 333 résultats pour « stipulent »

plus tard le 30 juin. L'avis doit être envoyé au moins deux mois avant l'Assemblée Générale , stipule l'alinéa 1 de l'article 34 des statuts de la FIF. Au regard de ce texte, la FIF ne peut … toute décision y relative. Les compétences de la commission électorale sont définies dans le Code électoral de la FIF , stipule l'article 42 alinéa 8. En ce qui concerne l'article 35, il s'agira de réduire l'ordre

matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun litige devant

même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale en question. Elle … toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition

faits, Fidèle Guébré, a été inculpé pour faux en écriture publique pour avoir signé un certificat de décès stipulant que le président Sankara était décédé de mort naturelle. Après le général Gilbert Diendéré, chef du RSP, bras droit

climat. Un texte historique dont voici les principaux points. L'objectif de long-terme? L'article 2 du texte stipule que le réchauffement devra être contenu bien en deçà de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle (nous

Dabou ? Le préfet du département de Dabou, préfet de la région des Grands ponts, Kouakou Assoman, a insisté

La date-limite pour le dépôt des listes des clubs qualifiés pour les compétitions africaines 2016 (Ligue des

lotissement du site. Cette convention faite devant le notaire Mme Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement

sein de la fédération un nouveau mode de gestion et de bonne gouvernance. Ainsi, l'article 18 nouveau stipule ce qui suit : l'Assemblée générale élit une liste parrainée par au moins un club. La liste est élue au scrutin

contre les faussaires, application de l'article 59 de la loi relative au statut des huissiers de justice qui stipule qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice de ses fonctions

date du 24 novembre 2015, transmis à Abidjan.net est signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Le communiqué stipule également respectivement en ses articles 2 et 3 que : ?'l'usage de feux d'artifice est, également, interdit sur toute

rétablie. Le premier magistrat de la commune Samy Mary a déploré cet événement malheureux. Plus jamais ça à Néko , stipule-t-il. Ce gentleman que Lakota considère comme un ??Messie'' n'a pas hésité à sermonner la jeunesse, auteur

héros décide de repartir chez lui, comme un prophète, nanti de sa couronne. Il veut démentir l'adage qui stipule que nul n'est prophète chez soi . Sochaux se laisse tromper, comme il a trompé les Zambiens, qui espéraient

occasion du colloque mondial des juges sur le développement durable et le rôle du droit de Johannesburg de 2002 stipulant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l'application, l'élaboration

fixés de façon anarchique. L'Etat semble avoir cédé son autorité aux fondateurs. Pourtant, un décret datant de 1998, stipule que les frais d'inscription dans les grandes écoles oscillent entre 35.000 Fcfa et 45.000 Fcfa. La FESCI somme