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plate forme des Houphouëtistes pour la paix signée le 18 Mai 2005 stipulant que : Pour l'élection présidentielle, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) reconnait à chaque parti politique le droit de présenter son candidat … plate forme, -VU les résolutions du XIIème congrès du PDCI-RDA en son chapitre relatif à l'élection présidentielle stipulant que : Le PDCI?RDA doit avoir son propre candidat pour l'élection présidentielle de 2015; et que le candidat

exceptionnel de vide constitutionnel. En effet, l'article 43 de la Loi fondamentale dans son premier alinéa stipule que lorsque le Président du Faso est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés … cause que ce soit, ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement , stipule que les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président du Sénat . Problème

engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement à ne pas aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe. Les avocats pratiquant

effet, les militantes et militants du PDCI-RDA ont encore en mémoire cette Résolution du 12e Congrès qui stipule que le PDCI aura un candidat lors de la présidentielle de 2015, au premier tour, et que ce candidat sera … autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également un net recul de la Démocratie

effet, les militantes et militants du PDCI-RDA ont encore en mémoire cette Résolution du 12e Congrès qui stipule que le PDCI aura un candidat lors de la présidentielle de 2015, au premier tour, et que ce candidat sera … autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également un net recul de la Démocratie

Mise en place par le gouvernement américain depuis 2000, l'AGOA doit expirer en principe en 2015. Cette loi stipule que les pays africains éligibles peuvent exporter leurs produits sur le marché américain sans droits de douane ni quotas … cela, il faut ajouter une autre disposition spécifique qui stipule que les pays éligibles qui ont obtenu le visa douanier américain, peuvent également exporter leurs produits textiles et articles vestimentaires sur le même marché exonérés de droits de douane

année prochaine, c'est-à-dire en 2015. Il est utile de rappeler que cette loi créée depuis 2000 stipule que les pays africains éligibles peuvent exporter leurs produits sur le marché américain sans droits de douane et sans quotas … cela il faut ajouter une autre disposition spécifique qui stipule que les pays éligibles qui ont obtenu le visa douanier américain, peuvent également exporter leurs produits textiles et articles vestimentaires sur ce même marché sans droits de douane et sans

charge des relations médias de la CAF, a répondu en citant l'article 57 de la Confédération qui stipule match perdu et élimination. "Si, pour une quelconque raison, une équipe se retire d'une compétition ou ne se présente … autorisation de l'arbitre, elle sera considérée comme perdante et devra être éliminée pour de bon de cette compétition", stipule notamment l'article 57. La Côte d'Ivoire, frontalière avec le Liberia et la Guinée, les deux pays les plus

fait l'objet d'une communication du secrétariat général au Comité central portant création de nouvelles fédérations comme le stipule l'article 34 de notre Règlement intérieur : la création d'une fédération relève de la compétence du secrétariat général. Nulle … congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle , article 41 qui stipule que : le Fpi est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi par le congrès

titre "Mondial 2014, les Eléphants coulent devant le bateau pirate : 1-2 / Lamouchi démissionne". Le quotidien stipule que la Côte d'Ivoire ne disputera les huitièmes de finale du mondial. Elle a été battue (1-2) par la Grèce, hier … part le canard proche de l'opposition, "Notre Voie". Le quotidien met à nu la débâcle des Eléphants, stipulant "le jeu des Eléphants est tellement désordonné". Selon le journal, Sabri Lamouchi choisit d'éliminer les Eléphants en sortant Drogba

conventions internationales. C'est le cas avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule en son article 25 que : Toute(...) personne a droit à la sécurité et à la santé en cas de maladie . Quant … charte africaine des droits de l'homme, elle stipule que les États signataires ...s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie

passant par l'exclusion et la dissolution. Une décision précipitée ? La suspension est définie par l'article 25 qui stipule que L'Assemblée Générale est compétente pour suspendre un membre actif. Tout membre coupable de violations graves et réitérées … voix exprimées des membres actifs présents ou représentés. L'article qui évoque l'exclusion d'un membre actif stipule en ses points 1 et 2: L'Assemblée Générale peut exclure un membre pour violation grave des statuts, notamment les obligations

piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

maires à ?uvrer pour un avenir plus équitable, inclusif, prospères et durable pour leur population". Et cela passe, stipule Paris 2014, par l'accès de chaque habitant aux services de bases en matière de prévention, de traitement, de soins

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage